Amendements — Assemblée nationale

« Le contrat de génération a un coût prohibitif pour les finances publiques, près d’un milliard d’euros par an en régime de croisière, pour un effet anecdotique sur les chiffres du chômage. Aujourd’hui, il n’existe aucune piste de financement pour les 200 millions d’euros de dépenses prévues en 2013. D’après les déclarations du ministre, les contrats de génération seraient financés dans le cadre des 20 milliards du Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi, sans toutefois priver les entreprises d’une partie de ces 20 milliards… Comment est-ce possible ? Notons d’ailleurs que ce CICE, bien que voté, n’est lui-même actuellement pas financée aux deux tiers. Les pistes de financement du contrat de génération manquent donc définitivement de clarté. Il faut rappeler que l’emploi ne se décrète pas ; le nombre de contrats de génération qui seront signés dépendront plus du carnet de commande des entreprises que des objectifs fixés par le gouvernement. L’aide de l’État risque avant tout de favoriser les effets d’aubaine au sein des PME qui comptaient de toute façon embaucher. Enfin, ce dispositif est bien éloigné de l’esprit de l’engagement 33 du candidat Hollande censé le légitimer. La proposition 33 mentionnait un « tutorat » qui permettrait de préserver des savoir-faire ». Or, ce contrat de génération est loin d’être intergénérationnel puisque le jeune et le senior n’auront aucun lien si ce n’est celui de permettre à l’entreprise de bénéficier de l’aide de l’État. »

Lire le texte entier →