Amendements — Assemblée nationale

« Cet amendement permet également d’élargir à l’ensemble des agriculteurs exerçant une part significative de leur activité en polyculture, la possibilité de bénéficier du crédit d’impôt. En effet, dans sa rédaction initiale, le texte circonscrit la possibilité de recours au crédit d’impôt à l’activité « principale » (l’activité principale se définissant par l’activité permettant de réaliser une part majoritaire ou dominante du chiffre d’affaires). Or, cette rédaction exclue les exploitations dont l’activité « principale » n’est pas issue des grandes cultures ou des cultures pérennes (de la viticulture ou de l’arboriculture). En effet, de nombreux éleveurs de ruminants et de monogastriques pratiquent la polyculture pour nourrir leurs animaux. Si ces cultures ne représenteraient pas « l’activité principale » des exploitations, en termes de chiffres d’affaires, elles n’en sont pas moins au cœur même de l’élevage. »

Lire le texte entier →