Amendements — Assemblée nationale

« Cet amendement inscrit 550 000 euros afin de permettre à La Poste de maintenir le tarif préférentiel appliqué aux envois de colis à l’international par des associations caritatives. La Poste a en effet annoncé l’arrêt, au 1er janvier 2021, du service « Associations caritatives », au motif qu’il n’est pas inclus dans ses missions de service public. En conséquence, les plus petites associations caritatives vont être confrontées à des surcoûts importants pour leurs envois de colis dans les pays éligibles à l’aide publique au développement, alors même que leurs ressources diminuent sous l’effet du choc économique de la crise sanitaire. A titre d’exemple, pour l’envoi international d’un colis de 3 kg, le tarif actuel du service « Associations caritatives » est de 9,15 euros, mais, pour un colis de 2 à 5 kg, le tarif standard entreprise La Poste pro est de 61,1 euros, soit une hausse de + 51,95 euros (+ 567 %) ! Le surcoût est particulièrement pénalisant pour les plus petites associations qui effectuent régulièrement des petits envois de colis de vêtements, livres et objets utiles aux populations démunies. Ces associations bénéficient pourtant d’un agrément de la direction générale des entreprises du ministère de l’économie et des finances, nécessaire pour être éligible au service « Associations caritatives ». Un recensement effectué auprès de ces associations permet d’évaluer à 10 000 le nombre d’envois de colis à l’international bénéficiant chaque année de ce service : l’interruption au 1er janvier 2021 représenterait donc, pour ces associations, un surcoût qui peut être estimé … »

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