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Amendements — Assemblée nationale

Écrit Amendements — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
15 décembre 2020 Exposé des motifs Sylvia Pinel Amendement 318 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Dispositif Sylvia Pinel Amendement 318 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Exposé des motifs Sylvia Pinel Amendement 316 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Dispositif Sylvia Pinel Amendement 316 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Exposé des motifs Charles de Courson Amendement 309 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Dispositif Charles de Courson Amendement 309 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Exposé des motifs Charles de Courson Amendement 305 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Dispositif Charles de Courson Amendement 305 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Exposé des motifs Guillaume Garot Amendement 300 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Exposé des motifs Christine Pirès Beaune Amendement 298 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Exposé des motifs Marie-Noëlle Battistel Amendement 296 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Exposé des motifs Chantal Jourdan Amendement 293 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Exposé des motifs Frédérique Dumas Amendement 292 au texte PRJLANR5L15B3642
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« Le mardi 5 février 2019, Madame Élisabeth BORNE alors ministre des Transports confirmait la réalisation du Charles‑de‑Gaulle Express (CDGE), « en assurant » que « cela ne se ferait pas au détriment des transports franciliens », sans toutefois y apporter de garanties concrètes. Cette décision était prise au mépris du travail rigoureux des associations des usagers, de nombreux élus et des différentes études techniques et environnementales qui avaient permis de démontrer que le chantier ainsi que l’existence du CDGE lui‑même, tel qu’il avait été conçu, impacterait de manière très négative et durablement l’exploitation des lignes du RER B, mais aussi celles du RER E et celles des lignes P et K, ainsi que l’environnement. Du fait du retard pris par le projet, le délai de réalisation en vue des Jeux olympique devenait impossible à tenir. C’est pour cela que le gouvernement demandait enfin au préfet de région qui était alors Michel Cadot d’analyser la situation. Ses conclusions mettaient en exergue que « la somme des travaux attendus d’ici 2024 sur l’axe ferroviaire de Paris‑Nord aurait nécessairement un impact sur la qualité des services de transport du quotidien avec ou sans CDGE ». Cela signifiait que les usagers seraient confrontés à des difficultés sans précédent si le chantier du CDGE était maintenu de manière concomitante. Le report du calendrier du chantier était alors décidé mais aucune réévaluation du projet n’était proposée. Nous étions nombreux à dénoncer très fortement l’incohérence des déclarations faites : Incohérence face aux engagements du Premier ministre qui en  … »

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Assemblée, amendements  ·  Assemblée nationale  ·  AN  ·  nº AMANR5L15PO717460B3642P0D1N000292
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15 décembre 2020 Exposé des motifs Chantal Jourdan Amendement 290 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Exposé des motifs Guillaume Garot Amendement 283 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Exposé des motifs Gérard Leseul Amendement 276 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Exposé des motifs Gérard Leseul Amendement 268 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Exposé des motifs Gérard Leseul Amendement 266 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Exposé des motifs Gérard Leseul Amendement 263 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Exposé des motifs Hervé Saulignac Amendement 261 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Exposé des motifs Marie-Christine Dalloz Amendement 255 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Exposé des motifs Chantal Jourdan Amendement 251 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Exposé des motifs Guillaume Garot Amendement 249 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Exposé des motifs Christine Pirès Beaune Amendement 247 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Exposé des motifs Gérard Leseul Amendement 243 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Exposé des motifs Guillaume Garot Amendement 237 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Exposé des motifs Guillaume Garot Amendement 234 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Exposé des motifs Gérard Leseul Amendement 232 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Exposé des motifs Lise Magnier Amendement 188 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Dispositif Lise Magnier Amendement 188 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Exposé des motifs Lise Magnier Amendement 181 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Dispositif Lise Magnier Amendement 181 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Exposé des motifs Chantal Jourdan Amendement 167 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Exposé des motifs Gérard Leseul Amendement 163 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Exposé des motifs Gérard Leseul Amendement 161 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Exposé des motifs Thibault Bazin Amendement 153 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Dispositif Thibault Bazin Amendement 153 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Exposé des motifs Thibault Bazin Amendement 152 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Dispositif Thibault Bazin Amendement 152 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Exposé des motifs Thibault Bazin Amendement 151 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Dispositif Thibault Bazin Amendement 151 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Exposé des motifs Thibault Bazin Amendement 150 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Dispositif Thibault Bazin Amendement 150 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Exposé des motifs Thibault Bazin Amendement 149 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Dispositif Thibault Bazin Amendement 149 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Exposé des motifs Thibault Bazin Amendement 148 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Dispositif Thibault Bazin Amendement 148 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Exposé des motifs Thibault Bazin Amendement 147 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Dispositif Thibault Bazin Amendement 147 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Exposé des motifs Thibault Bazin Amendement 146 au texte PRJLANR5L15B3642