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Amendements — Assemblée nationale

Écrit Amendements — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
20 décembre 2018 Dispositif Olivier Véran Amendement AS159 au texte PRJLANR5L15B1516
20 décembre 2018 Exposé des motifs Adrien Quatennens Amendement AS153 au texte PRJLANR5L15B1516
20 décembre 2018 Dispositif Adrien Quatennens Amendement AS153 au texte PRJLANR5L15B1516
20 décembre 2018 Exposé des motifs Pierre Dharréville Amendement AS149 au texte PRJLANR5L15B1516
20 décembre 2018 Dispositif Pierre Dharréville Amendement AS149 au texte PRJLANR5L15B1516
20 décembre 2018 Exposé des motifs Marc Le Fur Amendement AS147 au texte PRJLANR5L15B1516
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« Cet amendement vise à abaisser la CSG, au niveau d’avant 2018, pour l’ensemble des retraités. En effet, au 1er janvier 2018, 60 % des retraités, soit 8 millions d’entre eux, ont subi une augmentation de 25 % de leur CSG sans aucune compensation. Les députés Les Républicains n’avaient cessé de combattre cette mesure particulièrement injuste et extrêmement préjudiciable pour le pouvoir d’achat de millions de retraités français. Le Gouvernement, pour éviter un effet de seuil brutal (qu’il niait pourtant il y a encore quelques mois), a décidé dans un premier temps d’exonérer de hausse de CSG 300 000 retraités à la limite du seuil d’application. Cette mesure de compensation était dérisoire puisqu’elle n’aurait profité qu’à 3 % des retraités touchés par la hausse de la CSG (350 000 foyers de retraités sur 8 millions de retraités pénalisés). Il s’agissait d’un geste de 300 millions d’euros par an qui est une goutte d’eau à l’échelle des 22 milliards d’euros de hausse de la CSG. Ce n’est qu’au prix d’une crise sociale majeure que le Président de la République a enfin ouvert les yeux et a proposé dans l’urgence une mesure visant à exonérer de la hausse de la CSG les retraités touchant moins de 2000 €. C’est une avancée mais par mesure d’équité, il faut désormais corriger entièrement l’erreur initiale du Gouvernement en annulant la hausse de la CSG pour l’intégralité des retraités qui l’ont subie. Pour rappel, dans un discours prononcé le 10 décembre 2016 à la Porte de Versailles à Paris, le Président Emmanuel Macron, alors candidat En Marche à la présidentielle, avait pourtant expli … »

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Assemblée, amendements  ·  Assemblée nationale  ·  CION-SOC  ·  nº AMANR5L15PO420120B1516P0D1N000147
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20 décembre 2018 Dispositif Marc Le Fur Amendement AS147 au texte PRJLANR5L15B1516
20 décembre 2018 Exposé des motifs Jean-Hugues Ratenon Amendement AS125 au texte PRJLANR5L15B1516
20 décembre 2018 Dispositif Jean-Hugues Ratenon Amendement AS125 au texte PRJLANR5L15B1516
20 décembre 2018 Exposé des motifs Adrien Quatennens Amendement AS122 au texte PRJLANR5L15B1516
20 décembre 2018 Dispositif Adrien Quatennens Amendement AS122 au texte PRJLANR5L15B1516
20 décembre 2018 Exposé des motifs Caroline Fiat Amendement AS119 au texte PRJLANR5L15B1516
20 décembre 2018 Dispositif Caroline Fiat Amendement AS119 au texte PRJLANR5L15B1516
20 décembre 2018 Exposé des motifs Jean-Hugues Ratenon Amendement AS116 au texte PRJLANR5L15B1516
