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Amendements — Assemblée nationale

Écrit Amendements — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
15 janvier 2018 Dispositif Michel Zumkeller Amendement CL21 au texte PRJLANR5L15B0530
15 janvier 2018 Exposé des motifs Ugo Bernalicis Amendement CL20 au texte PRJLANR5L15B0530
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« Cet article qui prétend lutter contre les cyberattaques n’est pas assez protecteur. Beaucoup de services essentiels et fondamentaux risquent de ne pas être dûment protégés, comme les hôpitaux, alors même que ceux-ci avaient été les dernières grandes victimes de la dernière grande cyberattaque de mai 2017 (https://www.lesechos.fr/13/05/2017/lesechos.fr/0212077825043_cyberattaques---les-hopitaux-britanniques--principales-cibles-atteintes.htm). Ainsi, imagine-t-on les perturbations majeures, les conséquences gravissimes sur la santé, l’ordre public si les services essentiels de base ne sont pas protégés contre le risque cyber ? Concrètement quelles peuvent être les conséquences en cas de paralysie informatique (comme cela était le cas en 2017), par exemple : - à l’hôpital, on peut imaginer des patients laissés sans soins exposés à un risque mortel ; - dans des zones avec de nombreuses entreprises à risque de sécurité et environnementaux (AZF à Toulouse, la Fos sur Mer, etc…), une éventuelle menace sur la vie des populations locales et leur santé. Et tout aussi important : imaginons une paralysie du pays si tous les lycées, privés comme publics font l’objet d’une cyberattaque lors de grands examens nationaux comme le baccalauréat, les conséquences économiques et pour le tourisme si les musées nationaux sont paralysés. Il est donc nécessaire d’aller au-delà de la seule formule particulièrement vague et englobante de cet article : « (…) des services essentiels au fonctionnement de la société ou de l’économie et dont la continuité pourrait être gravement affectée (…) » en précisan … »

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Assemblée, amendements  ·  Assemblée nationale  ·  CION_LOIS  ·  nº AMANR5L15PO59051B0530P0D1N000020
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15 janvier 2018 Dispositif Ugo Bernalicis Amendement CL20 au texte PRJLANR5L15B0530
15 janvier 2018 Exposé des motifs Danièle Obono Amendement CL19 au texte PRJLANR5L15B0530
15 janvier 2018 Dispositif Danièle Obono Amendement CL19 au texte PRJLANR5L15B0530
15 janvier 2018 Exposé des motifs Ugo Bernalicis Amendement CL18 au texte PRJLANR5L15B0530
15 janvier 2018 Dispositif Ugo Bernalicis Amendement CL18 au texte PRJLANR5L15B0530
15 janvier 2018 Exposé des motifs Danièle Obono Amendement CL17 au texte PRJLANR5L15B0530
15 janvier 2018 Dispositif Danièle Obono Amendement CL17 au texte PRJLANR5L15B0530
15 janvier 2018 Exposé des motifs Ugo Bernalicis Amendement CL16 au texte PRJLANR5L15B0530
15 janvier 2018 Dispositif Ugo Bernalicis Amendement CL16 au texte PRJLANR5L15B0530
15 janvier 2018 Exposé des motifs Ugo Bernalicis Amendement CL15 au texte PRJLANR5L15B0530
15 janvier 2018 Dispositif Ugo Bernalicis Amendement CL15 au texte PRJLANR5L15B0530
15 janvier 2018 Exposé des motifs Danièle Obono Amendement CL14 au texte PRJLANR5L15B0530
