geheim.land Recherche Politique

← Toutes les sources

Amendements — Assemblée nationale

Écrit Amendements — Assemblée nationale
20122026

1 681 728 textes

Trou connu

Le flux vivant ne publie pas le texte des amendements irrecevables depuis la XVe législature. Ils sont comptés mais sans texte lisible.

Environ 1 682 000 textes · page 30 341 sur 33 635 Trier du plus récent du plus ancien
DateNatureQui Titre
16 décembre 2014 Exposé des motifs Gouvernement Amendement 19 au texte PRJLANR5L14BTC2449
16 décembre 2014 Dispositif Gouvernement Amendement 19 au texte PRJLANR5L14BTC2449
16 décembre 2014 Exposé des motifs Gouvernement Amendement 10 au texte PRJLANR5L14BTC2449
16 décembre 2014 Dispositif Gouvernement Amendement 10 au texte PRJLANR5L14BTC2449
16 décembre 2014 Exposé des motifs Gouvernement Amendement 20 au texte PRJLANR5L14BTC2449
16 décembre 2014 Dispositif Gouvernement Amendement 20 au texte PRJLANR5L14BTC2449
16 décembre 2014 Exposé des motifs Gouvernement Amendement 12 (Rect) au texte PRJLANR5L14BTC2449
16 décembre 2014 Dispositif Gouvernement Amendement 12 (Rect) au texte PRJLANR5L14BTC2449
16 décembre 2014 Exposé des motifs Gouvernement Amendement 13 au texte PRJLANR5L14BTC2449
16 décembre 2014 Dispositif Gouvernement Amendement 13 au texte PRJLANR5L14BTC2449
16 décembre 2014 Exposé des motifs Valérie Rabault Amendement 28 au texte PRJLANR5L14BTC2449
16 décembre 2014 Dispositif Valérie Rabault Amendement 28 au texte PRJLANR5L14BTC2449
16 décembre 2014 Exposé des motifs Gouvernement Amendement 25 au texte PRJLANR5L14BTC2449
16 décembre 2014 Dispositif Gouvernement Amendement 25 au texte PRJLANR5L14BTC2449
16 décembre 2014 Exposé des motifs Paul Molac Amendement CL8 au texte PRJLANR5L14BTA0448
16 décembre 2014 Dispositif Paul Molac Amendement CL8 au texte PRJLANR5L14BTA0448
16 décembre 2014 Exposé des motifs Patrick Hetzel Amendement CL1 au texte PRJLANR5L14BTA0448
16 décembre 2014 Dispositif Patrick Hetzel Amendement CL1 au texte PRJLANR5L14BTA0448
16 décembre 2014 Exposé des motifs Éric Straumann Amendement CL6 au texte PRJLANR5L14BTA0448
16 décembre 2014 Dispositif Éric Straumann Amendement CL6 au texte PRJLANR5L14BTA0448
16 décembre 2014 Exposé des motifs Paul Molac Amendement CL7 au texte PRJLANR5L14BTA0448
× Refermer
« Cet amendement vise à créer deux régions composées de l’Alsace d’une part, et de la Champagne-Ardenne et de la Lorraine d’autre part, comme l’avait prévu le Sénat. Le grand ensemble prévu par l'Assemblée en commission est trop large pour être une région efficace. Par ailleurs il est largement rejeté par les élus et la population, notamment alsacienne. L'adoption de cet amendement pourrait permettre l'aboutissement du projet de conseil unique d'Alsace, unifiant les compétences départementales et régionales des trois collectivités concernés. Cela permettrait d'ouvrir la voie en matière de simplification et de suppression des départements. Il reprend l'amendement N° COM-1 adopté au Sénat. »
Assemblée, amendements  ·  Assemblée nationale  ·  PO59051  ·  nº AMANR5L14PO59051BTA0448P0D1N7
Sort du texte Irrecevable
2 signataires. Le premier est affiché.
Fichier d'origine conservé

Lire le texte entier

16 décembre 2014 Dispositif Paul Molac Amendement CL7 au texte PRJLANR5L14BTA0448
16 décembre 2014 Exposé des motifs Éric Straumann Amendement CL4 au texte PRJLANR5L14BTA0448
16 décembre 2014 Dispositif Éric Straumann Amendement CL4 au texte PRJLANR5L14BTA0448
16 décembre 2014 Exposé des motifs Marion Maréchal-Le Pen Amendement 4 au texte PRJLANR5L14BTA0448
16 décembre 2014 Dispositif Marion Maréchal-Le Pen Amendement 4 au texte PRJLANR5L14BTA0448
16 décembre 2014 Exposé des motifs Éric Straumann Amendement CL5 au texte PRJLANR5L14BTA0448
16 décembre 2014 Dispositif Éric Straumann Amendement CL5 au texte PRJLANR5L14BTA0448
16 décembre 2014 Exposé des motifs Alain Leboeuf Amendement 2 au texte PRJLANR5L14BTA0448
16 décembre 2014 Dispositif Alain Leboeuf Amendement 2 au texte PRJLANR5L14BTA0448
16 décembre 2014 Exposé des motifs Éric Straumann Amendement CL3 au texte PRJLANR5L14BTA0448
16 décembre 2014 Dispositif Éric Straumann Amendement CL3 au texte PRJLANR5L14BTA0448
16 décembre 2014 Exposé des motifs Éric Straumann Amendement CL2 au texte PRJLANR5L14BTA0448
16 décembre 2014 Dispositif Éric Straumann Amendement CL2 au texte PRJLANR5L14BTA0448
16 décembre 2014 Exposé des motifs Gouvernement Amendement 95 au texte PRJLANR5L14B2455
16 décembre 2014 Dispositif Gouvernement Amendement 95 au texte PRJLANR5L14B2455
16 décembre 2014 Exposé des motifs Valérie Rabault Amendement 65 au texte PRJLANR5L14B2455
16 décembre 2014 Dispositif Valérie Rabault Amendement 65 au texte PRJLANR5L14B2455
16 décembre 2014 Exposé des motifs Michèle Delaunay Amendement 21 au texte PRJLANR5L14B2455
16 décembre 2014 Dispositif Michèle Delaunay Amendement 21 au texte PRJLANR5L14B2455
16 décembre 2014 Exposé des motifs Gouvernement Amendement 85 au texte PRJLANR5L14B2455
16 décembre 2014 Dispositif Gouvernement Amendement 85 au texte PRJLANR5L14B2455
16 décembre 2014 Exposé des motifs Gouvernement Amendement 72 au texte PRJLANR5L14B2455
16 décembre 2014 Dispositif Gouvernement Amendement 72 au texte PRJLANR5L14B2455
16 décembre 2014 Exposé des motifs Christine Pirès Beaune Amendement 80 au texte PRJLANR5L14B2455
16 décembre 2014 Dispositif Christine Pirès Beaune Amendement 80 au texte PRJLANR5L14B2455
16 décembre 2014 Exposé des motifs Valérie Rabault Amendement 52 (3ème Rect) au texte PRJLANR5L14B2455
16 décembre 2014 Dispositif Valérie Rabault Amendement 52 (3ème Rect) au texte PRJLANR5L14B2455
16 décembre 2014 Exposé des motifs Valérie Rabault Amendement 63 au texte PRJLANR5L14B2455
16 décembre 2014 Dispositif Valérie Rabault Amendement 63 au texte PRJLANR5L14B2455