20 décembre 2018 Dispositif Jean-Hugues Ratenon Amendement AS116 au texte PRJLANR5L15B1516
20 décembre 2018 Exposé des motifs Jean-Hugues Ratenon Amendement AS115 au texte PRJLANR5L15B1516
20 décembre 2018 Dispositif Jean-Hugues Ratenon Amendement AS115 au texte PRJLANR5L15B1516
20 décembre 2018 Exposé des motifs Jean-Hugues Ratenon Amendement AS113 au texte PRJLANR5L15B1516
20 décembre 2018 Dispositif Jean-Hugues Ratenon Amendement AS113 au texte PRJLANR5L15B1516
20 décembre 2018 Exposé des motifs Adrien Quatennens Amendement AS112 au texte PRJLANR5L15B1516
20 décembre 2018 Dispositif Adrien Quatennens Amendement AS112 au texte PRJLANR5L15B1516
20 décembre 2018 Exposé des motifs Jean-Hugues Ratenon Amendement AS111 au texte PRJLANR5L15B1516
20 décembre 2018 Dispositif Jean-Hugues Ratenon Amendement AS111 au texte PRJLANR5L15B1516
20 décembre 2018 Exposé des motifs Caroline Fiat Amendement AS109 au texte PRJLANR5L15B1516
20 décembre 2018 Dispositif Caroline Fiat Amendement AS109 au texte PRJLANR5L15B1516
20 décembre 2018 Exposé des motifs Adrien Quatennens Amendement AS105 au texte PRJLANR5L15B1516
20 décembre 2018 Dispositif Adrien Quatennens Amendement AS105 au texte PRJLANR5L15B1516
20 décembre 2018 Exposé des motifs Jean-Hugues Ratenon Amendement AS102 au texte PRJLANR5L15B1516
20 décembre 2018 Dispositif Jean-Hugues Ratenon Amendement AS102 au texte PRJLANR5L15B1516
20 décembre 2018 Exposé des motifs Caroline Fiat Amendement AS101 au texte PRJLANR5L15B1516
20 décembre 2018 Dispositif Caroline Fiat Amendement AS101 au texte PRJLANR5L15B1516
20 décembre 2018 Exposé des motifs Adrien Quatennens Amendement AS100 au texte PRJLANR5L15B1516
20 décembre 2018 Dispositif Adrien Quatennens Amendement AS100 au texte PRJLANR5L15B1516
20 décembre 2018 Exposé des motifs Adrien Quatennens Amendement AS99 au texte PRJLANR5L15B1516
20 décembre 2018 Dispositif Adrien Quatennens Amendement AS99 au texte PRJLANR5L15B1516
20 décembre 2018 Exposé des motifs Véronique Louwagie Amendement AS95 au texte PRJLANR5L15B1516
20 décembre 2018 Dispositif Véronique Louwagie Amendement AS95 au texte PRJLANR5L15B1516
20 décembre 2018 Exposé des motifs Jeanine Dubié Amendement AS84 au texte PRJLANR5L15B1516
20 décembre 2018 Dispositif Jeanine Dubié Amendement AS84 au texte PRJLANR5L15B1516
20 décembre 2018 Exposé des motifs Vincent Rolland Amendement AS76 au texte PRJLANR5L15B1516
20 décembre 2018 Dispositif Vincent Rolland Amendement AS76 au texte PRJLANR5L15B1516
20 décembre 2018 Exposé des motifs Arnaud Viala Amendement AS61 au texte PRJLANR5L15B1516
20 décembre 2018 Dispositif Arnaud Viala Amendement AS61 au texte PRJLANR5L15B1516
20 décembre 2018 Exposé des motifs Jérôme Nury Amendement AS48 au texte PRJLANR5L15B1516
20 décembre 2018 Dispositif Jérôme Nury Amendement AS48 au texte PRJLANR5L15B1516
20 décembre 2018 Exposé des motifs Pierre Dharréville Amendement AS31 au texte PRJLANR5L15B1516
20 décembre 2018 Dispositif Pierre Dharréville Amendement AS31 au texte PRJLANR5L15B1516
20 décembre 2018 Exposé des motifs Pierre Dharréville Amendement AS30 au texte PRJLANR5L15B1516
20 décembre 2018 Dispositif Pierre Dharréville Amendement AS30 au texte PRJLANR5L15B1516
20 décembre 2018 Exposé des motifs Isabelle Valentin Amendement AS29 au texte PRJLANR5L15B1516