Amendements — Assemblée nationale

« L’article 3 bis a été inséré par notre Assemblée à l’initiative du Gouvernement par un amendement qui a été accepté par la commission des finances. Le texte adopté en première lecture par notre Assemblée augmente de 30 à 39 millions d’euros le plafond de versement du produit de la taxe sur les spectacles de variétés au profit du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz (CNV). Le rendement de cette taxe est attendu à 32 millions d’euros pour 2016. Le Sénat a supprimé la hausse du plafond de versement du produit de la taxe sur les spectacles au profit du CNV et a baissé le taux de cette taxe de 3,5 % à 3 %. Le présent amendement propose de supprimer la baisse de la taxe décidée par le Sénat et qui n’est pas souhaitée par le secteur concerné. Il propose également d’augmenter le plafond de l’affectation de la taxe sur les spectacles de variétés au CNV à 50 millions d’euros. En effet, le rendement de la taxe est appelé à progresser si d’autres secteurs adhèrent au système mis en place (par exemple, le secteur du cirque). »

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