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Amendements — Assemblée nationale

Écrit Amendements — Assemblée nationale
20122026

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Trou connu

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DateNatureQui Titre
15 décembre 2020 Exposé des motifs Sylvia Pinel Amendement 318 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Dispositif Sylvia Pinel Amendement 318 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Exposé des motifs Sylvia Pinel Amendement 316 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Dispositif Sylvia Pinel Amendement 316 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Exposé des motifs Charles de Courson Amendement 309 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Dispositif Charles de Courson Amendement 309 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Exposé des motifs Charles de Courson Amendement 305 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Dispositif Charles de Courson Amendement 305 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Exposé des motifs Guillaume Garot Amendement 300 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Exposé des motifs Christine Pirès Beaune Amendement 298 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Exposé des motifs Marie-Noëlle Battistel Amendement 296 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Exposé des motifs Chantal Jourdan Amendement 293 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Exposé des motifs Frédérique Dumas Amendement 292 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Exposé des motifs Chantal Jourdan Amendement 290 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Exposé des motifs Guillaume Garot Amendement 283 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Exposé des motifs Gérard Leseul Amendement 276 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Exposé des motifs Gérard Leseul Amendement 268 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Exposé des motifs Gérard Leseul Amendement 266 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Exposé des motifs Gérard Leseul Amendement 263 au texte PRJLANR5L15B3642
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« Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à revenir sur la baisse de crédits prévue pour le financement de l'action dédiée aux voies navigables. Rappelons que le transport fluvial de marchandise émet quatre fois moins de CO2 par quantité transportée que la route et que son développement doit être prioritaire. Or, le PLF 2021 prévoit de baisser les financements dédiés aux voies navigables d'environ 2 M€ par rapport à la loi de finances pour 2020. Cet amendement propose de rétablir ces crédits en allouant 2 M€ supplémentaires au financement du transport fluvial. Afin d'assurer la recevabilité de cet amendement, ce dernier : - Ponctionne 2 M€ sur l’action n° 7 du programme 217 « Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables » - Afin d'abonder du même montant l'action n° 42 « Voies navigables » du programme 203 « Infrastructures et services de transports ». »
Assemblée, amendements  ·  Assemblée nationale  ·  AN  ·  nº AMANR5L15PO717460B3642P0D1N000263
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15 décembre 2020 Exposé des motifs Hervé Saulignac Amendement 261 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Exposé des motifs Marie-Christine Dalloz Amendement 255 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Exposé des motifs Chantal Jourdan Amendement 251 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Exposé des motifs Guillaume Garot Amendement 249 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Exposé des motifs Christine Pirès Beaune Amendement 247 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Exposé des motifs Gérard Leseul Amendement 243 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Exposé des motifs Guillaume Garot Amendement 237 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Exposé des motifs Guillaume Garot Amendement 234 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Exposé des motifs Gérard Leseul Amendement 232 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Exposé des motifs Lise Magnier Amendement 188 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Dispositif Lise Magnier Amendement 188 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Exposé des motifs Lise Magnier Amendement 181 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Dispositif Lise Magnier Amendement 181 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Exposé des motifs Chantal Jourdan Amendement 167 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Exposé des motifs Gérard Leseul Amendement 163 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Exposé des motifs Gérard Leseul Amendement 161 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Exposé des motifs Thibault Bazin Amendement 153 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Dispositif Thibault Bazin Amendement 153 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Exposé des motifs Thibault Bazin Amendement 152 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Dispositif Thibault Bazin Amendement 152 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Exposé des motifs Thibault Bazin Amendement 151 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Dispositif Thibault Bazin Amendement 151 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Exposé des motifs Thibault Bazin Amendement 150 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Dispositif Thibault Bazin Amendement 150 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Exposé des motifs Thibault Bazin Amendement 149 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Dispositif Thibault Bazin Amendement 149 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Exposé des motifs Thibault Bazin Amendement 148 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Dispositif Thibault Bazin Amendement 148 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Exposé des motifs Thibault Bazin Amendement 147 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Dispositif Thibault Bazin Amendement 147 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Exposé des motifs Thibault Bazin Amendement 146 au texte PRJLANR5L15B3642