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Amendements — Assemblée nationale

Écrit Amendements — Assemblée nationale
20122026

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DateNatureQui Titre
6 janvier 2016 Exposé des motifs Delphine Batho Amendement CL127 au texte PRJLANR5L14B3318
6 janvier 2016 Dispositif Delphine Batho Amendement CL127 au texte PRJLANR5L14B3318
6 janvier 2016 Exposé des motifs Lionel Tardy Amendement CE4 au texte PRJLANR5L14B3318
6 janvier 2016 Dispositif Lionel Tardy Amendement CE4 au texte PRJLANR5L14B3318
6 janvier 2016 Exposé des motifs Annie Genevard Amendement 9 au texte PIONANR5L14BTC3355
6 janvier 2016 Dispositif Annie Genevard Amendement 9 au texte PIONANR5L14BTC3355
5 janvier 2016 Exposé des motifs Lionel Tardy Amendement CL105 au texte PRJLANR5L14B3318
5 janvier 2016 Dispositif Lionel Tardy Amendement CL105 au texte PRJLANR5L14B3318
5 janvier 2016 Exposé des motifs Patrice Martin-Lalande Amendement CL114 au texte PRJLANR5L14B3318
5 janvier 2016 Dispositif Patrice Martin-Lalande Amendement CL114 au texte PRJLANR5L14B3318
4 janvier 2016 Exposé des motifs Patrice Martin-Lalande Amendement CL95 au texte PRJLANR5L14B3318
4 janvier 2016 Dispositif Patrice Martin-Lalande Amendement CL95 au texte PRJLANR5L14B3318
4 janvier 2016 Exposé des motifs Patrice Martin-Lalande Amendement CL93 au texte PRJLANR5L14B3318
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« Le présent amendement a pour objet de prévoir la disponibilité d’un point d’accès à l’internet dans chaque commune. Il répond à deux préoccupations majeures de l’entrée dans la société numérique : d’une part, ne pas laisser en marge de la France numérique la partie de la population qui ne peut avoir chez elle un accès à l’internet pour des motifs techniques, financiers ou culturels ; d’autre part, permettre la mutation des “services au public” qui ne peuvent plus être aussi présents sur le territoire et qui ne peuvent être remplacés par les services en ligne que si ces services sont accessibles à toute la population. Les formes possibles de cette présence sont multiples : la plus répandue est l’accès aux plateformes, mais pour certains publics le clavier et la navigation sur l’internet sont encore pour quelques temps des obstacles réels. C’est pourquoi une autre forme d’accès est utilisable avec succès : la démarche vidéo permettant un dialogue en direct à distance entre l’intéressé et le représentant du “service au public”. Ces “points publics d’accès à l’internet” peuvent être ouverts dans divers lieux : mairie, agence postale communale, relais postal, médiathèque, gare, etc. Même les petites communes peuvent accueillir un point public aux heures d’ouverture du secrétariat de la mairie ou de l’agence postale communale. Les solidarités territoriale et nationale devront jouer pour cette dépense qui est à la fois limitée, transitoire et finançable aussi par redistribution d’une partie des économies réalisées par les services au public en réduisant leurs coûts de permanences  … »

