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Amendements — Assemblée nationale

Écrit Amendements — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
29 décembre 2021 Exposé des motifs Nicolas Meizonnet Amendement CL174 au texte PRJLANR5L15B4857
29 décembre 2021 Dispositif Nicolas Meizonnet Amendement CL174 au texte PRJLANR5L15B4857
29 décembre 2021 Exposé des motifs Nicolas Meizonnet Amendement CL173 au texte PRJLANR5L15B4857
29 décembre 2021 Dispositif Nicolas Meizonnet Amendement CL173 au texte PRJLANR5L15B4857
29 décembre 2021 Exposé des motifs Nicolas Meizonnet Amendement CL172 au texte PRJLANR5L15B4857
29 décembre 2021 Dispositif Nicolas Meizonnet Amendement CL172 au texte PRJLANR5L15B4857
29 décembre 2021 Exposé des motifs Nicolas Meizonnet Amendement CL171 au texte PRJLANR5L15B4857
29 décembre 2021 Dispositif Nicolas Meizonnet Amendement CL171 au texte PRJLANR5L15B4857
29 décembre 2021 Exposé des motifs Nicolas Meizonnet Amendement CL170 au texte PRJLANR5L15B4857
29 décembre 2021 Dispositif Nicolas Meizonnet Amendement CL170 au texte PRJLANR5L15B4857
29 décembre 2021 Exposé des motifs Nicolas Meizonnet Amendement CL169 au texte PRJLANR5L15B4857
29 décembre 2021 Dispositif Nicolas Meizonnet Amendement CL169 au texte PRJLANR5L15B4857
29 décembre 2021 Exposé des motifs Nicolas Meizonnet Amendement CL168 au texte PRJLANR5L15B4857
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« "Le passe sanitaire ne sera jamais un droit d’accès qui différencie les Français.", "Le passe sanitaire ne saurait être obligatoire pour accéder aux lieux de la vie de tous les jours", "Il n'y aura pas de vaccination obligatoire"... Le Gouvernement, revenant constamment sur ses propres paroles, propose de transformer le passe sanitaire en passe vaccinal. Alors que l'inefficacité du vaccin sur la transmission du Covid-19 a été plus que démontrée du fait de la résurgence des cas cet hiver (une résurgence décorrélée des hospitalisations et des décès d'ailleurs), ce passe vaccinal nous apparaît comme une immense absurdité. La France compte à ce jour près de 90% de personnes vaccinées au moins une fois, donc ayant pour la plupart déjà un passe vaccinal, ce qui n'a en rien empêché la propagation des variants Delta et Omicron sur le territoire. Le constat que nous pouvons faire aujourd'hui est que la meilleure arme contre la propagation du virus est une politique de tests massive. La volonté à peine cachée de s'inspirer du modèle allemand "Super passe vaccinal 2G+", conditionnant l'accès à certains lieux au vaccin et ses rappels plus un test, montre bien que seul le test est l'outil efficace ! Ainsi, considérant que le passe sanitaire en l'état, bien que terriblement liberticide et inquiétant, ne saurait être moins efficace qu'un passe conditionné à la vaccination, nous appelons à le conserver ainsi. Tel est le sens de cet amendement de suppression. »
Assemblée, amendements  ·  Assemblée nationale  ·  CION_LOIS  ·  nº AMANR5L15PO59051B4857P0D1N000168
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29 décembre 2021 Dispositif Nicolas Meizonnet Amendement CL168 au texte PRJLANR5L15B4857
29 décembre 2021 Exposé des motifs Emmanuelle Ménard Amendement CL167 au texte PRJLANR5L15B4857
