Amendements — Assemblée nationale

« La prise en compte des spécificités de la montagne et le renforcement de la solidarité nationale en leur faveur passe nécessairement par une réponse efficace au phénomène de désertification médicale, particulièrement préoccupant au sein de ces territoires. Alors que le Gouvernement précédent a fait de la lutte contre la désertification médicale l’un de ses chevaux de bataille en matière de santé, la pénurie de médecins généralistes ne cesse de s’accentuer en France. Les mesures annoncées par les Pactes Territoire Santé I et II (Contrat d’Engagement de Service Public pour les internes et étudiants en médecine, Contrat de Praticien Territorial en Médecine Générale pour les médecins en exercice) ne suffisent pas à inverser la tendance. Cet amendement propose de mettre en place une expérimentation permettant aux médecins généralistes libéraux de bénéficier d’un abattement total sur le bénéfice imposable lorsqu’ils s’installent en montagne, dans les zones définies par arrêté ministériel. Il propose également que le Gouvernement remette au Parlement un rapport dédié afin d’évaluer, au terme de l’expérimentation, l’efficacité d’une telle mesure. »

Lire le texte entier →