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Amendements — Assemblée nationale

Écrit Amendements — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
15 décembre 2020 Exposé des motifs Sylvia Pinel Amendement 318 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Dispositif Sylvia Pinel Amendement 318 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Exposé des motifs Sylvia Pinel Amendement 316 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Dispositif Sylvia Pinel Amendement 316 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Exposé des motifs Charles de Courson Amendement 309 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Dispositif Charles de Courson Amendement 309 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Exposé des motifs Charles de Courson Amendement 305 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Dispositif Charles de Courson Amendement 305 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Exposé des motifs Guillaume Garot Amendement 300 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Exposé des motifs Christine Pirès Beaune Amendement 298 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Exposé des motifs Marie-Noëlle Battistel Amendement 296 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Exposé des motifs Chantal Jourdan Amendement 293 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Exposé des motifs Frédérique Dumas Amendement 292 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Exposé des motifs Chantal Jourdan Amendement 290 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Exposé des motifs Guillaume Garot Amendement 283 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Exposé des motifs Gérard Leseul Amendement 276 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Exposé des motifs Gérard Leseul Amendement 268 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Exposé des motifs Gérard Leseul Amendement 266 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Exposé des motifs Gérard Leseul Amendement 263 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Exposé des motifs Hervé Saulignac Amendement 261 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Exposé des motifs Marie-Christine Dalloz Amendement 255 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Exposé des motifs Chantal Jourdan Amendement 251 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Exposé des motifs Guillaume Garot Amendement 249 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Exposé des motifs Christine Pirès Beaune Amendement 247 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Exposé des motifs Gérard Leseul Amendement 243 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Exposé des motifs Guillaume Garot Amendement 237 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Exposé des motifs Guillaume Garot Amendement 234 au texte PRJLANR5L15B3642
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« Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à alerter sur la nécessité d'instaurer un moratoire sur la fermeture des "petites lignes" ferroviaires, ainsi que sur toute réorganisation pouvant conduire à une détérioration du niveau de service sur ces lignes. Nous avions indiqué durant la discussion sur la Loi d'orientation des mobilités le risque de délaissement de ces "petites lignes", pourtant si importantes sur nos territoires notamment ruraux. Elles garantissent l'attractivité économique et touristique, la mobilité des populations à l'intérieur et entre les territoires et constituent une alternative bas-carbone à la voiture individuelle. Rappelons qu'un Français qui doit faire 100km aller-retour par jour pour se rendre sur son lieu de travail va consommer en moyenne 6,07 litres de carburant soit, pour un diésel, une dépense moyenne de 9,04 €. S’il est payé au SMIC, il consacre donc 1h10 de son temps de travail chaque jour simplement pour payer son trajet domicile-travail. La voiture n’est pas tant un mode de transport choisi lorsque la distance est importante, qu’un mode de transport subi, lié à l’absence de solution alternative de transport collectif, ou à l’insuffisance de l’offre lorsque cette alternative existe. Ni les véhicules électriques, à l’autonomie trop limitée et au coût d’acquisition trop élevé, ni le covoiturage et encore moins la trottinette électrique ou le vélo, ne sont des solutions alternatives sérieuses à cette situation. Seul le maintien des petites lignes ferroviaires existantes, le développement d’une offre nouvelle et renforcée autour d … »

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Assemblée, amendements  ·  Assemblée nationale  ·  AN  ·  nº AMANR5L15PO717460B3642P0D1N000234
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15 décembre 2020 Exposé des motifs Gérard Leseul Amendement 232 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Exposé des motifs Lise Magnier Amendement 188 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Dispositif Lise Magnier Amendement 188 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Exposé des motifs Lise Magnier Amendement 181 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Dispositif Lise Magnier Amendement 181 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Exposé des motifs Chantal Jourdan Amendement 167 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Exposé des motifs Gérard Leseul Amendement 163 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Exposé des motifs Gérard Leseul Amendement 161 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Exposé des motifs Thibault Bazin Amendement 153 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Dispositif Thibault Bazin Amendement 153 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Exposé des motifs Thibault Bazin Amendement 152 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Dispositif Thibault Bazin Amendement 152 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Exposé des motifs Thibault Bazin Amendement 151 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Dispositif Thibault Bazin Amendement 151 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Exposé des motifs Thibault Bazin Amendement 150 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Dispositif Thibault Bazin Amendement 150 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Exposé des motifs Thibault Bazin Amendement 149 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Dispositif Thibault Bazin Amendement 149 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Exposé des motifs Thibault Bazin Amendement 148 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Dispositif Thibault Bazin Amendement 148 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Exposé des motifs Thibault Bazin Amendement 147 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Dispositif Thibault Bazin Amendement 147 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Exposé des motifs Thibault Bazin Amendement 146 au texte PRJLANR5L15B3642