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Amendements — Assemblée nationale

Écrit Amendements — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
30 décembre 2021 Exposé des motifs Philippe Naillet Amendement CL126 au texte PRJLANR5L15B4857
30 décembre 2021 Dispositif Philippe Naillet Amendement CL126 au texte PRJLANR5L15B4857
29 décembre 2021 Exposé des motifs Jean-Pierre Pont Amendement CL282 au texte PRJLANR5L15B4857
29 décembre 2021 Dispositif Jean-Pierre Pont Amendement CL282 au texte PRJLANR5L15B4857
29 décembre 2021 Exposé des motifs Jean-Pierre Pont Amendement CL281 (Rect) au texte PRJLANR5L15B4857
29 décembre 2021 Dispositif Jean-Pierre Pont Amendement CL281 (Rect) au texte PRJLANR5L15B4857
29 décembre 2021 Exposé des motifs Gouvernement Amendement CL279 au texte PRJLANR5L15B4857
29 décembre 2021 Dispositif Gouvernement Amendement CL279 au texte PRJLANR5L15B4857
29 décembre 2021 Exposé des motifs Gouvernement Amendement CL278 au texte PRJLANR5L15B4857
29 décembre 2021 Dispositif Gouvernement Amendement CL278 au texte PRJLANR5L15B4857
29 décembre 2021 Exposé des motifs Gouvernement Amendement CL277 au texte PRJLANR5L15B4857
29 décembre 2021 Dispositif Gouvernement Amendement CL277 au texte PRJLANR5L15B4857
29 décembre 2021 Exposé des motifs Gouvernement Amendement CL276 au texte PRJLANR5L15B4857
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« L’état d’urgence sanitaire a dû être déclaré à la Martinique et à la Réunion par un décret en Conseil des ministres du 27 décembre 2021. Dans ces territoires, où la situation sanitaire reste très fragile et préoccupante, des mesures de freinage plus importantes que celles que la loi du 31 mai 2021 permet de prendre apparaissent nécessaires et justifient que l’état d’urgence sanitaire soit prorogé jusqu’au 31 mars 2022. A la Martinique, le virus SARS-CoV-2 continue de circuler activement, où le taux d'incidence mesuré sur une période de sept jours consécutifs est supérieur à 230 cas pour 100 000 habitants, alors que des mesures de couvre-feu sont en cours d'application. En raison du maintien de cette circulation virale à un niveau élevé depuis plusieurs mois, la pression hospitalière reste très forte sur le territoire, avec un taux d'occupation des lits de réanimation supérieur à 180 % de la capacité initiale, dans un contexte où la situation sanitaire en métropole limite significativement l'envoi de renforts ou l'organisation d'évacuations sanitaires vers l'hexagone. Enfin, la couverture vaccinale de la population en Martinique est très nettement inférieure au reste du territoire national, avec une proportion de la population ayant reçu au moins une dose de vaccin inférieure à 40 %. A la Réunion, la situation sanitaire se dégrade fortement, avec, à la date du 27 décembre 2021, un taux d'incidence de 645 cas pour 100 000 habitants, en hausse de 19,4 % sur sept jours glissants. Cela entraine une hausse rapide des hospitalisations, alors que 63 % seulement de la population a r … »

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Assemblée, amendements  ·  Assemblée nationale  ·  CION_LOIS  ·  nº AMANR5L15PO59051B4857P0D1N000276
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29 décembre 2021 Dispositif Gouvernement Amendement CL276 au texte PRJLANR5L15B4857
