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Amendements — Assemblée nationale

Écrit Amendements — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
20 décembre 2018 Dispositif Olivier Véran Amendement AS159 au texte PRJLANR5L15B1516
20 décembre 2018 Exposé des motifs Adrien Quatennens Amendement AS153 au texte PRJLANR5L15B1516
20 décembre 2018 Dispositif Adrien Quatennens Amendement AS153 au texte PRJLANR5L15B1516
20 décembre 2018 Exposé des motifs Pierre Dharréville Amendement AS149 au texte PRJLANR5L15B1516
20 décembre 2018 Dispositif Pierre Dharréville Amendement AS149 au texte PRJLANR5L15B1516
20 décembre 2018 Exposé des motifs Marc Le Fur Amendement AS147 au texte PRJLANR5L15B1516
20 décembre 2018 Dispositif Marc Le Fur Amendement AS147 au texte PRJLANR5L15B1516
20 décembre 2018 Exposé des motifs Jean-Hugues Ratenon Amendement AS125 au texte PRJLANR5L15B1516
20 décembre 2018 Dispositif Jean-Hugues Ratenon Amendement AS125 au texte PRJLANR5L15B1516
20 décembre 2018 Exposé des motifs Adrien Quatennens Amendement AS122 au texte PRJLANR5L15B1516
20 décembre 2018 Dispositif Adrien Quatennens Amendement AS122 au texte PRJLANR5L15B1516
20 décembre 2018 Exposé des motifs Caroline Fiat Amendement AS119 au texte PRJLANR5L15B1516
20 décembre 2018 Dispositif Caroline Fiat Amendement AS119 au texte PRJLANR5L15B1516
20 décembre 2018 Exposé des motifs Jean-Hugues Ratenon Amendement AS116 au texte PRJLANR5L15B1516
20 décembre 2018 Dispositif Jean-Hugues Ratenon Amendement AS116 au texte PRJLANR5L15B1516
20 décembre 2018 Exposé des motifs Jean-Hugues Ratenon Amendement AS115 au texte PRJLANR5L15B1516
20 décembre 2018 Dispositif Jean-Hugues Ratenon Amendement AS115 au texte PRJLANR5L15B1516
20 décembre 2018 Exposé des motifs Jean-Hugues Ratenon Amendement AS113 au texte PRJLANR5L15B1516
20 décembre 2018 Dispositif Jean-Hugues Ratenon Amendement AS113 au texte PRJLANR5L15B1516
20 décembre 2018 Exposé des motifs Adrien Quatennens Amendement AS112 au texte PRJLANR5L15B1516
20 décembre 2018 Dispositif Adrien Quatennens Amendement AS112 au texte PRJLANR5L15B1516
20 décembre 2018 Exposé des motifs Jean-Hugues Ratenon Amendement AS111 au texte PRJLANR5L15B1516
20 décembre 2018 Dispositif Jean-Hugues Ratenon Amendement AS111 au texte PRJLANR5L15B1516
20 décembre 2018 Exposé des motifs Caroline Fiat Amendement AS109 au texte PRJLANR5L15B1516
20 décembre 2018 Dispositif Caroline Fiat Amendement AS109 au texte PRJLANR5L15B1516
20 décembre 2018 Exposé des motifs Adrien Quatennens Amendement AS105 au texte PRJLANR5L15B1516
20 décembre 2018 Dispositif Adrien Quatennens Amendement AS105 au texte PRJLANR5L15B1516
20 décembre 2018 Exposé des motifs Jean-Hugues Ratenon Amendement AS102 au texte PRJLANR5L15B1516
20 décembre 2018 Dispositif Jean-Hugues Ratenon Amendement AS102 au texte PRJLANR5L15B1516
20 décembre 2018 Exposé des motifs Caroline Fiat Amendement AS101 au texte PRJLANR5L15B1516
20 décembre 2018 Dispositif Caroline Fiat Amendement AS101 au texte PRJLANR5L15B1516
20 décembre 2018 Exposé des motifs Adrien Quatennens Amendement AS100 au texte PRJLANR5L15B1516
