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Amendements — Assemblée nationale

Écrit Amendements — Assemblée nationale
20122026

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DateNatureQui Titre
14 janvier 2013 Dispositif Christophe Cavard Amendement 111 au texte PRJLANR5L14BTC0570
14 janvier 2013 Exposé des motifs Arnaud Richard Amendement 134 au texte PRJLANR5L14BTC0570
14 janvier 2013 Dispositif Arnaud Richard Amendement 134 au texte PRJLANR5L14BTC0570
14 janvier 2013 Exposé des motifs Arnaud Richard Amendement 142 au texte PRJLANR5L14BTC0570
14 janvier 2013 Dispositif Arnaud Richard Amendement 142 au texte PRJLANR5L14BTC0570
14 janvier 2013 Exposé des motifs Marianne Dubois Amendement 73 au texte PRJLANR5L14BTC0570
14 janvier 2013 Dispositif Marianne Dubois Amendement 73 au texte PRJLANR5L14BTC0570
14 janvier 2013 Exposé des motifs Arnaud Richard Amendement 129 au texte PRJLANR5L14BTC0570
14 janvier 2013 Dispositif Arnaud Richard Amendement 129 au texte PRJLANR5L14BTC0570
14 janvier 2013 Exposé des motifs Jacqueline Fraysse Amendement 195 au texte PRJLANR5L14BTC0570
14 janvier 2013 Dispositif Jacqueline Fraysse Amendement 195 au texte PRJLANR5L14BTC0570
14 janvier 2013 Exposé des motifs Arnaud Richard Amendement 144 au texte PRJLANR5L14BTC0570
14 janvier 2013 Dispositif Arnaud Richard Amendement 144 au texte PRJLANR5L14BTC0570
14 janvier 2013 Exposé des motifs Bernard Gérard Amendement 103 au texte PRJLANR5L14BTC0570
14 janvier 2013 Dispositif Bernard Gérard Amendement 103 au texte PRJLANR5L14BTC0570
14 janvier 2013 Exposé des motifs Arnaud Richard Amendement 152 au texte PRJLANR5L14BTC0570
14 janvier 2013 Dispositif Arnaud Richard Amendement 152 au texte PRJLANR5L14BTC0570
14 janvier 2013 Exposé des motifs Véronique Louwagie Amendement 61 au texte PRJLANR5L14BTC0570
14 janvier 2013 Dispositif Véronique Louwagie Amendement 61 au texte PRJLANR5L14BTC0570
14 janvier 2013 Exposé des motifs Jacqueline Fraysse Amendement 196 au texte PRJLANR5L14BTC0570
14 janvier 2013 Dispositif Jacqueline Fraysse Amendement 196 au texte PRJLANR5L14BTC0570
14 janvier 2013 Exposé des motifs Jacqueline Fraysse Amendement 208 au texte PRJLANR5L14BTC0570
14 janvier 2013 Dispositif Jacqueline Fraysse Amendement 208 au texte PRJLANR5L14BTC0570
14 janvier 2013 Exposé des motifs Gilles Lurton Amendement 33 au texte PRJLANR5L14BTC0570
14 janvier 2013 Dispositif Gilles Lurton Amendement 33 au texte PRJLANR5L14BTC0570
14 janvier 2013 Exposé des motifs Serge Letchimy Amendement 186 (Rect) au texte PRJLANR5L14BTC0570
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« Les départements d’outre-mer se caractérisent par une situation très particulière de l’emploi par rapport au reste du pays. Le taux de chômage y atteint des niveaux beaucoup plus important qu’ailleurs, autour de 25% de la population active en moyenne, tandis que le chômage des jeunes de moins de 26 ans se situe autour de 60%. Le tissu économique des outre-mer est ensuite essentiellement composé de TPE (autour de 97% par exemple en Martinique) dont la situation financière est extrêmement difficile en cette période, comme l’atteste, entre autre choses, l’importance de la dette sociale récemment rappelée par la Caisse générale de la sécurité sociale de Martinique ou encore le nombre élevé de liquidations judiciaires. Plusieurs départements et régions d’outre-mer se caractérisent enfin par un vieillissement important de la population qui singularise en partie la situation des séniors. Les départements et régions d’outre-mer connaissent donc une spécificité marquée de leur marché du travail que le dispositif des contrats de génération n’a pu véritablement prendre en considération. Ils connaissent par ailleurs un paysage syndical sensiblement différent de celui de l’hexagone, avec la présence forte de syndicats locaux de fait non représentés dans les discussions qui se sont déroulées au niveau national. Il est souhaitable que, pour toutes ces raisons, soit présentée au Parlement dans un délai raisonnable une étude précise sur la manière dont le dispositif des contrats de génération a été appliqué en outre-mer et sur la façon il a pu être approprié par les acteurs économiques et s … »

