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Amendements — Assemblée nationale

Écrit Amendements — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
15 décembre 2020 Dispositif André Chassaigne Amendement 454 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Exposé des motifs Fabien Roussel Amendement 453 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Dispositif Fabien Roussel Amendement 453 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Exposé des motifs Fabien Roussel Amendement 452 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Dispositif Fabien Roussel Amendement 452 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Exposé des motifs Dominique Potier Amendement 429 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Dispositif Dominique Potier Amendement 429 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Exposé des motifs Dominique Potier Amendement 428 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Dispositif Dominique Potier Amendement 428 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Exposé des motifs Catherine Osson Amendement 427 au texte PRJLANR5L15B3642
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« L’enseignement agricole compte actuellement 805 établissements scolaires répartis sur le sol national : 216 lycées agricoles publics, 367 maisons familiales rurales, 211 lycées agricoles privés et 11 centres médico-éducatifs. Présentant un large spectre de formation, cet enseignement suivi par près de 138 363 élèves, 35 278 étudiants et 35 086 apprentis en 2019 permet une intégration au marché de l’emploi parmi les plus dynamiques en France. Malgré les derniers projets de loi de finances, la tendance de baisse des moyens allouée à l’enseignement agricole enclenchée par la révision générale des politiques publiques (RGPP) mise en œuvre dans le pays entre 2007 et 2012 n’a pas pu être inversée. Dans le cadre de mes travaux de rapporteure de la mission « enseignement scolaire », j’ai pu identifier les besoins importants de l’enseignement agricole, qui s’ils ne pourront être satisfaits à l’occasion de l’unique PLF pour 2021, doivent être clairement énoncés : · Pour assurer les dédoublements obligatoires nécessaires à une pédagogie de qualité et à la sécurité des élèves ; · Pour rétablir de façon pérenne le financement des heures d'Accompagnement Personnalisé en filière technologique (STAV) ; · Pour compenser un manque chronique de dotation pour permettre que soit proposées une offre minimum d'enseignements facultatifs conformément aux réformes des différentes voies de formation et des arrêtés ministériels en découlant. Aussi, cet amendement prévoit, pour abonder les crédits alloués à l’action 1 (« Mise en œuvre de l'enseignement dans les établissements publics ») du programme 14 … »

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Assemblée, amendements  ·  Assemblée nationale  ·  AN  ·  nº AMANR5L15PO717460B3642P0D1N000427
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15 décembre 2020 Exposé des motifs Guillaume Chiche Amendement 425 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Dispositif Guillaume Chiche Amendement 425 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Exposé des motifs Éric Woerth Amendement 421 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Dispositif Éric Woerth Amendement 421 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Exposé des motifs Sabine Rubin Amendement 410 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Dispositif Sabine Rubin Amendement 410 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Exposé des motifs Éric Coquerel Amendement 409 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Dispositif Éric Coquerel Amendement 409 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Exposé des motifs Sabine Rubin Amendement 408 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Dispositif Sabine Rubin Amendement 408 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Exposé des motifs Éric Coquerel Amendement 407 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Dispositif Éric Coquerel Amendement 407 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Exposé des motifs Sabine Rubin Amendement 406 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Dispositif Sabine Rubin Amendement 406 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Exposé des motifs Éric Coquerel Amendement 405 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Dispositif Éric Coquerel Amendement 405 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Exposé des motifs Sabine Rubin Amendement 404 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Dispositif Sabine Rubin Amendement 404 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Exposé des motifs Éric Coquerel Amendement 403 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Dispositif Éric Coquerel Amendement 403 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Exposé des motifs Éric Coquerel Amendement 396 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Exposé des motifs Christine Pirès Beaune Amendement 375 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Dispositif Christine Pirès Beaune Amendement 375 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Exposé des motifs Boris Vallaud Amendement 374 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Exposé des motifs Boris Vallaud Amendement 373 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Exposé des motifs Boris Vallaud Amendement 372 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Exposé des motifs Boris Vallaud Amendement 370 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Exposé des motifs Boris Vallaud Amendement 368 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Exposé des motifs Éric Coquerel Amendement 362 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Exposé des motifs Éric Coquerel Amendement 361 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Exposé des motifs Sabine Rubin Amendement 360 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Exposé des motifs Michel Castellani Amendement 341 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Dispositif Michel Castellani Amendement 341 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Exposé des motifs Bertrand Pancher Amendement 338 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Dispositif Bertrand Pancher Amendement 338 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Exposé des motifs Jennifer De Temmerman Amendement 335 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Dispositif Jennifer De Temmerman Amendement 335 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Exposé des motifs Marie-Christine Dalloz Amendement 329 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Dispositif Marie-Christine Dalloz Amendement 329 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Exposé des motifs Pierre-Alain Raphan Amendement 325 au texte PRJLANR5L15B3642