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« Cet amendement vise à revenir totalement sur la hausse de la CSG votée l'année dernière pour les retraités. Le Président Macron a annoncé l'annulation de la hausse de la CSG pour les retraités gagnant moins de 2000€ par mois en termes de revenu fiscal de référence. Mais cela ne répond absolument pas à l'injustice imposée par ce Gouvernement à ces retraités. En effet, cette mesure ne concernera qu'une partie des retraités : les membres d'un couple de retraités ayant chacun une pension de 1400 euros, qui ne sont donc pas spécialement "favorisés", continueront de payer la CSG au taux plein. En outre, même les retraités concernés par cette baisse de CSG seront toujours perdants : ils auront tout de même payé un taux de CSG réhaussé pendant toute l'année 2018 (le temps pour le Gouvernement de se rendre compte de leur erreur) et en plus leur pension sera toujours désindexée de l'inflation pour 2019. Ainsi, l'ensemble des retraités aura bien connu une baisse de pouvoir d'achat depuis l'arrivée d'Emmanuel Macron au pouvoir. Par cette mesure, vous ne rendez qu'une infime part de ce que vous avez pris, et en plus vous ne le rendez qu'à une partie des retraités concernés. Par cette mesure, nous proposons donc de rétablir une certaine justice fiscale à l'égard des retraités. Mais c'est aussi pour nous l'occasion de rappeler notre défiance profonde à l'encontre du mouvement de fiscalisation de la sécurité sociale. Conçu comme un système à la fois solidaire et partageur de richesses, la sécurité sociale doit être financée par les cotisations pour rester forte et vectrice de justice socia … »

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Assemblée, amendements  ·  Assemblée nationale  ·  CION-SOC  ·  nº AMANR5L15PO420120B1516P0D1N000100
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20 décembre 2018 Dispositif Adrien Quatennens Amendement AS100 au texte PRJLANR5L15B1516
20 décembre 2018 Exposé des motifs Adrien Quatennens Amendement AS99 au texte PRJLANR5L15B1516
20 décembre 2018 Dispositif Adrien Quatennens Amendement AS99 au texte PRJLANR5L15B1516
20 décembre 2018 Exposé des motifs Véronique Louwagie Amendement AS95 au texte PRJLANR5L15B1516
20 décembre 2018 Dispositif Véronique Louwagie Amendement AS95 au texte PRJLANR5L15B1516
20 décembre 2018 Exposé des motifs Jeanine Dubié Amendement AS84 au texte PRJLANR5L15B1516
20 décembre 2018 Dispositif Jeanine Dubié Amendement AS84 au texte PRJLANR5L15B1516
20 décembre 2018 Exposé des motifs Vincent Rolland Amendement AS76 au texte PRJLANR5L15B1516
20 décembre 2018 Dispositif Vincent Rolland Amendement AS76 au texte PRJLANR5L15B1516
20 décembre 2018 Exposé des motifs Arnaud Viala Amendement AS61 au texte PRJLANR5L15B1516
20 décembre 2018 Dispositif Arnaud Viala Amendement AS61 au texte PRJLANR5L15B1516
20 décembre 2018 Exposé des motifs Jérôme Nury Amendement AS48 au texte PRJLANR5L15B1516
20 décembre 2018 Dispositif Jérôme Nury Amendement AS48 au texte PRJLANR5L15B1516
20 décembre 2018 Exposé des motifs Pierre Dharréville Amendement AS31 au texte PRJLANR5L15B1516
20 décembre 2018 Dispositif Pierre Dharréville Amendement AS31 au texte PRJLANR5L15B1516
20 décembre 2018 Exposé des motifs Pierre Dharréville Amendement AS30 au texte PRJLANR5L15B1516
20 décembre 2018 Dispositif Pierre Dharréville Amendement AS30 au texte PRJLANR5L15B1516
20 décembre 2018 Exposé des motifs Isabelle Valentin Amendement AS29 au texte PRJLANR5L15B1516