29 décembre 2021 Dispositif Emmanuelle Ménard Amendement CL167 au texte PRJLANR5L15B4857
29 décembre 2021 Exposé des motifs Justine Benin Amendement CL166 au texte PRJLANR5L15B4857
29 décembre 2021 Dispositif Justine Benin Amendement CL166 au texte PRJLANR5L15B4857
29 décembre 2021 Exposé des motifs Emmanuelle Ménard Amendement CL165 au texte PRJLANR5L15B4857
29 décembre 2021 Dispositif Emmanuelle Ménard Amendement CL165 au texte PRJLANR5L15B4857
29 décembre 2021 Exposé des motifs Emmanuelle Ménard Amendement CL164 au texte PRJLANR5L15B4857
29 décembre 2021 Dispositif Emmanuelle Ménard Amendement CL164 au texte PRJLANR5L15B4857
29 décembre 2021 Exposé des motifs Emmanuelle Ménard Amendement CL163 au texte PRJLANR5L15B4857
29 décembre 2021 Dispositif Emmanuelle Ménard Amendement CL163 au texte PRJLANR5L15B4857
29 décembre 2021 Exposé des motifs Emmanuelle Ménard Amendement CL162 au texte PRJLANR5L15B4857
29 décembre 2021 Dispositif Emmanuelle Ménard Amendement CL162 au texte PRJLANR5L15B4857
29 décembre 2021 Exposé des motifs Emmanuelle Ménard Amendement CL161 au texte PRJLANR5L15B4857
29 décembre 2021 Dispositif Emmanuelle Ménard Amendement CL161 au texte PRJLANR5L15B4857
29 décembre 2021 Exposé des motifs Emmanuelle Ménard Amendement CL160 au texte PRJLANR5L15B4857
29 décembre 2021 Dispositif Emmanuelle Ménard Amendement CL160 au texte PRJLANR5L15B4857
29 décembre 2021 Exposé des motifs Emmanuelle Ménard Amendement CL159 au texte PRJLANR5L15B4857
29 décembre 2021 Dispositif Emmanuelle Ménard Amendement CL159 au texte PRJLANR5L15B4857
29 décembre 2021 Exposé des motifs Emmanuelle Ménard Amendement CL158 au texte PRJLANR5L15B4857
29 décembre 2021 Dispositif Emmanuelle Ménard Amendement CL158 au texte PRJLANR5L15B4857
29 décembre 2021 Exposé des motifs Emmanuelle Ménard Amendement CL157 au texte PRJLANR5L15B4857
29 décembre 2021 Dispositif Emmanuelle Ménard Amendement CL157 au texte PRJLANR5L15B4857
29 décembre 2021 Exposé des motifs Jean-Pierre Pont Amendement CL156 au texte PRJLANR5L15B4857
29 décembre 2021 Dispositif Jean-Pierre Pont Amendement CL156 au texte PRJLANR5L15B4857
29 décembre 2021 Exposé des motifs Jean-Pierre Pont Amendement CL155 au texte PRJLANR5L15B4857
29 décembre 2021 Dispositif Jean-Pierre Pont Amendement CL155 au texte PRJLANR5L15B4857
29 décembre 2021 Exposé des motifs Jean-Pierre Pont Amendement CL154 au texte PRJLANR5L15B4857
29 décembre 2021 Dispositif Jean-Pierre Pont Amendement CL154 au texte PRJLANR5L15B4857
29 décembre 2021 Exposé des motifs Jean-Pierre Pont Amendement CL153 au texte PRJLANR5L15B4857
29 décembre 2021 Dispositif Jean-Pierre Pont Amendement CL153 au texte PRJLANR5L15B4857
29 décembre 2021 Exposé des motifs Jean-Pierre Pont Amendement CL152 au texte PRJLANR5L15B4857
29 décembre 2021 Dispositif Jean-Pierre Pont Amendement CL152 au texte PRJLANR5L15B4857
29 décembre 2021 Exposé des motifs Jean-Pierre Pont Amendement CL150 au texte PRJLANR5L15B4857
29 décembre 2021 Dispositif Jean-Pierre Pont Amendement CL150 au texte PRJLANR5L15B4857
29 décembre 2021 Exposé des motifs Jean-Pierre Pont Amendement CL149 au texte PRJLANR5L15B4857
29 décembre 2021 Dispositif Jean-Pierre Pont Amendement CL149 au texte PRJLANR5L15B4857