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Amendements — Assemblée nationale

Écrit Amendements — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
20 décembre 2018 Dispositif Olivier Véran Amendement AS159 au texte PRJLANR5L15B1516
20 décembre 2018 Exposé des motifs Adrien Quatennens Amendement AS153 au texte PRJLANR5L15B1516
20 décembre 2018 Dispositif Adrien Quatennens Amendement AS153 au texte PRJLANR5L15B1516
20 décembre 2018 Exposé des motifs Pierre Dharréville Amendement AS149 au texte PRJLANR5L15B1516
20 décembre 2018 Dispositif Pierre Dharréville Amendement AS149 au texte PRJLANR5L15B1516
20 décembre 2018 Exposé des motifs Marc Le Fur Amendement AS147 au texte PRJLANR5L15B1516
20 décembre 2018 Dispositif Marc Le Fur Amendement AS147 au texte PRJLANR5L15B1516
20 décembre 2018 Exposé des motifs Jean-Hugues Ratenon Amendement AS125 au texte PRJLANR5L15B1516
20 décembre 2018 Dispositif Jean-Hugues Ratenon Amendement AS125 au texte PRJLANR5L15B1516
20 décembre 2018 Exposé des motifs Adrien Quatennens Amendement AS122 au texte PRJLANR5L15B1516
20 décembre 2018 Dispositif Adrien Quatennens Amendement AS122 au texte PRJLANR5L15B1516
20 décembre 2018 Exposé des motifs Caroline Fiat Amendement AS119 au texte PRJLANR5L15B1516
20 décembre 2018 Dispositif Caroline Fiat Amendement AS119 au texte PRJLANR5L15B1516
20 décembre 2018 Exposé des motifs Jean-Hugues Ratenon Amendement AS116 au texte PRJLANR5L15B1516
20 décembre 2018 Dispositif Jean-Hugues Ratenon Amendement AS116 au texte PRJLANR5L15B1516
20 décembre 2018 Exposé des motifs Jean-Hugues Ratenon Amendement AS115 au texte PRJLANR5L15B1516
20 décembre 2018 Dispositif Jean-Hugues Ratenon Amendement AS115 au texte PRJLANR5L15B1516
20 décembre 2018 Exposé des motifs Jean-Hugues Ratenon Amendement AS113 au texte PRJLANR5L15B1516
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« Puisque les règles de l'Assemblée Nationale nous interdisent d'engager des dépenses supplémentaires, malgré l'urgence sociale dans les Outre-Mer, nous proposons cet amendement pour répondre aux attentes de la population tout en échappant à une règle budgétaire qui empêche aux députés de pouvoir réellement faire leur travail d'amendement.Mis en place en décembre 2001, le RSO est une prestation sous condition de ressources, spécifique aux départements d’Outre-mer (ainsi que pour Saint-Pierre-et-Miquelon). Pour y avoir droit, il faut remplir plusieurs conditions : être bénéficiaire du RSA depuis plus de deux ans dans les Dom, être âgé d'au moins 55 ans et de moins de 65 ans, et être sans activité professionnelle durant la perception de cette allocation. L’ouverture de droit à ce revenu met fin au droit au RSA. Le montant du RSO s'élève à 512,22€ mensuels. Au dela du fait qu'il parait complement incompréhensible qu'une personne plus âgée touche moins que le RSA, nous estimons que personne n'a à vivre sous le seuil de pauvreté. A La Réunion, 5.542 personnes sont bénéficiaires du RSO en 2017.Nous estimons que personnes en France ne doit vivre en dessous du seuil de pauvreté (60% du salaire médian).Il s'agit de ce que nous défendons dansnotre programme, la garantie dignité qui fera en sorte qu'aucun niveau de vie ne se situe en dessous du seuil de pauvreté. Ainsi, il convient de porter le RSO au niveau du seuil de pauvreté. Nous proposons donc un rapport d'évaluation de coût et bénéfices engendrés par la hausse du RSO au niveau du seuil de pauvreté avec son indexation à l'inflatio … »