15 janvier 2018 Dispositif Danièle Obono Amendement CL14 au texte PRJLANR5L15B0530
15 janvier 2018 Exposé des motifs Danièle Obono Amendement CL13 au texte PRJLANR5L15B0530
15 janvier 2018 Dispositif Danièle Obono Amendement CL13 au texte PRJLANR5L15B0530
15 janvier 2018 Exposé des motifs Ugo Bernalicis Amendement CL12 au texte PRJLANR5L15B0530
15 janvier 2018 Dispositif Ugo Bernalicis Amendement CL12 au texte PRJLANR5L15B0530
15 janvier 2018 Exposé des motifs Ugo Bernalicis Amendement CL11 au texte PRJLANR5L15B0530
15 janvier 2018 Dispositif Ugo Bernalicis Amendement CL11 au texte PRJLANR5L15B0530
15 janvier 2018 Exposé des motifs Danièle Obono Amendement CL10 au texte PRJLANR5L15B0530
15 janvier 2018 Dispositif Danièle Obono Amendement CL10 au texte PRJLANR5L15B0530
15 janvier 2018 Exposé des motifs Danièle Obono Amendement CL9 au texte PRJLANR5L15B0530
15 janvier 2018 Dispositif Danièle Obono Amendement CL9 au texte PRJLANR5L15B0530
15 janvier 2018 Exposé des motifs Michel Zumkeller Amendement CL8 au texte PRJLANR5L15B0530
15 janvier 2018 Dispositif Michel Zumkeller Amendement CL8 au texte PRJLANR5L15B0530
15 janvier 2018 Exposé des motifs Michel Zumkeller Amendement CL7 au texte PRJLANR5L15B0530
15 janvier 2018 Dispositif Michel Zumkeller Amendement CL7 au texte PRJLANR5L15B0530
15 janvier 2018 Exposé des motifs Michel Zumkeller Amendement CL6 au texte PRJLANR5L15B0530
15 janvier 2018 Dispositif Michel Zumkeller Amendement CL6 au texte PRJLANR5L15B0530
15 janvier 2018 Exposé des motifs Valérie Bazin-Malgras Amendement CL5 au texte PRJLANR5L15B0530
15 janvier 2018 Dispositif Valérie Bazin-Malgras Amendement CL5 au texte PRJLANR5L15B0530
15 janvier 2018 Exposé des motifs Valérie Bazin-Malgras Amendement CL4 au texte PRJLANR5L15B0530
15 janvier 2018 Dispositif Valérie Bazin-Malgras Amendement CL4 au texte PRJLANR5L15B0530
15 janvier 2018 Exposé des motifs Valérie Bazin-Malgras Amendement CL3 au texte PRJLANR5L15B0530
15 janvier 2018 Dispositif Valérie Bazin-Malgras Amendement CL3 au texte PRJLANR5L15B0530
15 janvier 2018 Exposé des motifs Valérie Bazin-Malgras Amendement CL2 au texte PRJLANR5L15B0530
15 janvier 2018 Dispositif Valérie Bazin-Malgras Amendement CL2 au texte PRJLANR5L15B0530
15 janvier 2018 Exposé des motifs Valérie Bazin-Malgras Amendement CL1 au texte PRJLANR5L15B0530
15 janvier 2018 Dispositif Valérie Bazin-Malgras Amendement CL1 au texte PRJLANR5L15B0530
11 janvier 2018 Exposé des motifs Boris Vallaud Amendement 822 au texte PRJLANR5L15B0424
11 janvier 2018 Dispositif Boris Vallaud Amendement 822 au texte PRJLANR5L15B0424
11 janvier 2018 Exposé des motifs Laurent Saint-Martin Amendement 754 au texte PRJLANR5L15B0424
11 janvier 2018 Dispositif Laurent Saint-Martin Amendement 754 au texte PRJLANR5L15B0424
11 janvier 2018 Exposé des motifs Éric Pauget Amendement 681 au texte PRJLANR5L15B0424
11 janvier 2018 Dispositif Éric Pauget Amendement 681 au texte PRJLANR5L15B0424
11 janvier 2018 Exposé des motifs Éric Pauget Amendement 645 au texte PRJLANR5L15B0424
11 janvier 2018 Dispositif Éric Pauget Amendement 645 au texte PRJLANR5L15B0424
11 janvier 2018 Exposé des motifs Bruno Fuchs Amendement 578 au texte PRJLANR5L15B0424