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Amendements — Assemblée nationale

Écrit Amendements — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
29 décembre 2021 Exposé des motifs Marie-France Lorho Amendement CL120 au texte PRJLANR5L15B4857
29 décembre 2021 Dispositif Marie-France Lorho Amendement CL120 au texte PRJLANR5L15B4857
29 décembre 2021 Exposé des motifs Marie-France Lorho Amendement CL119 au texte PRJLANR5L15B4857
29 décembre 2021 Dispositif Marie-France Lorho Amendement CL119 au texte PRJLANR5L15B4857
29 décembre 2021 Exposé des motifs Sacha Houlié Amendement CL118 au texte PRJLANR5L15B4857
29 décembre 2021 Dispositif Sacha Houlié Amendement CL118 au texte PRJLANR5L15B4857
29 décembre 2021 Exposé des motifs Guillaume Chiche Amendement CL117 au texte PRJLANR5L15B4857
29 décembre 2021 Dispositif Guillaume Chiche Amendement CL117 au texte PRJLANR5L15B4857
29 décembre 2021 Exposé des motifs Guillaume Chiche Amendement CL116 au texte PRJLANR5L15B4857
29 décembre 2021 Dispositif Guillaume Chiche Amendement CL116 au texte PRJLANR5L15B4857
29 décembre 2021 Exposé des motifs Guillaume Larrivé Amendement CL115 au texte PRJLANR5L15B4857
29 décembre 2021 Dispositif Guillaume Larrivé Amendement CL115 au texte PRJLANR5L15B4857
29 décembre 2021 Exposé des motifs Guillaume Larrivé Amendement CL114 au texte PRJLANR5L15B4857
29 décembre 2021 Dispositif Guillaume Larrivé Amendement CL114 au texte PRJLANR5L15B4857
29 décembre 2021 Exposé des motifs Guillaume Larrivé Amendement CL113 au texte PRJLANR5L15B4857
29 décembre 2021 Dispositif Guillaume Larrivé Amendement CL113 au texte PRJLANR5L15B4857
29 décembre 2021 Exposé des motifs Olivier Serva Amendement CL110 au texte PRJLANR5L15B4857
29 décembre 2021 Dispositif Olivier Serva Amendement CL110 au texte PRJLANR5L15B4857
29 décembre 2021 Exposé des motifs Olivier Serva Amendement CL109 au texte PRJLANR5L15B4857
29 décembre 2021 Dispositif Olivier Serva Amendement CL109 au texte PRJLANR5L15B4857
29 décembre 2021 Exposé des motifs Christophe Blanchet Amendement CL108 au texte PRJLANR5L15B4857
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« Le ministère de la Santé a été averti il y a plusieurs mois de cas de français présentant des pathologies qui, prisent indépendamment, ne font pas obstacle à la vaccination mais dont l'accumulation rend la vaccination inappropriée aux yeux des praticiens qui les suivent. Aujourd'hui, le passe sanitaire n'est accessible qu'après une vaccination, une rémission ou un test négatif à la covid-19 de moins de 72 heures. Il existe aussi, depuis un décret du 8 août 2021, de très rares exceptions médicales à la vaccination permettant de bénéficier d'un certificat de contre-indication à la vaccination qui permet de se voir exempté de passe. Ces contre-indications sont : les allergies à l'un des composants du vaccin ; les personnes ayant fait une réaction « d'intensité sévère ou grave » lors de la première dose ; les personnes ayant déjà présenté des épisodes de syndrome de fuite capillaire (maladie très rare du sang) ; les enfants touchées par un syndrome inflammatoire multisystémique pédiatrique (PIMS) post-covid-19 ; les personnes traitées par anticorps monoclonaux contre le covid-19 et les personnes ayant subi des myocardites ou des péricardites peu avant une vaccination contre le coronavirus. Or certains de nos concitoyens souffrent de multiples pathologies, non-répertoriées dans le décret, mais pour lesquels les spécialistes s'accordent à déconseiller la vaccination à cause de leur accumulation. À titre d'exemple, des médecins traitant une personne atteinte tout à la fois du syndrome d'Ehlers-Danlos, d'endométriose, d'ostéoporose, de myofasciite à macrophage, de thyroïdite d'Hash … »

