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Amendements — Assemblée nationale

Écrit Amendements — Assemblée nationale
20122026

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Trou connu

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DateNatureQui Titre
23 décembre 2013 Dispositif Pierre Morel-À-L'Huissier Amendement 400 au texte PRJLANR5L14BTC1639
23 décembre 2013 Exposé des motifs Karine Berger Amendement 362 au texte PRJLANR5L14BTC1639
23 décembre 2013 Dispositif Karine Berger Amendement 362 au texte PRJLANR5L14BTC1639
23 décembre 2013 Exposé des motifs Pierre Morel-À-L'Huissier Amendement 396 au texte PRJLANR5L14BTC1639
23 décembre 2013 Dispositif Pierre Morel-À-L'Huissier Amendement 396 au texte PRJLANR5L14BTC1639
23 décembre 2013 Exposé des motifs Pierre Morel-À-L'Huissier Amendement 392 au texte PRJLANR5L14BTC1639
23 décembre 2013 Dispositif Pierre Morel-À-L'Huissier Amendement 392 au texte PRJLANR5L14BTC1639
23 décembre 2013 Exposé des motifs Pierre Morel-À-L'Huissier Amendement 388 au texte PRJLANR5L14BTC1639
23 décembre 2013 Dispositif Pierre Morel-À-L'Huissier Amendement 388 au texte PRJLANR5L14BTC1639
23 décembre 2013 Exposé des motifs Pierre Morel-À-L'Huissier Amendement 383 au texte PRJLANR5L14BTC1639
23 décembre 2013 Dispositif Pierre Morel-À-L'Huissier Amendement 383 au texte PRJLANR5L14BTC1639
23 décembre 2013 Exposé des motifs Pierre Morel-À-L'Huissier Amendement 379 au texte PRJLANR5L14BTC1639
23 décembre 2013 Dispositif Pierre Morel-À-L'Huissier Amendement 379 au texte PRJLANR5L14BTC1639
23 décembre 2013 Exposé des motifs Pierre Morel-À-L'Huissier Amendement 390 au texte PRJLANR5L14BTC1639
23 décembre 2013 Dispositif Pierre Morel-À-L'Huissier Amendement 390 au texte PRJLANR5L14BTC1639
23 décembre 2013 Exposé des motifs Pierre Morel-À-L'Huissier Amendement 387 au texte PRJLANR5L14BTC1639
23 décembre 2013 Dispositif Pierre Morel-À-L'Huissier Amendement 387 au texte PRJLANR5L14BTC1639
23 décembre 2013 Exposé des motifs Pierre Morel-À-L'Huissier Amendement 404 au texte PRJLANR5L14BTC1639
23 décembre 2013 Dispositif Pierre Morel-À-L'Huissier Amendement 404 au texte PRJLANR5L14BTC1639
23 décembre 2013 Exposé des motifs Pierre Morel-À-L'Huissier Amendement 405 au texte PRJLANR5L14BTC1639
23 décembre 2013 Dispositif Pierre Morel-À-L'Huissier Amendement 405 au texte PRJLANR5L14BTC1639
23 décembre 2013 Exposé des motifs Pierre Morel-À-L'Huissier Amendement 374 au texte PRJLANR5L14BTC1639
23 décembre 2013 Dispositif Pierre Morel-À-L'Huissier Amendement 374 au texte PRJLANR5L14BTC1639
23 décembre 2013 Exposé des motifs Pierre Morel-À-L'Huissier Amendement 398 au texte PRJLANR5L14BTC1639
23 décembre 2013 Dispositif Pierre Morel-À-L'Huissier Amendement 398 au texte PRJLANR5L14BTC1639
23 décembre 2013 Exposé des motifs Damien Abad Amendement 352 au texte PRJLANR5L14BTC1639
23 décembre 2013 Dispositif Damien Abad Amendement 352 au texte PRJLANR5L14BTC1639
23 décembre 2013 Exposé des motifs Pierre Morel-À-L'Huissier Amendement 403 au texte PRJLANR5L14BTC1639
23 décembre 2013 Dispositif Pierre Morel-À-L'Huissier Amendement 403 au texte PRJLANR5L14BTC1639
21 décembre 2013 Exposé des motifs Hervé Pellois Amendement 325 au texte PRJLANR5L14BTC1639
21 décembre 2013 Dispositif Hervé Pellois Amendement 325 au texte PRJLANR5L14BTC1639
21 décembre 2013 Exposé des motifs Hervé Pellois Amendement 324 au texte PRJLANR5L14BTC1639
21 décembre 2013 Dispositif Hervé Pellois Amendement 324 au texte PRJLANR5L14BTC1639
20 décembre 2013 Exposé des motifs Dino Cinieri Amendement 243 au texte PRJLANR5L14BTC1639
20 décembre 2013 Dispositif Dino Cinieri Amendement 243 au texte PRJLANR5L14BTC1639
20 décembre 2013 Exposé des motifs Guénhaël Huet Amendement 156 au texte PRJLANR5L14BTC1639
20 décembre 2013 Dispositif Guénhaël Huet Amendement 156 au texte PRJLANR5L14BTC1639
20 décembre 2013 Exposé des motifs François-Michel Lambert Amendement 296 au texte PRJLANR5L14BTC1639
20 décembre 2013 Dispositif François-Michel Lambert Amendement 296 au texte PRJLANR5L14BTC1639
20 décembre 2013 Exposé des motifs Dino Cinieri Amendement 234 au texte PRJLANR5L14BTC1639
20 décembre 2013 Dispositif Dino Cinieri Amendement 234 au texte PRJLANR5L14BTC1639
20 décembre 2013 Exposé des motifs Dino Cinieri Amendement 200 au texte PRJLANR5L14BTC1639
20 décembre 2013 Dispositif Dino Cinieri Amendement 200 au texte PRJLANR5L14BTC1639
20 décembre 2013 Exposé des motifs Dino Cinieri Amendement 198 au texte PRJLANR5L14BTC1639
20 décembre 2013 Dispositif Dino Cinieri Amendement 198 au texte PRJLANR5L14BTC1639
20 décembre 2013 Exposé des motifs François-Michel Lambert Amendement 294 au texte PRJLANR5L14BTC1639
20 décembre 2013 Dispositif François-Michel Lambert Amendement 294 au texte PRJLANR5L14BTC1639
20 décembre 2013 Exposé des motifs Guénhaël Huet Amendement 155 au texte PRJLANR5L14BTC1639
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« Cet amendement propose que les fonds prévus pour les programmes régionaux de la forêt et du bois soient affectés au financement des actions des Plans Pluriannuels Régionaux de développement forestier tant que ceux-ci sont actifs, afin que les actions des PPRDF qui permettent de mobiliser des volumes de bois supplémentaires dans les massifs prioritaires ne s’arrêtent pas du jour au lendemain. En outre, cela permettra également de maintenir les financements complémentaires qui ont été dégagés pour financer les actions des PPRDF (FEADER, Conseils généraux et régionaux, etc) et qui étaient cofinancés par la Taxe Additionnelle à la Taxe sur le Foncier Non Bâti pour les terrains en nature de forêt. »
Assemblée, amendements  ·  Assemblée nationale  ·  PO644420  ·  nº AMANR5L14SEA644420BTC1639P0D1N155
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20 décembre 2013 Dispositif Guénhaël Huet Amendement 155 au texte PRJLANR5L14BTC1639
20 décembre 2013 Exposé des motifs Bertrand Pancher Amendement 267 au texte PRJLANR5L14BTC1639