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Amendements — Assemblée nationale

Écrit Amendements — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
30 décembre 2021 Exposé des motifs Philippe Naillet Amendement CL126 au texte PRJLANR5L15B4857
30 décembre 2021 Dispositif Philippe Naillet Amendement CL126 au texte PRJLANR5L15B4857
29 décembre 2021 Exposé des motifs Jean-Pierre Pont Amendement CL282 au texte PRJLANR5L15B4857
29 décembre 2021 Dispositif Jean-Pierre Pont Amendement CL282 au texte PRJLANR5L15B4857
29 décembre 2021 Exposé des motifs Jean-Pierre Pont Amendement CL281 (Rect) au texte PRJLANR5L15B4857
29 décembre 2021 Dispositif Jean-Pierre Pont Amendement CL281 (Rect) au texte PRJLANR5L15B4857
29 décembre 2021 Exposé des motifs Gouvernement Amendement CL279 au texte PRJLANR5L15B4857
29 décembre 2021 Dispositif Gouvernement Amendement CL279 au texte PRJLANR5L15B4857
29 décembre 2021 Exposé des motifs Gouvernement Amendement CL278 au texte PRJLANR5L15B4857
29 décembre 2021 Dispositif Gouvernement Amendement CL278 au texte PRJLANR5L15B4857
29 décembre 2021 Exposé des motifs Gouvernement Amendement CL277 au texte PRJLANR5L15B4857
29 décembre 2021 Dispositif Gouvernement Amendement CL277 au texte PRJLANR5L15B4857
29 décembre 2021 Exposé des motifs Gouvernement Amendement CL276 au texte PRJLANR5L15B4857
29 décembre 2021 Dispositif Gouvernement Amendement CL276 au texte PRJLANR5L15B4857
29 décembre 2021 Exposé des motifs Gouvernement Amendement CL275 au texte PRJLANR5L15B4857
29 décembre 2021 Dispositif Gouvernement Amendement CL275 au texte PRJLANR5L15B4857
29 décembre 2021 Exposé des motifs Gouvernement Amendement CL274 au texte PRJLANR5L15B4857
29 décembre 2021 Dispositif Gouvernement Amendement CL274 au texte PRJLANR5L15B4857
29 décembre 2021 Exposé des motifs Gouvernement Amendement CL273 au texte PRJLANR5L15B4857
29 décembre 2021 Dispositif Gouvernement Amendement CL273 au texte PRJLANR5L15B4857
29 décembre 2021 Exposé des motifs Paul Molac Amendement CL272 au texte PRJLANR5L15B4857
29 décembre 2021 Dispositif Paul Molac Amendement CL272 au texte PRJLANR5L15B4857
29 décembre 2021 Exposé des motifs Paul Molac Amendement CL271 au texte PRJLANR5L15B4857
29 décembre 2021 Dispositif Paul Molac Amendement CL271 au texte PRJLANR5L15B4857
29 décembre 2021 Exposé des motifs Cécile Untermaier Amendement CL270 au texte PRJLANR5L15B4857
29 décembre 2021 Dispositif Cécile Untermaier Amendement CL270 au texte PRJLANR5L15B4857
29 décembre 2021 Exposé des motifs Pierre Morel-À-L'Huissier Amendement CL269 au texte PRJLANR5L15B4857
29 décembre 2021 Dispositif Pierre Morel-À-L'Huissier Amendement CL269 au texte PRJLANR5L15B4857
29 décembre 2021 Exposé des motifs Pierre Morel-À-L'Huissier Amendement CL268 au texte PRJLANR5L15B4857
29 décembre 2021 Dispositif Pierre Morel-À-L'Huissier Amendement CL268 au texte PRJLANR5L15B4857
29 décembre 2021 Exposé des motifs Pierre Morel-À-L'Huissier Amendement CL267 au texte PRJLANR5L15B4857
29 décembre 2021 Dispositif Pierre Morel-À-L'Huissier Amendement CL267 au texte PRJLANR5L15B4857
29 décembre 2021 Exposé des motifs Pierre Morel-À-L'Huissier Amendement CL266 au texte PRJLANR5L15B4857
29 décembre 2021 Dispositif Pierre Morel-À-L'Huissier Amendement CL266 au texte PRJLANR5L15B4857
