Amendements — Assemblée nationale

« L’Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires constitue un instrument intéressant mais aujourd’hui relativement passif. Le présent article vise à étendre ses prérogatives afin de le rendre véritablement opérationnel. Les missions actuelles de l’observatoire sont précisées : « l’observatoire analyse les variations des prix des produits alimentaires et publie tous les mois des données sur les prix des produits de grande consommation vendus par la grande distribution ». Des précisions supplémentaires sont en outre apportées sur le contenu des travaux de l’observatoire : il est en effet proposé de lui assigner pour tâche spécifique de suivre l’évolution des prix et des marges pratiqués au sein des filières agricoles et agroalimentaires par type de produits et en tenant compte, le cas échéant, de certaines spécificités, comme l’origine géographique ou la reconnaissance par un signe d’identification de la qualité et de l’origine. En effet, seule une analyse aussi fine permettra d’avoir un tableau de bord précis de la répartition de la valeur ajoutée au sein de chaque filière, susceptible de donner lieu à des corrections ou simplement d’orienter les agriculteurs qui le souhaitent vers des productions générant une meilleure plus-value. Le deuxième alinéa détaille aussi les missions spécifiques de l’observatoire des prix et des marges en période de crise conjoncturelle. Cette notion renvoie à la définition donnée à l’article L. 611‑4 du code rural qui dispose que, pour les produits agricoles périssables, la situation de crise conjoncturelle « est co … »

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