Amendements — Assemblée nationale

« Emboîtant le pas des filières agricoles en général et de ses coopératives en particulier, la filière de déshydratation de fourrages s’est engagée depuis de nombreuses années dans des démarches environnementales vertueuses. Pratiquant les meilleures techniques disponibles, favorisant les techniques émergentes par une recherche active, elle a mené à bien deux projets domestiques en phase avec la période de Kyoto. En limitant ses consommations d’énergie par l’amélioration des techniques de fauche en plaine et en introduisant de la biomasse dans ses fours en lieu et place de combustibles fossiles, elle a ainsi évité et valorisé 560 000 tonnes de CO2 en cinq ans. Pourtant, sur la seule période 2010‑2015, la TGAP (Taxe Générale sur les Activités Polluantes) appliquée sur ses rejets atmosphériques s’est accrue de plus de 300 % sous l’effet du triplement de certains taux et l’élargissement de son assiette à de nouvelles substances, nonobstant les efforts réalisés et reconnus au plus haut niveau européen (European IPPC bureau, DG Climat). Aujourd’hui, la filière ne conteste pas l’application qui lui est faite d’une taxe dont le sens profond résonne avec les aspirations de nos sociétés modernes. L’augmentation des taux qui lui sont appliqués doivent cependant retrouver des niveaux comparables à ceux de 2010. En cela, cet amendement propose d’exclure de la composante visant les émissions atmosphériques de la TGAP les émissions liées aux produits agricoles (i.e. luzernes, maïs, pulpes de betterave) pour ne focaliser que sur les émissions de suies issues de la combustion fossile. »

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