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Amendements — Assemblée nationale

Écrit Amendements — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
15 décembre 2020 Dispositif Thibault Bazin Amendement 146 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Exposé des motifs Thibault Bazin Amendement 144 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Dispositif Thibault Bazin Amendement 144 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Exposé des motifs Charles de Courson Amendement 133 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Dispositif Charles de Courson Amendement 133 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Exposé des motifs François Pupponi Amendement 120 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Dispositif François Pupponi Amendement 120 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Exposé des motifs François Pupponi Amendement 119 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Dispositif François Pupponi Amendement 119 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Exposé des motifs François Pupponi Amendement 118 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Dispositif François Pupponi Amendement 118 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Exposé des motifs Marie-Christine Dalloz Amendement 104 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Dispositif Marie-Christine Dalloz Amendement 104 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Exposé des motifs Séverine Gipson Amendement 101 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Dispositif Séverine Gipson Amendement 101 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Exposé des motifs Vincent Ledoux Amendement 65 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Exposé des motifs Stéphane Peu Amendement 63 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Dispositif Stéphane Peu Amendement 63 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Exposé des motifs Stéphane Peu Amendement 62 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Dispositif Stéphane Peu Amendement 62 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Exposé des motifs Véronique Louwagie Amendement 48 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Dispositif Véronique Louwagie Amendement 48 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Exposé des motifs Véronique Louwagie Amendement 41 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Dispositif Véronique Louwagie Amendement 41 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Exposé des motifs Marc Le Fur Amendement 25 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Dispositif Marc Le Fur Amendement 25 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Exposé des motifs Marc Le Fur Amendement 22 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Dispositif Marc Le Fur Amendement 22 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Exposé des motifs Vincent Descoeur Amendement 14 au texte PRJLANR5L15B3642
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« Cet amendement propose de flécher 10 millions d’euros de crédits supplémentaires vers l'action n°23 "Industrie et Services" du programme « Développement des entreprises et régulations », réduisant pour compenser de 10 millions d'euros les crédits de l'action n°1 "Infrastructure statistique" au sein du programme 220 "Statistiques et études économiques". Ces 10 millions d’euros permettront d’abonder un fonds d’aide, qui doit rester national, dédié à la modernisation et à la diversification des stations-services réparties sur le territoire national. En effet, parmi les 11 068 stations-services en France, 2 900 stations indépendantes sont implantées en zone rurale. Elles sont la clé d’un maillage fin du territoire, apportant un service de proximité dans des zones désertifiées, où les habitants sont souvent dépendants de leur véhicule. Une attrition du maillage territorial français en stations-service est déjà à l’oeuvre depuis les années 1980 (de 40 000 stations à 11 000 stations aujourd’hui) : ce sujet doit désormais être traité comme prioritaire, et ce notamment parce que la crise sanitaire actuelle est venue aggraver une situation déjà précaire. Cette crise a également mis en exergue l’importance de ce maillage : les stations de zones rurales ont permis à la filière du transport de marchandises, en deuxième ligne, de jouer un rôle majeur dans la lutte contre la pandémie (transport de matériel médical et demain de tests et de vaccins) en assurant les ravitaillements nécessaires des véhicules. De manière générale, les stations-services contribuent au désenclavement des territo … »

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Assemblée, amendements  ·  Assemblée nationale  ·  AN  ·  nº AMANR5L15PO717460B3642P0D1N000014
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15 décembre 2020 Exposé des motifs Julien Dive Amendement 3 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Dispositif Julien Dive Amendement 3 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Exposé des motifs Julien Dive Amendement 2 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Dispositif Julien Dive Amendement 2 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Exposé des motifs Julien Dive Amendement 1 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Dispositif Julien Dive Amendement 1 au texte PRJLANR5L15B3642
14 décembre 2020 Exposé des motifs Gouvernement Amendement 1258 au texte PRJLANR5L15B3642
14 décembre 2020 Dispositif Gouvernement Amendement 1258 au texte PRJLANR5L15B3642
14 décembre 2020 Exposé des motifs Gouvernement Amendement 1252 au texte PRJLANR5L15B3642
14 décembre 2020 Exposé des motifs Gouvernement Amendement 1251 au texte PRJLANR5L15B3642
14 décembre 2020 Exposé des motifs Gouvernement Amendement 1249 au texte PRJLANR5L15B3642
14 décembre 2020 Exposé des motifs Gouvernement Amendement 1244 au texte PRJLANR5L15B3642
14 décembre 2020 Exposé des motifs Gouvernement Amendement 1232 au texte PRJLANR5L15B3642
14 décembre 2020 Exposé des motifs Gouvernement Amendement 1226 au texte PRJLANR5L15B3642
14 décembre 2020 Dispositif Gouvernement Amendement 1226 au texte PRJLANR5L15B3642
14 décembre 2020 Exposé des motifs Christine Pirès Beaune Amendement 1225 au texte PRJLANR5L15B3642
14 décembre 2020 Dispositif Christine Pirès Beaune Amendement 1225 au texte PRJLANR5L15B3642
14 décembre 2020 Exposé des motifs Véronique Louwagie Amendement 1224 au texte PRJLANR5L15B3642
14 décembre 2020 Dispositif Véronique Louwagie Amendement 1224 au texte PRJLANR5L15B3642
14 décembre 2020 Exposé des motifs Jeanine Dubié Amendement 1220 au texte PRJLANR5L15B3642
14 décembre 2020 Dispositif Jeanine Dubié Amendement 1220 au texte PRJLANR5L15B3642