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Amendements — Assemblée nationale

Écrit Amendements — Assemblée nationale
20122026

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DateNatureQui Titre
8 janvier 2016 Exposé des motifs Colette Capdevielle Amendement CL464 au texte PRJLANR5L14B3318
8 janvier 2016 Dispositif Colette Capdevielle Amendement CL464 au texte PRJLANR5L14B3318
8 janvier 2016 Exposé des motifs Jean-Paul Tuaiva Amendement CL440 au texte PRJLANR5L14B3318
8 janvier 2016 Dispositif Jean-Paul Tuaiva Amendement CL440 au texte PRJLANR5L14B3318
8 janvier 2016 Exposé des motifs Jean-Paul Tuaiva Amendement CL439 au texte PRJLANR5L14B3318
8 janvier 2016 Dispositif Jean-Paul Tuaiva Amendement CL439 au texte PRJLANR5L14B3318
8 janvier 2016 Exposé des motifs Jean-Paul Tuaiva Amendement CL437 au texte PRJLANR5L14B3318
8 janvier 2016 Dispositif Jean-Paul Tuaiva Amendement CL437 au texte PRJLANR5L14B3318
8 janvier 2016 Exposé des motifs Jean-Paul Tuaiva Amendement CL441 au texte PRJLANR5L14B3318
8 janvier 2016 Dispositif Jean-Paul Tuaiva Amendement CL441 au texte PRJLANR5L14B3318
8 janvier 2016 Exposé des motifs Jean-Paul Tuaiva Amendement CL438 au texte PRJLANR5L14B3318
8 janvier 2016 Dispositif Jean-Paul Tuaiva Amendement CL438 au texte PRJLANR5L14B3318
8 janvier 2016 Exposé des motifs Colette Capdevielle Amendement CL296 au texte PRJLANR5L14B3318
8 janvier 2016 Dispositif Colette Capdevielle Amendement CL296 au texte PRJLANR5L14B3318
8 janvier 2016 Exposé des motifs Laurence Dumont Amendement CL417 au texte PRJLANR5L14B3318
8 janvier 2016 Dispositif Laurence Dumont Amendement CL417 au texte PRJLANR5L14B3318
8 janvier 2016 Exposé des motifs Marianne Dubois Amendement CL322 au texte PRJLANR5L14B3318
8 janvier 2016 Dispositif Marianne Dubois Amendement CL322 au texte PRJLANR5L14B3318
8 janvier 2016 Exposé des motifs Colette Capdevielle Amendement CL447 au texte PRJLANR5L14B3318
8 janvier 2016 Dispositif Colette Capdevielle Amendement CL447 au texte PRJLANR5L14B3318
8 janvier 2016 Exposé des motifs Christian Paul Amendement CL404 au texte PRJLANR5L14B3318
8 janvier 2016 Dispositif Christian Paul Amendement CL404 au texte PRJLANR5L14B3318
8 janvier 2016 Exposé des motifs Marie-Anne Chapdelaine Amendement CL453 au texte PRJLANR5L14B3318
8 janvier 2016 Dispositif Marie-Anne Chapdelaine Amendement CL453 au texte PRJLANR5L14B3318
8 janvier 2016 Exposé des motifs Thierry Benoit Amendement CL444 au texte PRJLANR5L14B3318
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« A l’issue du Comité interministériel aux ruralités du 13 mars 2015, le Gouvernement s’était engagé à garantir « l'accessibilité de tous aux services ». Un objectif confirmé dans ce projet de loi pour une République numérique qui, dans son exposé des motifs, souligne également l’importance de renforcer « les droits des individus dans le monde du numérique ». Or, certains types de publics, notamment les personnes âgées, ne se sont pas encore familiarisés avec les nouvelles technologies de l’information et de la communication, y compris Internet. Cela peut s'avérer être fortement pénalisant, alors même que les services de l’Etat sont de plus en plus dématérialisés via la généralisation des télé-déclarations. Conformément aux objectifs fixés par le Gouvernement dans le cadre de la mise en place d’un « réseau national de la médiation numérique », le présent amendement propose que les conseils régionaux mettent à disposition des formations à l’utilisation quotidienne du numérique dans les territoires. »
Assemblée, amendements  ·  Assemblée nationale  ·  PO59051  ·  nº AMANR5L14PO59051B3318P0D1N444
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8 janvier 2016 Dispositif Thierry Benoit Amendement CL444 au texte PRJLANR5L14B3318
8 janvier 2016 Exposé des motifs Thierry Benoit Amendement CL436 au texte PRJLANR5L14B3318
8 janvier 2016 Dispositif Thierry Benoit Amendement CL436 au texte PRJLANR5L14B3318
8 janvier 2016 Exposé des motifs Bertrand Pancher Amendement CL424 au texte PRJLANR5L14B3318
8 janvier 2016 Dispositif Bertrand Pancher Amendement CL424 au texte PRJLANR5L14B3318
8 janvier 2016 Exposé des motifs Laure de La Raudière Amendement CL309 au texte PRJLANR5L14B3318
8 janvier 2016 Dispositif Laure de La Raudière Amendement CL309 au texte PRJLANR5L14B3318
8 janvier 2016 Exposé des motifs Marianne Dubois Amendement CE47 au texte PRJLANR5L14B3318
8 janvier 2016 Dispositif Marianne Dubois Amendement CE47 au texte PRJLANR5L14B3318
8 janvier 2016 Exposé des motifs Jeanine Dubié Amendement CE137 au texte PRJLANR5L14B3318
8 janvier 2016 Dispositif Jeanine Dubié Amendement CE137 au texte PRJLANR5L14B3318
7 janvier 2016 Exposé des motifs Sergio Coronado Amendement CL270 au texte PRJLANR5L14B3318
7 janvier 2016 Dispositif Sergio Coronado Amendement CL270 au texte PRJLANR5L14B3318
7 janvier 2016 Exposé des motifs Sergio Coronado Amendement CL237 au texte PRJLANR5L14B3318
7 janvier 2016 Dispositif Sergio Coronado Amendement CL237 au texte PRJLANR5L14B3318
7 janvier 2016 Exposé des motifs Patrice Martin-Lalande Amendement CL218 au texte PRJLANR5L14B3318
7 janvier 2016 Dispositif Patrice Martin-Lalande Amendement CL218 au texte PRJLANR5L14B3318
7 janvier 2016 Exposé des motifs Patrice Martin-Lalande Amendement CL150 au texte PRJLANR5L14B3318
7 janvier 2016 Dispositif Patrice Martin-Lalande Amendement CL150 au texte PRJLANR5L14B3318
7 janvier 2016 Exposé des motifs Marc Le Fur Amendement 6 au texte PIONANR5L14BTC3359
7 janvier 2016 Dispositif Marc Le Fur Amendement 6 au texte PIONANR5L14BTC3359
7 janvier 2016 Exposé des motifs Marc Le Fur Amendement 34 au texte PIONANR5L14BTC3359
7 janvier 2016 Dispositif Marc Le Fur Amendement 34 au texte PIONANR5L14BTC3359
6 janvier 2016 Exposé des motifs Delphine Batho Amendement CL128 au texte PRJLANR5L14B3318
6 janvier 2016 Dispositif Delphine Batho Amendement CL128 au texte PRJLANR5L14B3318