geheim.land Recherche Politique

← Toutes les sources

Amendements — Assemblée nationale

Écrit Amendements — Assemblée nationale
20122026

1 681 776 textes

Trou connu

Le flux vivant ne publie pas le texte des amendements irrecevables depuis la XVe législature. Ils sont comptés mais sans texte lisible.

Environ 1 682 000 textes · page 11 156 sur 33 636 Trier du plus récent du plus ancien
DateNatureQui Titre
15 décembre 2020 Dispositif Fabien Roussel Amendement 453 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Exposé des motifs Fabien Roussel Amendement 452 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Dispositif Fabien Roussel Amendement 452 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Exposé des motifs Dominique Potier Amendement 429 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Dispositif Dominique Potier Amendement 429 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Exposé des motifs Dominique Potier Amendement 428 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Dispositif Dominique Potier Amendement 428 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Exposé des motifs Catherine Osson Amendement 427 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Exposé des motifs Guillaume Chiche Amendement 425 au texte PRJLANR5L15B3642
× Refermer
« Si, le secteur du bâtiment résiste globalement à la phase compliquée de déconfinement, cette situation doit toutefois beaucoup aux mesures d’urgence immédiatement prises par les pouvoirs publics en faveur des entreprises et de l’emploi. Elles ont permis d’amortir le choc, d’en repousser les effets, mais l’activité suspendue pendant le confinement ne sera que très partiellement rattrapée. Les prochains mois s’annoncent difficiles en termes d’activité et d’emplois alors que l’on constate d’ores et déjà une chute de l’intérim dans ce secteur, avec 39 200 équivalent-emplois à temps plein perdus en glissement annuel sur le premier semestre, mais aussi des trésoreries et des marges divisées par 2,4 par rapport à la fin 2019. La chute d’activité dans le Bâtiment est estimée à 15 % de la production en 2020, hors effet prix. Le neuf constituerait le principal facteur de recul, avec -23,6 % pour le logement neuf et -23,0 % pour le non résidentiel neuf. Tous les indicateurs montrent que la dégradation de l’activité s’accentue. Or, le plan de relance ne prévoit quasiment aucune mesure en soutien à la construction neuve. Pourtant, la crise s’y révèle encore plus forte que pour l’amélioration-entretien des logements. L’objet de ce présent amendement est de pallier à cette absence en prorogeant le dispositif d’investissement locatif « Pinel » jusqu’au 31 décembre 2022, seul à même de provoquer un choc d’offre conséquent. Cet amendement a été proposé par la FFB79. »
Assemblée, amendements  ·  Assemblée nationale  ·  AN  ·  nº AMANR5L15PO717460B3642P0D1N000425
Sort du texte Non soutenu
Fichier d'origine conservé

Lire le texte entier

15 décembre 2020 Dispositif Guillaume Chiche Amendement 425 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Exposé des motifs Éric Woerth Amendement 421 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Dispositif Éric Woerth Amendement 421 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Exposé des motifs Sabine Rubin Amendement 410 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Dispositif Sabine Rubin Amendement 410 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Exposé des motifs Éric Coquerel Amendement 409 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Dispositif Éric Coquerel Amendement 409 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Exposé des motifs Sabine Rubin Amendement 408 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Dispositif Sabine Rubin Amendement 408 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Exposé des motifs Éric Coquerel Amendement 407 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Dispositif Éric Coquerel Amendement 407 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Exposé des motifs Sabine Rubin Amendement 406 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Dispositif Sabine Rubin Amendement 406 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Exposé des motifs Éric Coquerel Amendement 405 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Dispositif Éric Coquerel Amendement 405 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Exposé des motifs Sabine Rubin Amendement 404 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Dispositif Sabine Rubin Amendement 404 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Exposé des motifs Éric Coquerel Amendement 403 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Dispositif Éric Coquerel Amendement 403 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Exposé des motifs Éric Coquerel Amendement 396 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Exposé des motifs Christine Pirès Beaune Amendement 375 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Dispositif Christine Pirès Beaune Amendement 375 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Exposé des motifs Boris Vallaud Amendement 374 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Exposé des motifs Boris Vallaud Amendement 373 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Exposé des motifs Boris Vallaud Amendement 372 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Exposé des motifs Boris Vallaud Amendement 370 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Exposé des motifs Boris Vallaud Amendement 368 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Exposé des motifs Éric Coquerel Amendement 362 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Exposé des motifs Éric Coquerel Amendement 361 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Exposé des motifs Sabine Rubin Amendement 360 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Exposé des motifs Michel Castellani Amendement 341 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Dispositif Michel Castellani Amendement 341 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Exposé des motifs Bertrand Pancher Amendement 338 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Dispositif Bertrand Pancher Amendement 338 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Exposé des motifs Jennifer De Temmerman Amendement 335 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Dispositif Jennifer De Temmerman Amendement 335 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Exposé des motifs Marie-Christine Dalloz Amendement 329 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Dispositif Marie-Christine Dalloz Amendement 329 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Exposé des motifs Pierre-Alain Raphan Amendement 325 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Exposé des motifs Sylvia Pinel Amendement 319 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Dispositif Sylvia Pinel Amendement 319 au texte PRJLANR5L15B3642