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Amendements — Assemblée nationale

Écrit Amendements — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
16 décembre 2014 Exposé des motifs Gouvernement Amendement 19 au texte PRJLANR5L14BTC2449
16 décembre 2014 Dispositif Gouvernement Amendement 19 au texte PRJLANR5L14BTC2449
16 décembre 2014 Exposé des motifs Gouvernement Amendement 10 au texte PRJLANR5L14BTC2449
16 décembre 2014 Dispositif Gouvernement Amendement 10 au texte PRJLANR5L14BTC2449
16 décembre 2014 Exposé des motifs Gouvernement Amendement 20 au texte PRJLANR5L14BTC2449
16 décembre 2014 Dispositif Gouvernement Amendement 20 au texte PRJLANR5L14BTC2449
16 décembre 2014 Exposé des motifs Gouvernement Amendement 12 (Rect) au texte PRJLANR5L14BTC2449
16 décembre 2014 Dispositif Gouvernement Amendement 12 (Rect) au texte PRJLANR5L14BTC2449
16 décembre 2014 Exposé des motifs Gouvernement Amendement 13 au texte PRJLANR5L14BTC2449
16 décembre 2014 Dispositif Gouvernement Amendement 13 au texte PRJLANR5L14BTC2449
16 décembre 2014 Exposé des motifs Valérie Rabault Amendement 28 au texte PRJLANR5L14BTC2449
16 décembre 2014 Dispositif Valérie Rabault Amendement 28 au texte PRJLANR5L14BTC2449
16 décembre 2014 Exposé des motifs Gouvernement Amendement 25 au texte PRJLANR5L14BTC2449
16 décembre 2014 Dispositif Gouvernement Amendement 25 au texte PRJLANR5L14BTC2449
16 décembre 2014 Exposé des motifs Paul Molac Amendement CL8 au texte PRJLANR5L14BTA0448
16 décembre 2014 Dispositif Paul Molac Amendement CL8 au texte PRJLANR5L14BTA0448
16 décembre 2014 Exposé des motifs Patrick Hetzel Amendement CL1 au texte PRJLANR5L14BTA0448
16 décembre 2014 Dispositif Patrick Hetzel Amendement CL1 au texte PRJLANR5L14BTA0448
16 décembre 2014 Exposé des motifs Éric Straumann Amendement CL6 au texte PRJLANR5L14BTA0448
16 décembre 2014 Dispositif Éric Straumann Amendement CL6 au texte PRJLANR5L14BTA0448
16 décembre 2014 Exposé des motifs Paul Molac Amendement CL7 au texte PRJLANR5L14BTA0448
16 décembre 2014 Dispositif Paul Molac Amendement CL7 au texte PRJLANR5L14BTA0448
16 décembre 2014 Exposé des motifs Éric Straumann Amendement CL4 au texte PRJLANR5L14BTA0448
16 décembre 2014 Dispositif Éric Straumann Amendement CL4 au texte PRJLANR5L14BTA0448
16 décembre 2014 Exposé des motifs Marion Maréchal-Le Pen Amendement 4 au texte PRJLANR5L14BTA0448
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« La France doit faire évoluer ses institutions librement en y associant le peuple souverain, sans obéir aux « recommandations » de l'Union européenne dont l'objectif est la "Landerisation" de notre pays afin de passer outre le relais des Etats membres. Les élus ne peuvent agir sans l’aval du peuple, maître de son territoire et de son identité locale. C’est pourquoi, le redécoupage des régions touchant aux fondements de la République, ne peut relever que du vote direct des Français par le recours au référendum ou bien d’un débat au cours de l’élection présidentielle, moment phare de la vie de notre république. Les représentants du peuple ne peuvent accaparer toutes les décisions au risque de rompre l’égalité de principe entre la souveraineté populaire et la souveraineté nationale, toutes deux inscrites à l’article 3 de la Constitution de la Vème République. Or, au regard de la qualité trans-partisane de ce projet, la République des citoyens ne doit pas être réduite à celle d’une majorité politique. »
Assemblée, amendements  ·  Assemblée nationale  ·  PO644420  ·  nº AMANR5L14SEA644420BTA0448P0D1N4
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16 décembre 2014 Dispositif Marion Maréchal-Le Pen Amendement 4 au texte PRJLANR5L14BTA0448
16 décembre 2014 Exposé des motifs Éric Straumann Amendement CL5 au texte PRJLANR5L14BTA0448
16 décembre 2014 Dispositif Éric Straumann Amendement CL5 au texte PRJLANR5L14BTA0448
16 décembre 2014 Exposé des motifs Alain Leboeuf Amendement 2 au texte PRJLANR5L14BTA0448
16 décembre 2014 Dispositif Alain Leboeuf Amendement 2 au texte PRJLANR5L14BTA0448
16 décembre 2014 Exposé des motifs Éric Straumann Amendement CL3 au texte PRJLANR5L14BTA0448
16 décembre 2014 Dispositif Éric Straumann Amendement CL3 au texte PRJLANR5L14BTA0448
16 décembre 2014 Exposé des motifs Éric Straumann Amendement CL2 au texte PRJLANR5L14BTA0448
16 décembre 2014 Dispositif Éric Straumann Amendement CL2 au texte PRJLANR5L14BTA0448
16 décembre 2014 Exposé des motifs Gouvernement Amendement 95 au texte PRJLANR5L14B2455
16 décembre 2014 Dispositif Gouvernement Amendement 95 au texte PRJLANR5L14B2455
16 décembre 2014 Exposé des motifs Valérie Rabault Amendement 65 au texte PRJLANR5L14B2455
16 décembre 2014 Dispositif Valérie Rabault Amendement 65 au texte PRJLANR5L14B2455
16 décembre 2014 Exposé des motifs Michèle Delaunay Amendement 21 au texte PRJLANR5L14B2455
16 décembre 2014 Dispositif Michèle Delaunay Amendement 21 au texte PRJLANR5L14B2455
16 décembre 2014 Exposé des motifs Gouvernement Amendement 85 au texte PRJLANR5L14B2455
16 décembre 2014 Dispositif Gouvernement Amendement 85 au texte PRJLANR5L14B2455
16 décembre 2014 Exposé des motifs Gouvernement Amendement 72 au texte PRJLANR5L14B2455
16 décembre 2014 Dispositif Gouvernement Amendement 72 au texte PRJLANR5L14B2455
16 décembre 2014 Exposé des motifs Christine Pirès Beaune Amendement 80 au texte PRJLANR5L14B2455
16 décembre 2014 Dispositif Christine Pirès Beaune Amendement 80 au texte PRJLANR5L14B2455
16 décembre 2014 Exposé des motifs Valérie Rabault Amendement 52 (3ème Rect) au texte PRJLANR5L14B2455
16 décembre 2014 Dispositif Valérie Rabault Amendement 52 (3ème Rect) au texte PRJLANR5L14B2455
16 décembre 2014 Exposé des motifs Valérie Rabault Amendement 63 au texte PRJLANR5L14B2455
16 décembre 2014 Dispositif Valérie Rabault Amendement 63 au texte PRJLANR5L14B2455