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Amendements — Assemblée nationale

Écrit Amendements — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
15 décembre 2020 Dispositif Fabien Roussel Amendement 453 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Exposé des motifs Fabien Roussel Amendement 452 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Dispositif Fabien Roussel Amendement 452 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Exposé des motifs Dominique Potier Amendement 429 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Dispositif Dominique Potier Amendement 429 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Exposé des motifs Dominique Potier Amendement 428 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Dispositif Dominique Potier Amendement 428 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Exposé des motifs Catherine Osson Amendement 427 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Exposé des motifs Guillaume Chiche Amendement 425 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Dispositif Guillaume Chiche Amendement 425 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Exposé des motifs Éric Woerth Amendement 421 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Dispositif Éric Woerth Amendement 421 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Exposé des motifs Sabine Rubin Amendement 410 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Dispositif Sabine Rubin Amendement 410 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Exposé des motifs Éric Coquerel Amendement 409 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Dispositif Éric Coquerel Amendement 409 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Exposé des motifs Sabine Rubin Amendement 408 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Dispositif Sabine Rubin Amendement 408 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Exposé des motifs Éric Coquerel Amendement 407 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Dispositif Éric Coquerel Amendement 407 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Exposé des motifs Sabine Rubin Amendement 406 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Dispositif Sabine Rubin Amendement 406 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Exposé des motifs Éric Coquerel Amendement 405 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Dispositif Éric Coquerel Amendement 405 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Exposé des motifs Sabine Rubin Amendement 404 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Dispositif Sabine Rubin Amendement 404 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Exposé des motifs Éric Coquerel Amendement 403 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Dispositif Éric Coquerel Amendement 403 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Exposé des motifs Éric Coquerel Amendement 396 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Exposé des motifs Christine Pirès Beaune Amendement 375 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Dispositif Christine Pirès Beaune Amendement 375 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Exposé des motifs Boris Vallaud Amendement 374 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Exposé des motifs Boris Vallaud Amendement 373 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Exposé des motifs Boris Vallaud Amendement 372 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Exposé des motifs Boris Vallaud Amendement 370 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Exposé des motifs Boris Vallaud Amendement 368 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Exposé des motifs Éric Coquerel Amendement 362 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Exposé des motifs Éric Coquerel Amendement 361 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Exposé des motifs Sabine Rubin Amendement 360 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Exposé des motifs Michel Castellani Amendement 341 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Dispositif Michel Castellani Amendement 341 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Exposé des motifs Bertrand Pancher Amendement 338 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Dispositif Bertrand Pancher Amendement 338 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Exposé des motifs Jennifer De Temmerman Amendement 335 au texte PRJLANR5L15B3642
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« Lors de l’Assemblée Générale des Nations-Unis, le 24 septembre 2019, le président de la République déclarait : « Il faut que les grands pays de ce monde arrêtent de financer de nouvelles installations polluantes [...]. Nous continuons encore aujourd’hui à avoir du financement export et des projets [...] qui consistent à ouvrir de nouvelles structures polluantes. [...] C’est incohérent. C’est irresponsable. Soyons lucides avec nous-mêmes. »[1] Pourtant, en totale incohérence la parole présidentielle et les engagements internationaux de la France, l’État continue de soutenir une myriade de projets d’énergies fossiles à l’étranger. Les engagements pris dans la loi de finances 2020 sont anecdotiques et les propositions du Gouvernement dans son « plan climat » pour les financements export ne répondent ni à l’urgence absolue de freiner l’expansion des énergies fossiles dans le monde, ni à la nécessité d’enclencher la transition juste dès aujourd’hui dans le secteur des hydrocarbures en France. . Depuis 2009, la France a octroyé 9,3 milliards d’euros d’assurance-crédit export dans le secteur des hydrocarbures. Ces dernières années, des projets permettant l’exploration de nouvelles ressources de gaz en Arctique ou en eaux profondes au large du Mozambique ainsi que la construction de nouvelles infrastructures gazières en Europe à l’image du très controversé Transadriatic Pipeline ont été soutenus financièrement par la puissance publique.[2] En ce moment même, le Gouvernement étudie la possibilité d’octroyer une garantie à Total pour un nouvel immense projet gazier dans l’Arctique ru … »

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Assemblée, amendements  ·  Assemblée nationale  ·  AN  ·  nº AMANR5L15PO717460B3642P0D1N000335
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15 décembre 2020 Dispositif Jennifer De Temmerman Amendement 335 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Exposé des motifs Marie-Christine Dalloz Amendement 329 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Dispositif Marie-Christine Dalloz Amendement 329 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Exposé des motifs Pierre-Alain Raphan Amendement 325 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Exposé des motifs Sylvia Pinel Amendement 319 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Dispositif Sylvia Pinel Amendement 319 au texte PRJLANR5L15B3642