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Amendements — Assemblée nationale

Écrit Amendements — Assemblée nationale
20122026

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DateNatureQui Titre
3 janvier 2014 Dispositif Florent Boudié Amendement 409 au texte PRJLANR5L14BTC1639
3 janvier 2014 Exposé des motifs Marc Le Fur Amendement 10 au texte PRJLANR5L14BTC1639
3 janvier 2014 Dispositif Marc Le Fur Amendement 10 au texte PRJLANR5L14BTC1639
3 janvier 2014 Exposé des motifs Danielle Auroi Amendement 278 au texte PRJLANR5L14BTC1639
3 janvier 2014 Dispositif Danielle Auroi Amendement 278 au texte PRJLANR5L14BTC1639
3 janvier 2014 Exposé des motifs Bertrand Pancher Amendement 222 (Rect) au texte PRJLANR5L14BTC1639
3 janvier 2014 Dispositif Bertrand Pancher Amendement 222 (Rect) au texte PRJLANR5L14BTC1639
3 janvier 2014 Exposé des motifs Antoine Herth Amendement 100 au texte PRJLANR5L14BTC1639
3 janvier 2014 Dispositif Antoine Herth Amendement 100 au texte PRJLANR5L14BTC1639
3 janvier 2014 Exposé des motifs Antoine Herth Amendement 616 (Rect) au texte PRJLANR5L14BTC1639
3 janvier 2014 Dispositif Antoine Herth Amendement 616 (Rect) au texte PRJLANR5L14BTC1639
3 janvier 2014 Exposé des motifs Bruno Nestor Azerot Amendement 856 au texte PRJLANR5L14BTC1639
3 janvier 2014 Dispositif Bruno Nestor Azerot Amendement 856 au texte PRJLANR5L14BTC1639
3 janvier 2014 Exposé des motifs Germinal Peiro Amendement 1164 au texte PRJLANR5L14BTC1639
3 janvier 2014 Dispositif Germinal Peiro Amendement 1164 au texte PRJLANR5L14BTC1639
3 janvier 2014 Exposé des motifs Nicolas Dhuicq Amendement 1191 (Rect) au texte PRJLANR5L14BTC1639
3 janvier 2014 Dispositif Nicolas Dhuicq Amendement 1191 (Rect) au texte PRJLANR5L14BTC1639
3 janvier 2014 Exposé des motifs Huguette Bello Amendement 1348 au texte PRJLANR5L14BTC1639
3 janvier 2014 Dispositif Huguette Bello Amendement 1348 au texte PRJLANR5L14BTC1639
3 janvier 2014 Exposé des motifs Gilles Bourdouleix Amendement 1160 au texte PRJLANR5L14BTC1639
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« L’enseignement agricole s’est construit dans une étroite relation avec le monde professionnel. Cette articulation est un élément identitaire central de ce dispositif de formation. Au fil du temps, les liens se sont parfois distendus, les représentants professionnels ayant parfois du mal à s’impliquer dans des instances de gouvernance qui, de leur point de vue, s’éloignent des questions stratégiques et de l’intérêt des publics en formation. Or, les défis et les enjeux actuels -économiques, alimentaires, environnementaux, énergétiques et sociaux- nécessitent une mobilisation de tous les acteurs, tant sur les questions stratégiques que dans le fonctionnement concret de l’appareil et ceci, à tous les niveaux : local, régional et national. L’amendement proposé rappelle ce lien afin de revitaliser l’implication des professionnels dans l’orientation, la gouvernance et la vie de l’enseignement agricole, mesures qui devront faire l’objet de décrets d’application. »
Assemblée, amendements  ·  Assemblée nationale  ·  PO644420  ·  nº AMANR5L14SEA644420BTC1639P0D1N1160
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3 janvier 2014 Dispositif Gilles Bourdouleix Amendement 1160 au texte PRJLANR5L14BTC1639
3 janvier 2014 Exposé des motifs Guénhaël Huet Amendement 161 au texte PRJLANR5L14BTC1639
3 janvier 2014 Dispositif Guénhaël Huet Amendement 161 au texte PRJLANR5L14BTC1639
3 janvier 2014 Exposé des motifs Germinal Peiro Amendement 1174 au texte PRJLANR5L14BTC1639
3 janvier 2014 Dispositif Germinal Peiro Amendement 1174 au texte PRJLANR5L14BTC1639
3 janvier 2014 Exposé des motifs François Sauvadet Amendement 1602 au texte PRJLANR5L14BTC1639
3 janvier 2014 Dispositif François Sauvadet Amendement 1602 au texte PRJLANR5L14BTC1639
3 janvier 2014 Exposé des motifs Gilles Bourdouleix Amendement 1141 au texte PRJLANR5L14BTC1639
3 janvier 2014 Dispositif Gilles Bourdouleix Amendement 1141 au texte PRJLANR5L14BTC1639
3 janvier 2014 Exposé des motifs Michel Piron Amendement 1608 (Rect) au texte PRJLANR5L14BTC1639
3 janvier 2014 Dispositif Michel Piron Amendement 1608 (Rect) au texte PRJLANR5L14BTC1639
3 janvier 2014 Exposé des motifs Germinal Peiro Amendement 1167 au texte PRJLANR5L14BTC1639
3 janvier 2014 Dispositif Germinal Peiro Amendement 1167 au texte PRJLANR5L14BTC1639
3 janvier 2014 Exposé des motifs François Sauvadet Amendement 1624 au texte PRJLANR5L14BTC1639
3 janvier 2014 Dispositif François Sauvadet Amendement 1624 au texte PRJLANR5L14BTC1639
3 janvier 2014 Exposé des motifs Alain Leboeuf Amendement 1536 au texte PRJLANR5L14BTC1639
3 janvier 2014 Dispositif Alain Leboeuf Amendement 1536 au texte PRJLANR5L14BTC1639
3 janvier 2014 Exposé des motifs Jean-Louis Costes Amendement 493 au texte PRJLANR5L14BTC1639
3 janvier 2014 Dispositif Jean-Louis Costes Amendement 493 au texte PRJLANR5L14BTC1639
3 janvier 2014 Exposé des motifs Huguette Bello Amendement 1361 au texte PRJLANR5L14BTC1639
3 janvier 2014 Dispositif Huguette Bello Amendement 1361 au texte PRJLANR5L14BTC1639
3 janvier 2014 Exposé des motifs Dino Cinieri Amendement 181 (Rect) au texte PRJLANR5L14BTC1639
3 janvier 2014 Dispositif Dino Cinieri Amendement 181 (Rect) au texte PRJLANR5L14BTC1639
3 janvier 2014 Exposé des motifs Nicolas Dhuicq Amendement 1362 au texte PRJLANR5L14BTC1639
3 janvier 2014 Dispositif Nicolas Dhuicq Amendement 1362 au texte PRJLANR5L14BTC1639
3 janvier 2014 Exposé des motifs Alain Leboeuf Amendement 1533 au texte PRJLANR5L14BTC1639
3 janvier 2014 Dispositif Alain Leboeuf Amendement 1533 au texte PRJLANR5L14BTC1639
3 janvier 2014 Exposé des motifs Philippe Plisson Amendement 1529 au texte PRJLANR5L14BTC1639
3 janvier 2014 Dispositif Philippe Plisson Amendement 1529 au texte PRJLANR5L14BTC1639
3 janvier 2014 Exposé des motifs Brigitte Allain Amendement 783 au texte PRJLANR5L14BTC1639