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Amendements — Assemblée nationale

Écrit Amendements — Assemblée nationale
20122026

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DateNatureQui Titre
11 janvier 2013 Dispositif Éric Straumann Amendement 10 au texte PRJLANR5L14BTC0570
11 janvier 2013 Exposé des motifs Arnaud Richard Amendement 153 au texte PRJLANR5L14BTC0570
11 janvier 2013 Dispositif Arnaud Richard Amendement 153 au texte PRJLANR5L14BTC0570
11 janvier 2013 Exposé des motifs Jean-Marc Germain Amendement 72 au texte PRJLANR5L14BTC0570
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« Même si le risque de chômage diminue avec l'âge, les jeunes de moins de trente ans y restent particulièrement exposés, notamment en raison de discriminations à l’embauche ou d'une formation initiale inadaptée à l’offre du marché de l’emploi. Selon le Ministère du travail, 19,4% des jeunes de vingt-cinq à vint-neuf ans sont ni en emploi ni en formation. En outre, ils sont particulièrement touchés par les emplois précaires, puisqu’à vingt-huit ans, moins d’un jeune sur deux a décroché un contrat à durée indéterminée. C'est pour cette raison qu'au niveau européen le seuil des trente ans est généralement retenu pour les politiques en faveur des jeunes. L’introduction d’une condition de chômage pour les jeunes de vingt-quatre et vingt-cinq ans rend possible l’extension du dispositif aux jeunes âgés de vingt-six à vingt-neuf ans, sans surcoût financier. »
Assemblée, amendements  ·  Assemblée nationale  ·  PO644420  ·  nº AMANR5L14SEA644420BTC0570P0D1N72
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11 janvier 2013 Dispositif Jean-Marc Germain Amendement 72 au texte PRJLANR5L14BTC0570
11 janvier 2013 Exposé des motifs Gérard Cherpion Amendement 64 au texte PRJLANR5L14BTC0570
11 janvier 2013 Dispositif Gérard Cherpion Amendement 64 au texte PRJLANR5L14BTC0570
11 janvier 2013 Exposé des motifs Marie-Christine Dalloz Amendement 37 au texte PRJLANR5L14BTC0570
11 janvier 2013 Dispositif Marie-Christine Dalloz Amendement 37 au texte PRJLANR5L14BTC0570
11 janvier 2013 Exposé des motifs Guillaume Larrivé Amendement 15 au texte PRJLANR5L14BTC0570
11 janvier 2013 Dispositif Guillaume Larrivé Amendement 15 au texte PRJLANR5L14BTC0570
11 janvier 2013 Exposé des motifs Gilles Lurton Amendement 31 au texte PRJLANR5L14BTC0570
11 janvier 2013 Dispositif Gilles Lurton Amendement 31 au texte PRJLANR5L14BTC0570
11 janvier 2013 Exposé des motifs Éric Straumann Amendement 5 au texte PRJLANR5L14BTC0570
11 janvier 2013 Dispositif Éric Straumann Amendement 5 au texte PRJLANR5L14BTC0570
11 janvier 2013 Exposé des motifs Daniel Fasquelle Amendement 171 au texte PRJLANR5L14BTC0570
11 janvier 2013 Dispositif Daniel Fasquelle Amendement 171 au texte PRJLANR5L14BTC0570
11 janvier 2013 Exposé des motifs Éric Straumann Amendement 6 au texte PRJLANR5L14BTC0570
11 janvier 2013 Dispositif Éric Straumann Amendement 6 au texte PRJLANR5L14BTC0570
11 janvier 2013 Exposé des motifs Isabelle Le Callennec Amendement 13 au texte PRJLANR5L14BTC0570
11 janvier 2013 Dispositif Isabelle Le Callennec Amendement 13 au texte PRJLANR5L14BTC0570
11 janvier 2013 Exposé des motifs Guillaume Larrivé Amendement 20 au texte PRJLANR5L14BTC0570
11 janvier 2013 Dispositif Guillaume Larrivé Amendement 20 au texte PRJLANR5L14BTC0570
11 janvier 2013 Exposé des motifs Annie Genevard Amendement 113 au texte PRJLANR5L14BTC0570
11 janvier 2013 Dispositif Annie Genevard Amendement 113 au texte PRJLANR5L14BTC0570
11 janvier 2013 Exposé des motifs Bernard Gérard Amendement 102 au texte PRJLANR5L14BTC0570
11 janvier 2013 Dispositif Bernard Gérard Amendement 102 au texte PRJLANR5L14BTC0570
11 janvier 2013 Exposé des motifs Bernard Gérard Amendement 122 au texte PRJLANR5L14BTC0570
11 janvier 2013 Dispositif Bernard Gérard Amendement 122 au texte PRJLANR5L14BTC0570
11 janvier 2013 Exposé des motifs Jacques Bompard Amendement 77 au texte PRJLANR5L14BTC0570
11 janvier 2013 Dispositif Jacques Bompard Amendement 77 au texte PRJLANR5L14BTC0570
11 janvier 2013 Exposé des motifs Thierry Solère Amendement 24 au texte PRJLANR5L14BTC0570
11 janvier 2013 Dispositif Thierry Solère Amendement 24 au texte PRJLANR5L14BTC0570
11 janvier 2013 Exposé des motifs Guillaume Larrivé Amendement 16 au texte PRJLANR5L14BTC0570
11 janvier 2013 Dispositif Guillaume Larrivé Amendement 16 au texte PRJLANR5L14BTC0570
11 janvier 2013 Exposé des motifs Jean-Marc Germain Amendement 185 au texte PRJLANR5L14BTC0570
11 janvier 2013 Dispositif Jean-Marc Germain Amendement 185 au texte PRJLANR5L14BTC0570
11 janvier 2013 Exposé des motifs Gérard Cherpion Amendement 100 au texte PRJLANR5L14BTC0570
11 janvier 2013 Dispositif Gérard Cherpion Amendement 100 au texte PRJLANR5L14BTC0570
11 janvier 2013 Exposé des motifs Gérard Cherpion Amendement 68 au texte PRJLANR5L14BTC0570
11 janvier 2013 Dispositif Gérard Cherpion Amendement 68 au texte PRJLANR5L14BTC0570
11 janvier 2013 Exposé des motifs Arnaud Richard Amendement 155 au texte PRJLANR5L14BTC0570
11 janvier 2013 Dispositif Arnaud Richard Amendement 155 au texte PRJLANR5L14BTC0570
11 janvier 2013 Exposé des motifs Francis Vercamer Amendement 161 au texte PRJLANR5L14BTC0570
11 janvier 2013 Dispositif Francis Vercamer Amendement 161 au texte PRJLANR5L14BTC0570
11 janvier 2013 Exposé des motifs Arnaud Richard Amendement 151 au texte PRJLANR5L14BTC0570
11 janvier 2013 Dispositif Arnaud Richard Amendement 151 au texte PRJLANR5L14BTC0570
11 janvier 2013 Exposé des motifs Jean-Frédéric Poisson Amendement 117 au texte PRJLANR5L14BTC0570
11 janvier 2013 Dispositif Jean-Frédéric Poisson Amendement 117 au texte PRJLANR5L14BTC0570
11 janvier 2013 Exposé des motifs Gilbert Collard Amendement 3 au texte PIONANR5L14BTC0549