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Amendements — Assemblée nationale

Écrit Amendements — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
20 décembre 2018 Dispositif Olivier Véran Amendement AS159 au texte PRJLANR5L15B1516
20 décembre 2018 Exposé des motifs Adrien Quatennens Amendement AS153 au texte PRJLANR5L15B1516
20 décembre 2018 Dispositif Adrien Quatennens Amendement AS153 au texte PRJLANR5L15B1516
20 décembre 2018 Exposé des motifs Pierre Dharréville Amendement AS149 au texte PRJLANR5L15B1516
20 décembre 2018 Dispositif Pierre Dharréville Amendement AS149 au texte PRJLANR5L15B1516
20 décembre 2018 Exposé des motifs Marc Le Fur Amendement AS147 au texte PRJLANR5L15B1516
20 décembre 2018 Dispositif Marc Le Fur Amendement AS147 au texte PRJLANR5L15B1516
20 décembre 2018 Exposé des motifs Jean-Hugues Ratenon Amendement AS125 au texte PRJLANR5L15B1516
20 décembre 2018 Dispositif Jean-Hugues Ratenon Amendement AS125 au texte PRJLANR5L15B1516
20 décembre 2018 Exposé des motifs Adrien Quatennens Amendement AS122 au texte PRJLANR5L15B1516
20 décembre 2018 Dispositif Adrien Quatennens Amendement AS122 au texte PRJLANR5L15B1516
20 décembre 2018 Exposé des motifs Caroline Fiat Amendement AS119 au texte PRJLANR5L15B1516
20 décembre 2018 Dispositif Caroline Fiat Amendement AS119 au texte PRJLANR5L15B1516
20 décembre 2018 Exposé des motifs Jean-Hugues Ratenon Amendement AS116 au texte PRJLANR5L15B1516
20 décembre 2018 Dispositif Jean-Hugues Ratenon Amendement AS116 au texte PRJLANR5L15B1516
20 décembre 2018 Exposé des motifs Jean-Hugues Ratenon Amendement AS115 au texte PRJLANR5L15B1516
20 décembre 2018 Dispositif Jean-Hugues Ratenon Amendement AS115 au texte PRJLANR5L15B1516
20 décembre 2018 Exposé des motifs Jean-Hugues Ratenon Amendement AS113 au texte PRJLANR5L15B1516
20 décembre 2018 Dispositif Jean-Hugues Ratenon Amendement AS113 au texte PRJLANR5L15B1516
20 décembre 2018 Exposé des motifs Adrien Quatennens Amendement AS112 au texte PRJLANR5L15B1516
20 décembre 2018 Dispositif Adrien Quatennens Amendement AS112 au texte PRJLANR5L15B1516
20 décembre 2018 Exposé des motifs Jean-Hugues Ratenon Amendement AS111 au texte PRJLANR5L15B1516
20 décembre 2018 Dispositif Jean-Hugues Ratenon Amendement AS111 au texte PRJLANR5L15B1516
20 décembre 2018 Exposé des motifs Caroline Fiat Amendement AS109 au texte PRJLANR5L15B1516
20 décembre 2018 Dispositif Caroline Fiat Amendement AS109 au texte PRJLANR5L15B1516
20 décembre 2018 Exposé des motifs Adrien Quatennens Amendement AS105 au texte PRJLANR5L15B1516
20 décembre 2018 Dispositif Adrien Quatennens Amendement AS105 au texte PRJLANR5L15B1516
20 décembre 2018 Exposé des motifs Jean-Hugues Ratenon Amendement AS102 au texte PRJLANR5L15B1516
20 décembre 2018 Dispositif Jean-Hugues Ratenon Amendement AS102 au texte PRJLANR5L15B1516
20 décembre 2018 Exposé des motifs Caroline Fiat Amendement AS101 au texte PRJLANR5L15B1516
20 décembre 2018 Dispositif Caroline Fiat Amendement AS101 au texte PRJLANR5L15B1516
20 décembre 2018 Exposé des motifs Adrien Quatennens Amendement AS100 au texte PRJLANR5L15B1516
20 décembre 2018 Dispositif Adrien Quatennens Amendement AS100 au texte PRJLANR5L15B1516
20 décembre 2018 Exposé des motifs Adrien Quatennens Amendement AS99 au texte PRJLANR5L15B1516
