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Amendements — Assemblée nationale

Écrit Amendements — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
15 décembre 2020 Dispositif Grégory Besson-Moreau Amendement 553 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Exposé des motifs Grégory Besson-Moreau Amendement 550 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Dispositif Grégory Besson-Moreau Amendement 550 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Exposé des motifs David Lorion Amendement 549 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Dispositif David Lorion Amendement 549 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Exposé des motifs Laure de La Raudière Amendement 548 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Dispositif Laure de La Raudière Amendement 548 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Exposé des motifs Hervé Pellois Amendement 546 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Dispositif Hervé Pellois Amendement 546 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Exposé des motifs Jean-Christophe Lagarde Amendement 530 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Exposé des motifs Charles de Courson Amendement 527 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Dispositif Charles de Courson Amendement 527 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Exposé des motifs Yannick Kerlogot Amendement 521 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Exposé des motifs Paul-André Colombani Amendement 519 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Exposé des motifs Christophe Jerretie Amendement 515 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Dispositif Christophe Jerretie Amendement 515 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Exposé des motifs Daniel Labaronne Amendement 511 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Dispositif Daniel Labaronne Amendement 511 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Exposé des motifs Sylvain Maillard Amendement 505 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Dispositif Sylvain Maillard Amendement 505 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Exposé des motifs Julien Aubert Amendement 504 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Dispositif Julien Aubert Amendement 504 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Exposé des motifs David Habib Amendement 495 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Exposé des motifs David Habib Amendement 494 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Exposé des motifs Véronique Louwagie Amendement 491 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Dispositif Véronique Louwagie Amendement 491 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Exposé des motifs Hervé Saulignac Amendement 489 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Exposé des motifs Hervé Saulignac Amendement 488 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Exposé des motifs Hervé Saulignac Amendement 487 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Exposé des motifs Hervé Saulignac Amendement 486 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Exposé des motifs Lise Magnier Amendement 479 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Dispositif Lise Magnier Amendement 479 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Exposé des motifs Hélène Zannier Amendement 478 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Exposé des motifs Lise Magnier Amendement 476 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Dispositif Lise Magnier Amendement 476 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Exposé des motifs Fabien Roussel Amendement 472 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Dispositif Fabien Roussel Amendement 472 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Exposé des motifs Fabien Roussel Amendement 471 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Dispositif Fabien Roussel Amendement 471 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Exposé des motifs Fabien Roussel Amendement 470 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Dispositif Fabien Roussel Amendement 470 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Exposé des motifs Fabien Roussel Amendement 469 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Dispositif Fabien Roussel Amendement 469 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Exposé des motifs Fabien Roussel Amendement 468 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Dispositif Fabien Roussel Amendement 468 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Exposé des motifs Delphine Bagarry Amendement 467 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Dispositif Delphine Bagarry Amendement 467 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Exposé des motifs Charles de Courson Amendement 461 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Dispositif Charles de Courson Amendement 461 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Exposé des motifs André Chassaigne Amendement 454 au texte PRJLANR5L15B3642
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« Cet amendement vise à intégrer les éleveurs dans le dispositif de crédit d’impôt proposé par les sénateurs, pour les entreprises agricoles « déclarant ne pas utiliser de produits phytopharmaceutiques contenant la substance active du glyphosate. » Les éleveurs de ruminants français produisent diverses cultures, pour nourrir leur bétail. C’est même là l’un des grands atouts environnementaux reconnus du modèle d’élevage de ruminants français : en moyenne, 90% de la ration alimentaire des troupeaux de ruminants est produite par l’éleveur, sur son exploitation. La recherche de l'autonomie fourragère sur les exploitations d'élevage est un enjeu important de la transition vers des modèles agricoles durables. Aussi, au même titre que le secteur des cultures pérennes, ces cultures destinées à l’alimentation du bétail, doivent pouvoir bénéficier de ce crédit d'impôt, afin de valoriser l'engagement de ces exploitations et des éleveurs dans des itinéraires techniques sans utilisation du glyphosate. »
Assemblée, amendements  ·  Assemblée nationale  ·  AN  ·  nº AMANR5L15PO717460B3642P0D1N000454
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