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Amendements — Assemblée nationale

Écrit Amendements — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
15 décembre 2020 Dispositif André Chassaigne Amendement 454 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Exposé des motifs Fabien Roussel Amendement 453 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Dispositif Fabien Roussel Amendement 453 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Exposé des motifs Fabien Roussel Amendement 452 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Dispositif Fabien Roussel Amendement 452 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Exposé des motifs Dominique Potier Amendement 429 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Dispositif Dominique Potier Amendement 429 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Exposé des motifs Dominique Potier Amendement 428 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Dispositif Dominique Potier Amendement 428 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Exposé des motifs Catherine Osson Amendement 427 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Exposé des motifs Guillaume Chiche Amendement 425 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Dispositif Guillaume Chiche Amendement 425 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Exposé des motifs Éric Woerth Amendement 421 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Dispositif Éric Woerth Amendement 421 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Exposé des motifs Sabine Rubin Amendement 410 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Dispositif Sabine Rubin Amendement 410 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Exposé des motifs Éric Coquerel Amendement 409 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Dispositif Éric Coquerel Amendement 409 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Exposé des motifs Sabine Rubin Amendement 408 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Dispositif Sabine Rubin Amendement 408 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Exposé des motifs Éric Coquerel Amendement 407 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Dispositif Éric Coquerel Amendement 407 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Exposé des motifs Sabine Rubin Amendement 406 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Dispositif Sabine Rubin Amendement 406 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Exposé des motifs Éric Coquerel Amendement 405 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Dispositif Éric Coquerel Amendement 405 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Exposé des motifs Sabine Rubin Amendement 404 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Dispositif Sabine Rubin Amendement 404 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Exposé des motifs Éric Coquerel Amendement 403 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Dispositif Éric Coquerel Amendement 403 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Exposé des motifs Éric Coquerel Amendement 396 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Exposé des motifs Christine Pirès Beaune Amendement 375 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Dispositif Christine Pirès Beaune Amendement 375 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Exposé des motifs Boris Vallaud Amendement 374 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Exposé des motifs Boris Vallaud Amendement 373 au texte PRJLANR5L15B3642
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« Cet amendement de crédits du groupe Socialistes et apparentés vise à relever de 357,5 millions d'euros les crédits versés à Pôle Emploi au titre de la subvention pour charges de service public, afin que le montant de cette subvention en 2021 efface les baisses subies depuis 2018. 737,5 millions d’euros (dont 357,5 millions d'euros au titre de la seule subvention pour charges de service public). Tel est le bilan de quatre années de désengagement de ce Gouvernement à l’égard de Pôle emploi et de l’accompagnement des demandeurs d’emplois. Pour rappel : 2018 : -50 millions d’euros de subvention pour charges de service public 2019 : -84,7 millions d’euros de subvention pour charges de service public 2020 : -136,8 millions d’euros de subvention pour charges de service public et -380 millions d’euros pris (par le décret n° 2019‑797 du 26 juillet 2019 relatif au régime d’assurance chômage) au budget de l’UNEDIC pour « le renforcement de l’accompagnement des demandeurs d’emploi ». 2021 : -86 millions d’euros de subvention pour charge des service public Il est regrettable que le Gouvernement ait maintenu cette dynamique de baisse, alors que notre pays traverse une crise économique et sociale sans précédent. Les demandeurs d'emploi sont en forte augmentation. C'est donc un mouvement inverse qu'il aurait fallu enclencher, en donnant des moyens pérennes à Pôle Emploi pour accompagner ces nouveaux demandeurs d'emploi. Certes, l'action 04 "Formation professionnelle" du programme n° 364 "Cohésion" de la mission budgétaire "Plan de relance" alloue en 2021 une dotation exceptionnelle de 250  … »

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Assemblée, amendements  ·  Assemblée nationale  ·  AN  ·  nº AMANR5L15PO717460B3642P0D1N000373
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15 décembre 2020 Exposé des motifs Boris Vallaud Amendement 372 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Exposé des motifs Boris Vallaud Amendement 370 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Exposé des motifs Boris Vallaud Amendement 368 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Exposé des motifs Éric Coquerel Amendement 362 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Exposé des motifs Éric Coquerel Amendement 361 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Exposé des motifs Sabine Rubin Amendement 360 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Exposé des motifs Michel Castellani Amendement 341 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Dispositif Michel Castellani Amendement 341 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Exposé des motifs Bertrand Pancher Amendement 338 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Dispositif Bertrand Pancher Amendement 338 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Exposé des motifs Jennifer De Temmerman Amendement 335 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Dispositif Jennifer De Temmerman Amendement 335 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Exposé des motifs Marie-Christine Dalloz Amendement 329 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Dispositif Marie-Christine Dalloz Amendement 329 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Exposé des motifs Pierre-Alain Raphan Amendement 325 au texte PRJLANR5L15B3642