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Amendements — Assemblée nationale

Écrit Amendements — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
29 décembre 2021 Exposé des motifs Ugo Bernalicis Amendement CL39 au texte PRJLANR5L15B4857
29 décembre 2021 Dispositif Ugo Bernalicis Amendement CL39 au texte PRJLANR5L15B4857
29 décembre 2021 Exposé des motifs Danièle Obono Amendement CL38 au texte PRJLANR5L15B4857
29 décembre 2021 Dispositif Danièle Obono Amendement CL38 au texte PRJLANR5L15B4857
29 décembre 2021 Exposé des motifs Danièle Obono Amendement CL37 au texte PRJLANR5L15B4857
29 décembre 2021 Dispositif Danièle Obono Amendement CL37 au texte PRJLANR5L15B4857
29 décembre 2021 Exposé des motifs Mathilde Panot Amendement CL35 au texte PRJLANR5L15B4857
29 décembre 2021 Dispositif Mathilde Panot Amendement CL35 au texte PRJLANR5L15B4857
29 décembre 2021 Exposé des motifs Marie-France Lorho Amendement CL34 au texte PRJLANR5L15B4857
29 décembre 2021 Dispositif Marie-France Lorho Amendement CL34 au texte PRJLANR5L15B4857
29 décembre 2021 Exposé des motifs Mathilde Panot Amendement CL31 au texte PRJLANR5L15B4857
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« Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France insoumise rappelle que la première des priorités en matière sanitaire est de garantir l'accès à l'eau à tous nos compatriotes, pouvoir se laver les mains est en effet un des premiers gestes barrières ! La situation est particulièrement criante à Mayotte. Nous le soulignions déjà en avril et mai 2020 lors de notre Commission d'enquête relative à la gestion de l'épidémie de covid-19 en France : nos concitoyens ultramarins subissent de plein fouet les inégalités territoriales de notre pays, comme en Guyane, ou à Mayotte où l’Insee estime qu’un tiers de la population n’a pas accès à l’eau courante, cela représente plus de 81 000 personnes. Le rapport de la Commission d’enquête relative à la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences présidée par Mathilde Panot le souligne : la situation sociale à Mayotte est sans commune mesure celle que connaissent les autres parties du territoire national. Actuellement, 90 % des Mahorais vivent sous le seuil de pauvreté français (revenus inférieurs à 867 euros par mois) - 4 logements sur 10 sont en tôles et 57 % des logements sont surpeuplés - 31,5 % des ménages de l’île n’ont pas l’eau courante dans leur habitation - Les taux de connexion au réseau d’assainissement sont très faibles : alors que 37 % de la population vit dans des zones desservies par le réseau, 18 % seulement des ménages y sont connectés. Cette situation s’expliquerait en partie par des prix de raccordements prohibitifs pratiqués par les entreprises de travaux. Selon Mme Aude Sturma, so … »

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Assemblée, amendements  ·  Assemblée nationale  ·  CION_LOIS  ·  nº AMANR5L15PO59051B4857P0D1N000031
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29 décembre 2021 Dispositif Mathilde Panot Amendement CL31 au texte PRJLANR5L15B4857
29 décembre 2021 Exposé des motifs Mathilde Panot Amendement CL30 au texte PRJLANR5L15B4857
29 décembre 2021 Dispositif Mathilde Panot Amendement CL30 au texte PRJLANR5L15B4857