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Assemblée, amendements  ·  Assemblée nationale  ·  CION_LOIS  ·  nº AMANR5L15PO59051B4857P0D1N000108
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29 décembre 2021 Dispositif Christophe Blanchet Amendement CL108 au texte PRJLANR5L15B4857
29 décembre 2021 Exposé des motifs Laetitia Avia Amendement CL107 au texte PRJLANR5L15B4857
29 décembre 2021 Dispositif Laetitia Avia Amendement CL107 au texte PRJLANR5L15B4857
29 décembre 2021 Exposé des motifs Marie-France Lorho Amendement CL106 au texte PRJLANR5L15B4857
29 décembre 2021 Dispositif Marie-France Lorho Amendement CL106 au texte PRJLANR5L15B4857
29 décembre 2021 Exposé des motifs Marie-France Lorho Amendement CL105 au texte PRJLANR5L15B4857
29 décembre 2021 Dispositif Marie-France Lorho Amendement CL105 au texte PRJLANR5L15B4857
29 décembre 2021 Exposé des motifs Marie-France Lorho Amendement CL104 au texte PRJLANR5L15B4857
29 décembre 2021 Dispositif Marie-France Lorho Amendement CL104 au texte PRJLANR5L15B4857
29 décembre 2021 Exposé des motifs Marie-France Lorho Amendement CL103 au texte PRJLANR5L15B4857
29 décembre 2021 Dispositif Marie-France Lorho Amendement CL103 au texte PRJLANR5L15B4857
29 décembre 2021 Exposé des motifs Marie-France Lorho Amendement CL102 au texte PRJLANR5L15B4857
29 décembre 2021 Dispositif Marie-France Lorho Amendement CL102 au texte PRJLANR5L15B4857
29 décembre 2021 Exposé des motifs Marie-France Lorho Amendement CL101 au texte PRJLANR5L15B4857
29 décembre 2021 Dispositif Marie-France Lorho Amendement CL101 au texte PRJLANR5L15B4857
29 décembre 2021 Exposé des motifs Marie-France Lorho Amendement CL100 au texte PRJLANR5L15B4857
29 décembre 2021 Dispositif Marie-France Lorho Amendement CL100 au texte PRJLANR5L15B4857
29 décembre 2021 Exposé des motifs Marie-France Lorho Amendement CL99 au texte PRJLANR5L15B4857
29 décembre 2021 Dispositif Marie-France Lorho Amendement CL99 au texte PRJLANR5L15B4857
29 décembre 2021 Exposé des motifs Marie-France Lorho Amendement CL98 au texte PRJLANR5L15B4857
29 décembre 2021 Dispositif Marie-France Lorho Amendement CL98 au texte PRJLANR5L15B4857
29 décembre 2021 Exposé des motifs Marie-France Lorho Amendement CL97 au texte PRJLANR5L15B4857
29 décembre 2021 Dispositif Marie-France Lorho Amendement CL97 au texte PRJLANR5L15B4857
29 décembre 2021 Exposé des motifs Marie-France Lorho Amendement CL96 au texte PRJLANR5L15B4857
29 décembre 2021 Dispositif Marie-France Lorho Amendement CL96 au texte PRJLANR5L15B4857
29 décembre 2021 Exposé des motifs Marie-France Lorho Amendement CL95 au texte PRJLANR5L15B4857
29 décembre 2021 Dispositif Marie-France Lorho Amendement CL95 au texte PRJLANR5L15B4857
29 décembre 2021 Exposé des motifs Marie-France Lorho Amendement CL94 au texte PRJLANR5L15B4857
29 décembre 2021 Dispositif Marie-France Lorho Amendement CL94 au texte PRJLANR5L15B4857