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Assemblée, amendements  ·  Assemblée nationale  ·  PO59051  ·  nº AMANR5L14PO59051B3318P0D1N93
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4 janvier 2016 Dispositif Patrice Martin-Lalande Amendement CL93 au texte PRJLANR5L14B3318
4 janvier 2016 Exposé des motifs Nathalie Kosciusko-Morizet Amendement CL90 au texte PRJLANR5L14B3318
4 janvier 2016 Dispositif Nathalie Kosciusko-Morizet Amendement CL90 au texte PRJLANR5L14B3318
4 janvier 2016 Exposé des motifs Nathalie Kosciusko-Morizet Amendement CL298 au texte PRJLANR5L14B3318
4 janvier 2016 Dispositif Nathalie Kosciusko-Morizet Amendement CL298 au texte PRJLANR5L14B3318
3 janvier 2016 Exposé des motifs Lionel Tardy Amendement CL52 au texte PRJLANR5L14B3318
3 janvier 2016 Dispositif Lionel Tardy Amendement CL52 au texte PRJLANR5L14B3318
3 janvier 2016 Exposé des motifs Lionel Tardy Amendement CL46 au texte PRJLANR5L14B3318
3 janvier 2016 Dispositif Lionel Tardy Amendement CL46 au texte PRJLANR5L14B3318
23 décembre 2015 Exposé des motifs Patrice Martin-Lalande Amendement CL5 au texte PRJLANR5L14B3318
23 décembre 2015 Dispositif Patrice Martin-Lalande Amendement CL5 au texte PRJLANR5L14B3318
22 décembre 2015 Exposé des motifs Patrice Martin-Lalande Amendement CL1 (Rect) au texte PRJLANR5L14B3318
22 décembre 2015 Dispositif Patrice Martin-Lalande Amendement CL1 (Rect) au texte PRJLANR5L14B3318
22 décembre 2015 Exposé des motifs Patrice Martin-Lalande Amendement CL2 au texte PRJLANR5L14B3318
22 décembre 2015 Dispositif Patrice Martin-Lalande Amendement CL2 au texte PRJLANR5L14B3318
17 décembre 2015 Exposé des motifs Gouvernement Amendement 101 au texte PIONANR5L14BTC3314
17 décembre 2015 Dispositif Gouvernement Amendement 101 au texte PIONANR5L14BTC3314
16 décembre 2015 Exposé des motifs Gouvernement Amendement 1 au texte PRJLANR5L14B3344
16 décembre 2015 Dispositif Gouvernement Amendement 1 au texte PRJLANR5L14B3344
16 décembre 2015 Exposé des motifs Gouvernement Amendement 4 au texte PRJLANR5L14B3344
16 décembre 2015 Dispositif Gouvernement Amendement 4 au texte PRJLANR5L14B3344
16 décembre 2015 Exposé des motifs Gouvernement Amendement 3 au texte PRJLANR5L14B3344
16 décembre 2015 Dispositif Gouvernement Amendement 3 au texte PRJLANR5L14B3344
16 décembre 2015 Exposé des motifs Gouvernement Amendement 2 au texte PRJLANR5L14B3344
16 décembre 2015 Dispositif Gouvernement Amendement 2 au texte PRJLANR5L14B3344
16 décembre 2015 Exposé des motifs Sergio Coronado Amendement 62 au texte PIONANR5L14BTC3319
16 décembre 2015 Dispositif Sergio Coronado Amendement 62 au texte PIONANR5L14BTC3319
16 décembre 2015 Exposé des motifs Sergio Coronado Amendement 61 au texte PIONANR5L14BTC3319
16 décembre 2015 Dispositif Sergio Coronado Amendement 61 au texte PIONANR5L14BTC3319
16 décembre 2015 Exposé des motifs Sergio Coronado Amendement 60 au texte PIONANR5L14BTC3319
16 décembre 2015 Dispositif Sergio Coronado Amendement 60 au texte PIONANR5L14BTC3319
16 décembre 2015 Exposé des motifs Gouvernement Amendement 59 au texte PIONANR5L14BTC3319
16 décembre 2015 Dispositif Gouvernement Amendement 59 au texte PIONANR5L14BTC3319
16 décembre 2015 Exposé des motifs Gouvernement Amendement 58 au texte PIONANR5L14BTC3319
16 décembre 2015 Dispositif Gouvernement Amendement 58 au texte PIONANR5L14BTC3319
16 décembre 2015 Exposé des motifs Gilles Savary Amendement 95 au texte PIONANR5L14BTC3314
16 décembre 2015 Dispositif Gilles Savary Amendement 95 au texte PIONANR5L14BTC3314