Amendements — Assemblée nationale

« Alors que le solde budgétaire est inchangé par rapport à l’équilibre adopté en 1ère lecture au Sénat, les dernières informations disponibles conduisent à réviser les ressources de trésorerie de l’État, présentées dans le tableau de financement, comme suit : - les autres ressources de trésorerie sont révisées en hausse de 4,0 Md€ (22,4 Md€ contre 18,4 Md€ dans le texte déposé le 13 novembre 2015). Ceci résulte notamment de la hausse du montant de primes à l’émission nettes des pertes sur rachat enregistrées à l’issue du programme d’émission. Ce montant est définitif car le programme d’émission est désormais achevé ; - la baisse de l’encours de titres à court terme en fin d’année, notamment permise par les ressources de primes à l’émission, est accentuée de 7,1 Md€ (elle s’établirait à -23,0 Md€ au lieu de -15,9 Md€) ; - en conséquence de ces mouvements, la contribution des disponibilités du Trésor à la Banque de France et des placements de trésorerie de l’État s’établirait à 3,9 Md€, en hausse de 3,1 Md€ par rapport au montant de 0,8 Md€ inscrit dans le projet de loi de finances rectificative déposé le 13 novembre. »

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