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Amendements — Assemblée nationale

Écrit Amendements — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
15 décembre 2020 Exposé des motifs Sylvia Pinel Amendement 318 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Dispositif Sylvia Pinel Amendement 318 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Exposé des motifs Sylvia Pinel Amendement 316 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Dispositif Sylvia Pinel Amendement 316 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Exposé des motifs Charles de Courson Amendement 309 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Dispositif Charles de Courson Amendement 309 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Exposé des motifs Charles de Courson Amendement 305 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Dispositif Charles de Courson Amendement 305 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Exposé des motifs Guillaume Garot Amendement 300 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Exposé des motifs Christine Pirès Beaune Amendement 298 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Exposé des motifs Marie-Noëlle Battistel Amendement 296 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Exposé des motifs Chantal Jourdan Amendement 293 au texte PRJLANR5L15B3642
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« Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer les moyens dévolus à l'Office français de la biodiversité (OFB). Alors que les rapports se succèdent pour montrer les menaces planant sur la biodiversité, la création de l'OFB décidée par une loi de juillet 2019 est un pas important. Néanmoins, l'office doit disposer des moyens humains et financiers de remplir ses missions. Or comme le soulignait un rapport du Sénat, il existe un risque de sous-financement de cet opérateur. À cela s'ajoute un manque de personnels, carence rapportée par les agents de l'OFB. Cet amendement crée donc une nouveau programme "Fonds de soutien à l'Office français de la biodiversité" doté de 10 millions d'euros et prélève cette même somme sur l'action 04 "Gestion économique et sociale de l'après-mines" du programme 174 "Énergie climat et après-mines". Le groupe Socialistes et apparentés ne souhaite pas amputer le programme 174 mais les règles budgétaires demandent ce gage. »
Assemblée, amendements  ·  Assemblée nationale  ·  AN  ·  nº AMANR5L15PO717460B3642P0D1N000293
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15 décembre 2020 Exposé des motifs Frédérique Dumas Amendement 292 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Exposé des motifs Chantal Jourdan Amendement 290 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Exposé des motifs Guillaume Garot Amendement 283 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Exposé des motifs Gérard Leseul Amendement 276 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Exposé des motifs Gérard Leseul Amendement 268 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Exposé des motifs Gérard Leseul Amendement 266 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Exposé des motifs Gérard Leseul Amendement 263 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Exposé des motifs Hervé Saulignac Amendement 261 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Exposé des motifs Marie-Christine Dalloz Amendement 255 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Exposé des motifs Chantal Jourdan Amendement 251 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Exposé des motifs Guillaume Garot Amendement 249 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Exposé des motifs Christine Pirès Beaune Amendement 247 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Exposé des motifs Gérard Leseul Amendement 243 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Exposé des motifs Guillaume Garot Amendement 237 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Exposé des motifs Guillaume Garot Amendement 234 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Exposé des motifs Gérard Leseul Amendement 232 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Exposé des motifs Lise Magnier Amendement 188 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Dispositif Lise Magnier Amendement 188 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Exposé des motifs Lise Magnier Amendement 181 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Dispositif Lise Magnier Amendement 181 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Exposé des motifs Chantal Jourdan Amendement 167 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Exposé des motifs Gérard Leseul Amendement 163 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Exposé des motifs Gérard Leseul Amendement 161 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Exposé des motifs Thibault Bazin Amendement 153 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Dispositif Thibault Bazin Amendement 153 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Exposé des motifs Thibault Bazin Amendement 152 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Dispositif Thibault Bazin Amendement 152 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Exposé des motifs Thibault Bazin Amendement 151 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Dispositif Thibault Bazin Amendement 151 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Exposé des motifs Thibault Bazin Amendement 150 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Dispositif Thibault Bazin Amendement 150 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Exposé des motifs Thibault Bazin Amendement 149 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Dispositif Thibault Bazin Amendement 149 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Exposé des motifs Thibault Bazin Amendement 148 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Dispositif Thibault Bazin Amendement 148 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Exposé des motifs Thibault Bazin Amendement 147 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Dispositif Thibault Bazin Amendement 147 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Exposé des motifs Thibault Bazin Amendement 146 au texte PRJLANR5L15B3642