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Assemblée, amendements  ·  Assemblée nationale  ·  PO644420  ·  nº AMANR5L14SEA644420BTC0570P0D1N186
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14 janvier 2013 Dispositif Serge Letchimy Amendement 186 (Rect) au texte PRJLANR5L14BTC0570
14 janvier 2013 Exposé des motifs Christophe Cavard Amendement 121 au texte PRJLANR5L14BTC0570
14 janvier 2013 Dispositif Christophe Cavard Amendement 121 au texte PRJLANR5L14BTC0570
14 janvier 2013 Exposé des motifs Jacqueline Fraysse Amendement 210 au texte PRJLANR5L14BTC0570
14 janvier 2013 Dispositif Jacqueline Fraysse Amendement 210 au texte PRJLANR5L14BTC0570
14 janvier 2013 Exposé des motifs Olivier Véran Amendement 178 (2ème Rect) au texte PRJLANR5L14BTC0570
14 janvier 2013 Dispositif Olivier Véran Amendement 178 (2ème Rect) au texte PRJLANR5L14BTC0570
14 janvier 2013 Exposé des motifs Jacqueline Fraysse Amendement 191 au texte PRJLANR5L14BTC0570
14 janvier 2013 Dispositif Jacqueline Fraysse Amendement 191 au texte PRJLANR5L14BTC0570
14 janvier 2013 Exposé des motifs Jacqueline Fraysse Amendement 205 au texte PRJLANR5L14BTC0570
14 janvier 2013 Dispositif Jacqueline Fraysse Amendement 205 au texte PRJLANR5L14BTC0570
14 janvier 2013 Exposé des motifs Olivier Véran Amendement 175 au texte PRJLANR5L14BTC0570
14 janvier 2013 Dispositif Olivier Véran Amendement 175 au texte PRJLANR5L14BTC0570
14 janvier 2013 Exposé des motifs Jacqueline Fraysse Amendement 202 au texte PRJLANR5L14BTC0570
14 janvier 2013 Dispositif Jacqueline Fraysse Amendement 202 au texte PRJLANR5L14BTC0570
14 janvier 2013 Exposé des motifs Olivier Véran Amendement 180 au texte PRJLANR5L14BTC0570
14 janvier 2013 Dispositif Olivier Véran Amendement 180 au texte PRJLANR5L14BTC0570
14 janvier 2013 Exposé des motifs Christophe Sirugue Amendement 189 au texte PRJLANR5L14BTC0570
14 janvier 2013 Dispositif Christophe Sirugue Amendement 189 au texte PRJLANR5L14BTC0570
14 janvier 2013 Exposé des motifs Jean-Frédéric Poisson Amendement 114 au texte PRJLANR5L14BTC0570
14 janvier 2013 Dispositif Jean-Frédéric Poisson Amendement 114 au texte PRJLANR5L14BTC0570
14 janvier 2013 Exposé des motifs Jacqueline Fraysse Amendement 212 au texte PRJLANR5L14BTC0570
14 janvier 2013 Dispositif Jacqueline Fraysse Amendement 212 au texte PRJLANR5L14BTC0570
14 janvier 2013 Exposé des motifs Arnaud Richard Amendement 131 au texte PRJLANR5L14BTC0570