29 décembre 2021 Exposé des motifs Gouvernement Amendement CL275 au texte PRJLANR5L15B4857
29 décembre 2021 Dispositif Gouvernement Amendement CL275 au texte PRJLANR5L15B4857
29 décembre 2021 Exposé des motifs Gouvernement Amendement CL274 au texte PRJLANR5L15B4857
29 décembre 2021 Dispositif Gouvernement Amendement CL274 au texte PRJLANR5L15B4857
29 décembre 2021 Exposé des motifs Gouvernement Amendement CL273 au texte PRJLANR5L15B4857
29 décembre 2021 Dispositif Gouvernement Amendement CL273 au texte PRJLANR5L15B4857
29 décembre 2021 Exposé des motifs Paul Molac Amendement CL272 au texte PRJLANR5L15B4857
29 décembre 2021 Dispositif Paul Molac Amendement CL272 au texte PRJLANR5L15B4857
29 décembre 2021 Exposé des motifs Paul Molac Amendement CL271 au texte PRJLANR5L15B4857
29 décembre 2021 Dispositif Paul Molac Amendement CL271 au texte PRJLANR5L15B4857
29 décembre 2021 Exposé des motifs Cécile Untermaier Amendement CL270 au texte PRJLANR5L15B4857
29 décembre 2021 Dispositif Cécile Untermaier Amendement CL270 au texte PRJLANR5L15B4857
29 décembre 2021 Exposé des motifs Pierre Morel-À-L'Huissier Amendement CL269 au texte PRJLANR5L15B4857
29 décembre 2021 Dispositif Pierre Morel-À-L'Huissier Amendement CL269 au texte PRJLANR5L15B4857
29 décembre 2021 Exposé des motifs Pierre Morel-À-L'Huissier Amendement CL268 au texte PRJLANR5L15B4857
29 décembre 2021 Dispositif Pierre Morel-À-L'Huissier Amendement CL268 au texte PRJLANR5L15B4857
29 décembre 2021 Exposé des motifs Pierre Morel-À-L'Huissier Amendement CL267 au texte PRJLANR5L15B4857
29 décembre 2021 Dispositif Pierre Morel-À-L'Huissier Amendement CL267 au texte PRJLANR5L15B4857
29 décembre 2021 Exposé des motifs Pierre Morel-À-L'Huissier Amendement CL266 au texte PRJLANR5L15B4857
29 décembre 2021 Dispositif Pierre Morel-À-L'Huissier Amendement CL266 au texte PRJLANR5L15B4857
29 décembre 2021 Exposé des motifs Sébastien Huyghe Amendement CL265 au texte PRJLANR5L15B4857
29 décembre 2021 Dispositif Sébastien Huyghe Amendement CL265 au texte PRJLANR5L15B4857
29 décembre 2021 Exposé des motifs Charles de Courson Amendement CL264 au texte PRJLANR5L15B4857
29 décembre 2021 Dispositif Charles de Courson Amendement CL264 au texte PRJLANR5L15B4857
29 décembre 2021 Exposé des motifs Jean-Philippe Nilor Amendement CL263 au texte PRJLANR5L15B4857
29 décembre 2021 Dispositif Jean-Philippe Nilor Amendement CL263 au texte PRJLANR5L15B4857
29 décembre 2021 Exposé des motifs Charles de Courson Amendement CL262 au texte PRJLANR5L15B4857
29 décembre 2021 Dispositif Charles de Courson Amendement CL262 au texte PRJLANR5L15B4857
29 décembre 2021 Exposé des motifs Charles de Courson Amendement CL261 au texte PRJLANR5L15B4857
29 décembre 2021 Dispositif Charles de Courson Amendement CL261 au texte PRJLANR5L15B4857
29 décembre 2021 Exposé des motifs Paul Molac Amendement CL260 au texte PRJLANR5L15B4857
29 décembre 2021 Dispositif Paul Molac Amendement CL260 au texte PRJLANR5L15B4857
29 décembre 2021 Exposé des motifs Charles de Courson Amendement CL259 au texte PRJLANR5L15B4857
29 décembre 2021 Dispositif Charles de Courson Amendement CL259 au texte PRJLANR5L15B4857
29 décembre 2021 Exposé des motifs Paul Molac Amendement CL258 au texte PRJLANR5L15B4857
29 décembre 2021 Dispositif Paul Molac Amendement CL258 au texte PRJLANR5L15B4857