29 décembre 2021 Exposé des motifs Mathilde Panot Amendement CL29 au texte PRJLANR5L15B4857
29 décembre 2021 Dispositif Mathilde Panot Amendement CL29 au texte PRJLANR5L15B4857
29 décembre 2021 Exposé des motifs Mathilde Panot Amendement CL28 au texte PRJLANR5L15B4857
29 décembre 2021 Dispositif Mathilde Panot Amendement CL28 au texte PRJLANR5L15B4857
29 décembre 2021 Exposé des motifs Ugo Bernalicis Amendement CL25 au texte PRJLANR5L15B4857
29 décembre 2021 Dispositif Ugo Bernalicis Amendement CL25 au texte PRJLANR5L15B4857
29 décembre 2021 Exposé des motifs Mathilde Panot Amendement CL24 au texte PRJLANR5L15B4857
29 décembre 2021 Dispositif Mathilde Panot Amendement CL24 au texte PRJLANR5L15B4857
29 décembre 2021 Exposé des motifs Marie-France Lorho Amendement CL19 au texte PRJLANR5L15B4857
29 décembre 2021 Dispositif Marie-France Lorho Amendement CL19 au texte PRJLANR5L15B4857
29 décembre 2021 Exposé des motifs Marie-France Lorho Amendement CL18 au texte PRJLANR5L15B4857
29 décembre 2021 Dispositif Marie-France Lorho Amendement CL18 au texte PRJLANR5L15B4857
29 décembre 2021 Exposé des motifs Marie-France Lorho Amendement CL17 au texte PRJLANR5L15B4857
29 décembre 2021 Dispositif Marie-France Lorho Amendement CL17 au texte PRJLANR5L15B4857
29 décembre 2021 Exposé des motifs Marie-France Lorho Amendement CL16 au texte PRJLANR5L15B4857
29 décembre 2021 Dispositif Marie-France Lorho Amendement CL16 au texte PRJLANR5L15B4857
29 décembre 2021 Exposé des motifs Marie-France Lorho Amendement CL15 au texte PRJLANR5L15B4857
29 décembre 2021 Dispositif Marie-France Lorho Amendement CL15 au texte PRJLANR5L15B4857
29 décembre 2021 Exposé des motifs Marie-France Lorho Amendement CL14 au texte PRJLANR5L15B4857
29 décembre 2021 Dispositif Marie-France Lorho Amendement CL14 au texte PRJLANR5L15B4857
29 décembre 2021 Exposé des motifs Marie-France Lorho Amendement CL13 au texte PRJLANR5L15B4857
29 décembre 2021 Dispositif Marie-France Lorho Amendement CL13 au texte PRJLANR5L15B4857
29 décembre 2021 Exposé des motifs Marie-France Lorho Amendement CL12 au texte PRJLANR5L15B4857
29 décembre 2021 Dispositif Marie-France Lorho Amendement CL12 au texte PRJLANR5L15B4857
29 décembre 2021 Exposé des motifs Matthieu Orphelin Amendement CL9 au texte PRJLANR5L15B4857
29 décembre 2021 Dispositif Matthieu Orphelin Amendement CL9 au texte PRJLANR5L15B4857
29 décembre 2021 Exposé des motifs Matthieu Orphelin Amendement CL8 au texte PRJLANR5L15B4857
29 décembre 2021 Dispositif Matthieu Orphelin Amendement CL8 au texte PRJLANR5L15B4857
29 décembre 2021 Exposé des motifs Matthieu Orphelin Amendement CL7 au texte PRJLANR5L15B4857
29 décembre 2021 Dispositif Matthieu Orphelin Amendement CL7 au texte PRJLANR5L15B4857
29 décembre 2021 Exposé des motifs Ian Boucard Amendement CL6 au texte PRJLANR5L15B4857
29 décembre 2021 Dispositif Ian Boucard Amendement CL6 au texte PRJLANR5L15B4857
29 décembre 2021 Exposé des motifs Ian Boucard Amendement CL5 au texte PRJLANR5L15B4857
29 décembre 2021 Dispositif Ian Boucard Amendement CL5 au texte PRJLANR5L15B4857
29 décembre 2021 Exposé des motifs Ian Boucard Amendement CL4 au texte PRJLANR5L15B4857
29 décembre 2021 Dispositif Ian Boucard Amendement CL4 au texte PRJLANR5L15B4857