Amendements — Assemblée nationale

« Cet amendement vise à créer un programme dédié à la "Recherche & Développement et Innovation" au sein de la mission « Enseignement scolaire ». Aucune organisation qu'elle soit publique ou privée ne peut se développer, s’adapter et obtenir des résultats sans mettre en place un système de veille, de prospective et de recherche et développement qui l’aide à la fois dans la définition stratégique de son action et dans sa mise en oeuvre, et dans sa capacité à innover pour proposer un service ou produit continuellement adapté aux besoins et at- tentes. A la différence d’autres missions ministérielles ou interministérielles, l’enseignement scolaire ne s’est pour l’heure jamais doté de ressources spécifiques dédiées à la recherche et développement (R&D) lui permettant d’inventer et de soutenir l’éducation du XXIe siècle. Par exemple, la mission Écologie, développement et mobilité durables s’est dotée d’une ligne budgétaire « Etudes et expertise en matière de développement durable ». La mission Action et transformation publiques s’est dotée d’un fond spécifique, le FTAP, lui permettant d’investir dans des projets « afin d'adapter les services publics aux attentes et besoins des usagers, de saisir les opportunités offertes par les nouvelles technologies et d'offrir aux agents de meilleures conditions de travail ». Le programme 148 - Fonction publique s’est doté d’une ligne budgétaire « Appui et innovation des ressources humaines ». La mission Santé peut compter sur une ligne « Modernisation de l'offre de soins ». Le programme 155 « Conception, gestion et évaluation des politi … »

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