20 décembre 2018 Dispositif Adrien Quatennens Amendement AS99 au texte PRJLANR5L15B1516
20 décembre 2018 Exposé des motifs Véronique Louwagie Amendement AS95 au texte PRJLANR5L15B1516
20 décembre 2018 Dispositif Véronique Louwagie Amendement AS95 au texte PRJLANR5L15B1516
20 décembre 2018 Exposé des motifs Jeanine Dubié Amendement AS84 au texte PRJLANR5L15B1516
20 décembre 2018 Dispositif Jeanine Dubié Amendement AS84 au texte PRJLANR5L15B1516
20 décembre 2018 Exposé des motifs Vincent Rolland Amendement AS76 au texte PRJLANR5L15B1516
20 décembre 2018 Dispositif Vincent Rolland Amendement AS76 au texte PRJLANR5L15B1516
20 décembre 2018 Exposé des motifs Arnaud Viala Amendement AS61 au texte PRJLANR5L15B1516
20 décembre 2018 Dispositif Arnaud Viala Amendement AS61 au texte PRJLANR5L15B1516
20 décembre 2018 Exposé des motifs Jérôme Nury Amendement AS48 au texte PRJLANR5L15B1516
20 décembre 2018 Dispositif Jérôme Nury Amendement AS48 au texte PRJLANR5L15B1516
20 décembre 2018 Exposé des motifs Pierre Dharréville Amendement AS31 au texte PRJLANR5L15B1516
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« Cet amendement propose une revalorisation du SMIC à 1 760 euros bruts mensuels à compter du 1er janvier 2020, ce qui correspond à une hausse de 200 euros nets du salaire minimum. Deux millions de salariés sont aujourd’hui rémunérés sur la base du SMIC. Les principaux concernés sont les jeunes, les femmes et les personnes occupant des postes peu qualifiés. Alors que le SMIC constitue un outil de redistribution des richesses et de lutte contre la précarité, le maintien du salaire minimum à un taux très bas, proche du seuil de pauvreté, contribue à accentuer le phénomène dit de « trappe à bas salaires » pour ces salariés. Depuis plusieurs années, les gouvernements successifs ont fait le choix de subventionner massivement les bas salaires à travers les allègements généraux de cotisations patronales et le CICE. Résultat, sans compter la prime d’activité, l’État finance à hauteur de 28 % un salarié payé au SMIC, en lieu et place de l’employeur. Loin de répondre à la crise de l’emploi, ces politiques ont contribué à créer des trappes à bas salaires et à polariser le marché du travail entre des emplois peu qualifiés et des emplois très qualifiés, tout en exonérant les employeurs d’augmenter les salaires. Les mesures inscrites dans ce projet de loi continuent sur la même lancée. Augmenter la prime d’activité, une prestation sociale financée par l’impôt, revient à exonérer les employeurs à l’effort de solidarité nationale. Nous proposons une mesure simple et juste : augmenter le SMIC de 200 euros nets au 1er janvier 2020 pour atteindre 1367 euros hors déduction des cotisations salari … »

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Assemblée, amendements  ·  Assemblée nationale  ·  CION-SOC  ·  nº AMANR5L15PO420120B1516P0D1N000031
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20 décembre 2018 Dispositif Pierre Dharréville Amendement AS31 au texte PRJLANR5L15B1516
20 décembre 2018 Exposé des motifs Pierre Dharréville Amendement AS30 au texte PRJLANR5L15B1516
20 décembre 2018 Dispositif Pierre Dharréville Amendement AS30 au texte PRJLANR5L15B1516
20 décembre 2018 Exposé des motifs Isabelle Valentin Amendement AS29 au texte PRJLANR5L15B1516