29 décembre 2021 Exposé des motifs Sébastien Huyghe Amendement CL265 au texte PRJLANR5L15B4857
29 décembre 2021 Dispositif Sébastien Huyghe Amendement CL265 au texte PRJLANR5L15B4857
29 décembre 2021 Exposé des motifs Charles de Courson Amendement CL264 au texte PRJLANR5L15B4857
29 décembre 2021 Dispositif Charles de Courson Amendement CL264 au texte PRJLANR5L15B4857
29 décembre 2021 Exposé des motifs Jean-Philippe Nilor Amendement CL263 au texte PRJLANR5L15B4857
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« De nombreux personnels soignants ont déserté les hôpitaux, pour beaucoup d’entre eux, en raison de l’obligation vaccinale. Ce mouvement a impacté tous les hôpitaux dans l’hexagone comme dans les territoires ultramarins. Pour faire suite au mouvement de révolte de ces dernières semaines aux Antilles, et face à la déferlante la cinquième vague épidémique, le gouvernement a décidé de repousser jusqu’au 31 mars la mise en conformité du personnel soignant par rapport à l’obligation vaccinale Parallèlement, en Guadeloupe, où le niveau de vaccination des soignants approche aujourd’hui les 90 %, des « groupes d’écoute et de dialogue » sont mis en place pour recevoir « individuellement chaque professionnel concerné par une suspension pour non-conformité à l’obligation vaccinale ». Outre le fait que ces mesures arrivent dans un contexte très particulier, elles se heurtent à des réalités du terrain qui impliquent leur reconsidération. En effet, aux Antilles, le marché du travail, totalement désorganisé et atrophié, rend impossible la reconversion professionnelle des soignants qui n’ont donc quasiment pas de perspectives de réorientation. Cette situation entraîne immédiatement un appauvrissement qualitatif des ressources humaines dans le secteur des soins hospitaliers, en pleine recrudescence épidémique. A cela s’ajoutent de gros retards en matière d’infrastructures et une insuffisance chronique préoccupante d’effectifs de soignants qualifiés qui ont été exacerbés depuis le début de cette crise sanitaire. Dans ce contexte, la privation des moyens de prise en charge des malades du fait  … »

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Assemblée, amendements  ·  Assemblée nationale  ·  CION_LOIS  ·  nº AMANR5L15PO59051B4857P0D1N000263
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29 décembre 2021 Dispositif Jean-Philippe Nilor Amendement CL263 au texte PRJLANR5L15B4857
29 décembre 2021 Exposé des motifs Charles de Courson Amendement CL262 au texte PRJLANR5L15B4857
29 décembre 2021 Dispositif Charles de Courson Amendement CL262 au texte PRJLANR5L15B4857
29 décembre 2021 Exposé des motifs Charles de Courson Amendement CL261 au texte PRJLANR5L15B4857
29 décembre 2021 Dispositif Charles de Courson Amendement CL261 au texte PRJLANR5L15B4857
29 décembre 2021 Exposé des motifs Paul Molac Amendement CL260 au texte PRJLANR5L15B4857
29 décembre 2021 Dispositif Paul Molac Amendement CL260 au texte PRJLANR5L15B4857
29 décembre 2021 Exposé des motifs Charles de Courson Amendement CL259 au texte PRJLANR5L15B4857
29 décembre 2021 Dispositif Charles de Courson Amendement CL259 au texte PRJLANR5L15B4857
29 décembre 2021 Exposé des motifs Paul Molac Amendement CL258 au texte PRJLANR5L15B4857
29 décembre 2021 Dispositif Paul Molac Amendement CL258 au texte PRJLANR5L15B4857