Amendements — Assemblée nationale

« Rédiger ainsi le rapport annexé : RAPPORT ANNEXÉ À LA LOI DE PROGRAMMATION DES FINANCES PUBLIQUES POUR LES ANNÉES 2014 À 2019 Sommaire I. – LE CONTEXTE MACROÉCONOMIQUE A. – LES PERSPECTIVES À COURT TERME (2014‑2015) B. – LES PERSPECTIVES À MOYEN TERME (2016‑2019) II – LA POLITIQUE BUDGÉTAIRE PROPOSÉE PAR LE GOUVERNEMENT POUR LA SECONDE PARTIE DE LA LÉGISLATURE A. – LA POURSUITE DE L’ASSAINISSEMENT BUDGÉTAIRE 1. L’évolution des recettes, des dépenses et du solde des administrations publiques 2. La trajectoire à politique inchangée 3. L’évolution du solde structurel et de l’effort structurel des administrations publiques 4. Trajectoire de dette des administrations publiques (écart au solde stabilisant, flux de créances) 5. Le cadre européen B. – LA MAÎTRISE DE LA DÉPENSE PUBLIQUE, CONDITION DE LA BAISSE DES PRÉLÈVEMENTS OBLIGATOIRES 1. La maîtrise de la dépense publique 2. La baisse des prélèvements : le pacte de responsabilité et de solidarité III. – LA TRAJECTOIRE DES FINANCES PUBLIQUES : ANALYSE PAR SOUS-SECTEURS ET RÈGLES DE GOUVERNANCE A. – LA TRAJECTOIRE DE L’ÉTAT 1. Une contribution essentielle de l’État et de ses agences au retour vers l’équilibre des finances publiques 2. Une répartition équilibrée des économies qui garantit l’efficacité de l’action publique et s’appuie sur la modernisation de l’ensemble des politiques conduites par l’État 3. Un budget triennal qui décline l’effort de l’État et de ses agences mais marque également les priorités du Gouvernement B. – LA TRAJECTOIRE DES ORGANISMES DIVERS D’ADMINISTRATION CENTRALE C. – LA TRAJECTOIRE DES ADMINISTRATIONS  … »

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