Amendements — Assemblée nationale

« Par cet amendement de suppression, nous voulons de nouveau poser les termes du débat : il s’agit de prendre de la hauteur et de voir ce qui motive la présente proposition de loi. La haine sur internet est un miroir grossissant de la haine existante dans la société. Par l’anonymat qu’internet permet - des individus se sentent en mesure de proférer des insultes racistes, sexistes, en fonction de l’apparence d’une personne, ou de son appartenance (ou non appartenance) réelle ou supposée à une religion et autres incitations à la haine. Cela est un fait. La question est donc de savoir comment l’on fait reculer ce sentiment d’impunité qui règne sur la toile, et quels outils on met à disposition des victimes pour qu’elles puissent se défendre. Et les enjeux ne sont pas des moindres : en fonction de là où le curseur sera placé, la liberté d’expression pourra être atteinte et certains échanges ne pourront pas avoir lieu. Or, la loi permet déjà une prompte intervention de la justice, même sur internet. En effet, l’article 50 1 de la loi du 29 juillet 1881 relative à la liberté de la presse organise un référé spécifique contre la diffusion de propos de haine à raison de l’injure commise envers une personne ou un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée, ou envers une personne ou un groupe de personnes à raison de leur sexe, de leur orientation sexuelle ou identité de genre ou de leur handicap. Cet article est applicable à toute communication en ligne. De même, l’articl … »

L'extrait s'arrête ici. Le texte entier est sur la page de lecture.

Lire le texte entier →