geheim.land Recherche Politique

← Toutes les sources

Amendements — Assemblée nationale

Écrit Amendements — Assemblée nationale
20122026

1 681 728 textes

Trou connu

Le flux vivant ne publie pas le texte des amendements irrecevables depuis la XVe législature. Ils sont comptés mais sans texte lisible.

Environ 1 682 000 textes · page 17 928 sur 33 635 Trier du plus récent du plus ancien
DateNatureQui Titre
13 janvier 2020 Exposé des motifs Laurence Vichnievsky Amendement CL114 au texte PIONANR5L15B2478
13 janvier 2020 Dispositif Laurence Vichnievsky Amendement CL114 au texte PIONANR5L15B2478
13 janvier 2020 Exposé des motifs Sophie Panonacle Amendement CL112 au texte PIONANR5L15B2478
13 janvier 2020 Dispositif Sophie Panonacle Amendement CL112 au texte PIONANR5L15B2478
13 janvier 2020 Exposé des motifs Ugo Bernalicis Amendement CL111 au texte PIONANR5L15B2478
× Refermer
« Ceci est un amendement de repli. Dans la lignée de ce qui a pu être fait à l'hôpital de Dax ou de Saint-Denis qui ont mis en place des cellules d'écoute composées de médecins et de membres d'associations spécialisées dans l'accueil et l'accompagnement des femmes victimes de violences conjugales, nous souhaitons permettre que les médecins et les professionnel·les de santé puissent, avec l'accord de la patiente, contacter des associations qui puissent les accompagner lorsque ces professionnel·les ont l'intime conviction que la personne est victime de violences conjugales.Conformément à l'avis de plusieurs médecins urgentistes, c'est un moyen efficace pour soutenir les victimes sans amener la procédure judiciaire au sein des hôpitaux, ce qui risque de décourager les femmes victimes de se confier aux médecins et professionnels de santé.Ainsi, en cas de suspicion, il est davantage pertinent de faire appel à des spécialistes de la santé et des militants associatifs, souvent à l'avant garde la lutte contre les violences conjugales, pour accompagner les victimes dans leurs démarches, sans enlever la liberté aux victimes. Les associations et professionnels de santé ont largement contribué à la mise à l'agenda des violences conjugales, ce qui nous permet d'affirmer qu'ils sont les plus à même d'écouter et accompagner les potentielles victimes. »
Assemblée, amendements  ·  Assemblée nationale  ·  PO59051  ·  nº AMANR5L15PO59051B2478P0D1N111
Sort du texte Non soutenu
17 signataires. Le premier est affiché.
Fichier d'origine conservé