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Assemblée, amendements  ·  Assemblée nationale  ·  CION-SOC  ·  nº AMANR5L15PO420120B1516P0D1N000113
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20 décembre 2018 Dispositif Jean-Hugues Ratenon Amendement AS113 au texte PRJLANR5L15B1516
20 décembre 2018 Exposé des motifs Adrien Quatennens Amendement AS112 au texte PRJLANR5L15B1516
20 décembre 2018 Dispositif Adrien Quatennens Amendement AS112 au texte PRJLANR5L15B1516
20 décembre 2018 Exposé des motifs Jean-Hugues Ratenon Amendement AS111 au texte PRJLANR5L15B1516
20 décembre 2018 Dispositif Jean-Hugues Ratenon Amendement AS111 au texte PRJLANR5L15B1516
20 décembre 2018 Exposé des motifs Caroline Fiat Amendement AS109 au texte PRJLANR5L15B1516
20 décembre 2018 Dispositif Caroline Fiat Amendement AS109 au texte PRJLANR5L15B1516
20 décembre 2018 Exposé des motifs Adrien Quatennens Amendement AS105 au texte PRJLANR5L15B1516
20 décembre 2018 Dispositif Adrien Quatennens Amendement AS105 au texte PRJLANR5L15B1516
20 décembre 2018 Exposé des motifs Jean-Hugues Ratenon Amendement AS102 au texte PRJLANR5L15B1516
20 décembre 2018 Dispositif Jean-Hugues Ratenon Amendement AS102 au texte PRJLANR5L15B1516
20 décembre 2018 Exposé des motifs Caroline Fiat Amendement AS101 au texte PRJLANR5L15B1516
20 décembre 2018 Dispositif Caroline Fiat Amendement AS101 au texte PRJLANR5L15B1516
20 décembre 2018 Exposé des motifs Adrien Quatennens Amendement AS100 au texte PRJLANR5L15B1516
20 décembre 2018 Dispositif Adrien Quatennens Amendement AS100 au texte PRJLANR5L15B1516
20 décembre 2018 Exposé des motifs Adrien Quatennens Amendement AS99 au texte PRJLANR5L15B1516
20 décembre 2018 Dispositif Adrien Quatennens Amendement AS99 au texte PRJLANR5L15B1516
20 décembre 2018 Exposé des motifs Véronique Louwagie Amendement AS95 au texte PRJLANR5L15B1516
20 décembre 2018 Dispositif Véronique Louwagie Amendement AS95 au texte PRJLANR5L15B1516
20 décembre 2018 Exposé des motifs Jeanine Dubié Amendement AS84 au texte PRJLANR5L15B1516
20 décembre 2018 Dispositif Jeanine Dubié Amendement AS84 au texte PRJLANR5L15B1516
20 décembre 2018 Exposé des motifs Vincent Rolland Amendement AS76 au texte PRJLANR5L15B1516
20 décembre 2018 Dispositif Vincent Rolland Amendement AS76 au texte PRJLANR5L15B1516
20 décembre 2018 Exposé des motifs Arnaud Viala Amendement AS61 au texte PRJLANR5L15B1516
20 décembre 2018 Dispositif Arnaud Viala Amendement AS61 au texte PRJLANR5L15B1516
20 décembre 2018 Exposé des motifs Jérôme Nury Amendement AS48 au texte PRJLANR5L15B1516
20 décembre 2018 Dispositif Jérôme Nury Amendement AS48 au texte PRJLANR5L15B1516
20 décembre 2018 Exposé des motifs Pierre Dharréville Amendement AS31 au texte PRJLANR5L15B1516
20 décembre 2018 Dispositif Pierre Dharréville Amendement AS31 au texte PRJLANR5L15B1516
20 décembre 2018 Exposé des motifs Pierre Dharréville Amendement AS30 au texte PRJLANR5L15B1516
20 décembre 2018 Dispositif Pierre Dharréville Amendement AS30 au texte PRJLANR5L15B1516
20 décembre 2018 Exposé des motifs Isabelle Valentin Amendement AS29 au texte PRJLANR5L15B1516