Lire le texte entier

13 janvier 2020 Dispositif Ugo Bernalicis Amendement CL111 au texte PIONANR5L15B2478
13 janvier 2020 Exposé des motifs Guillaume Gouffier Valente Amendement CL109 au texte PIONANR5L15B2478
13 janvier 2020 Dispositif Guillaume Gouffier Valente Amendement CL109 au texte PIONANR5L15B2478
13 janvier 2020 Exposé des motifs Sophie Auconie Amendement CL105 au texte PIONANR5L15B2478
13 janvier 2020 Dispositif Sophie Auconie Amendement CL105 au texte PIONANR5L15B2478
13 janvier 2020 Exposé des motifs Sophie Auconie Amendement CL102 au texte PIONANR5L15B2478
13 janvier 2020 Dispositif Sophie Auconie Amendement CL102 au texte PIONANR5L15B2478
10 janvier 2020 Exposé des motifs Agnès Firmin Le Bodo Amendement II-3114 au texte PRJLANR5L15B2272
10 janvier 2020 Dispositif Agnès Firmin Le Bodo Amendement II-3114 au texte PRJLANR5L15B2272
10 janvier 2020 Exposé des motifs Agnès Firmin Le Bodo Amendement II-3113 au texte PRJLANR5L15B2272
10 janvier 2020 Dispositif Agnès Firmin Le Bodo Amendement II-3113 au texte PRJLANR5L15B2272
9 janvier 2020 Exposé des motifs Marie Tamarelle-Verhaeghe Amendement AS8 au texte PIONANR5L15B2354
9 janvier 2020 Dispositif Marie Tamarelle-Verhaeghe Amendement AS8 au texte PIONANR5L15B2354
9 janvier 2020 Exposé des motifs Marie Tamarelle-Verhaeghe Amendement AS8 au texte PIONANR5L15B2354
9 janvier 2020 Dispositif Marie Tamarelle-Verhaeghe Amendement AS8 au texte PIONANR5L15B2354
20 décembre 2019 Exposé des motifs Gouvernement Amendement 1 au texte PRJLANR5L15BTC2454
20 décembre 2019 Dispositif Gouvernement Amendement 1 au texte PRJLANR5L15BTC2454
20 décembre 2019 Exposé des motifs Guy Bricout Amendement 390 au texte PRJLANR5L15BTC2454
20 décembre 2019 Dispositif Guy Bricout Amendement 390 au texte PRJLANR5L15BTC2454
20 décembre 2019 Exposé des motifs Stéphanie Kerbarh Amendement 2489 au texte PRJLANR5L15BTC2454
20 décembre 2019 Dispositif Stéphanie Kerbarh Amendement 2489 au texte PRJLANR5L15BTC2454
20 décembre 2019 Exposé des motifs Marjolaine Meynier-Millefert Amendement 2351 au texte PRJLANR5L15BTC2454
20 décembre 2019 Dispositif Marjolaine Meynier-Millefert Amendement 2351 au texte PRJLANR5L15BTC2454
20 décembre 2019 Exposé des motifs Jean-Félix Acquaviva Amendement 2105 au texte PRJLANR5L15BTC2454
20 décembre 2019 Dispositif Jean-Félix Acquaviva Amendement 2105 au texte PRJLANR5L15BTC2454
20 décembre 2019 Exposé des motifs Josette Manin Amendement 2506 au texte PRJLANR5L15BTC2454
20 décembre 2019 Dispositif Josette Manin Amendement 2506 au texte PRJLANR5L15BTC2454
20 décembre 2019 Exposé des motifs Sereine Mauborgne Amendement 2499 au texte PRJLANR5L15BTC2454
20 décembre 2019 Dispositif Sereine Mauborgne Amendement 2499 au texte PRJLANR5L15BTC2454
20 décembre 2019 Exposé des motifs Stéphanie Kerbarh Amendement 2489 au texte PRJLANR5L15BTC2454
20 décembre 2019 Dispositif Stéphanie Kerbarh Amendement 2489 au texte PRJLANR5L15BTC2454
20 décembre 2019 Exposé des motifs Paul Christophe Amendement 2391 au texte PRJLANR5L15BTC2454
20 décembre 2019 Dispositif Paul Christophe Amendement 2391 au texte PRJLANR5L15BTC2454
20 décembre 2019 Exposé des motifs Sereine Mauborgne Amendement 2353 au texte PRJLANR5L15BTC2454
20 décembre 2019 Dispositif Sereine Mauborgne Amendement 2353 au texte PRJLANR5L15BTC2454
20 décembre 2019 Exposé des motifs Marjolaine Meynier-Millefert Amendement 2351 au texte PRJLANR5L15BTC2454
20 décembre 2019 Dispositif Marjolaine Meynier-Millefert Amendement 2351 au texte PRJLANR5L15BTC2454
20 décembre 2019 Exposé des motifs Marjolaine Meynier-Millefert Amendement 2349 au texte PRJLANR5L15BTC2454
20 décembre 2019 Dispositif Marjolaine Meynier-Millefert Amendement 2349 au texte PRJLANR5L15BTC2454
20 décembre 2019 Exposé des motifs Marjolaine Meynier-Millefert Amendement 2341 au texte PRJLANR5L15BTC2454
20 décembre 2019 Dispositif Marjolaine Meynier-Millefert Amendement 2341 au texte PRJLANR5L15BTC2454
20 décembre 2019 Exposé des motifs Marjolaine Meynier-Millefert Amendement 2340 au texte PRJLANR5L15BTC2454
20 décembre 2019 Dispositif Marjolaine Meynier-Millefert Amendement 2340 au texte PRJLANR5L15BTC2454
20 décembre 2019 Exposé des motifs Paul Christophe Amendement 2304 au texte PRJLANR5L15BTC2454
20 décembre 2019 Dispositif Paul Christophe Amendement 2304 au texte PRJLANR5L15BTC2454