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Amendements — Assemblée nationale

Écrit Amendements — Assemblée nationale
20122026

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DateNatureQui Titre
15 décembre 2020 Dispositif Lise Magnier Amendement 729 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Exposé des motifs Laurent Saint-Martin Amendement 696 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Dispositif Laurent Saint-Martin Amendement 696 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Exposé des motifs Laurent Saint-Martin Amendement 695 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Dispositif Laurent Saint-Martin Amendement 695 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Exposé des motifs Laurent Saint-Martin Amendement 694 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Dispositif Laurent Saint-Martin Amendement 694 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Exposé des motifs Laurent Saint-Martin Amendement 693 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Dispositif Laurent Saint-Martin Amendement 693 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Exposé des motifs Laurent Saint-Martin Amendement 691 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Dispositif Laurent Saint-Martin Amendement 691 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Exposé des motifs Laurent Saint-Martin Amendement 688 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Dispositif Laurent Saint-Martin Amendement 688 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Exposé des motifs Aurore Bergé Amendement 634 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Dispositif Aurore Bergé Amendement 634 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Exposé des motifs Aurore Bergé Amendement 615 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Dispositif Aurore Bergé Amendement 615 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Exposé des motifs Aurore Bergé Amendement 614 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Dispositif Aurore Bergé Amendement 614 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Exposé des motifs Charles de Courson Amendement 610 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Dispositif Charles de Courson Amendement 610 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Exposé des motifs Jean-Baptiste Moreau Amendement 609 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Dispositif Jean-Baptiste Moreau Amendement 609 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Exposé des motifs Sandrine Le Feur Amendement 608 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Dispositif Sandrine Le Feur Amendement 608 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Exposé des motifs Sandrine Le Feur Amendement 607 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Dispositif Sandrine Le Feur Amendement 607 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Exposé des motifs Philippe Naillet Amendement 603 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Dispositif Philippe Naillet Amendement 603 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Exposé des motifs Laurent Saint-Martin Amendement 602 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Dispositif Laurent Saint-Martin Amendement 602 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Exposé des motifs Matthieu Orphelin Amendement 601 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Exposé des motifs Matthieu Orphelin Amendement 600 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Exposé des motifs Valérie Rabault Amendement 583 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Exposé des motifs Philippe Meyer Amendement 580 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Dispositif Philippe Meyer Amendement 580 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Exposé des motifs Jean-Luc Poudroux Amendement 579 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Dispositif Jean-Luc Poudroux Amendement 579 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Exposé des motifs Guillaume Garot Amendement 565 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Exposé des motifs Laurent Saint-Martin Amendement 559 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Dispositif Laurent Saint-Martin Amendement 559 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Exposé des motifs Guillaume Garot Amendement 558 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Exposé des motifs Stéphanie Kerbarh Amendement 556 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Dispositif Stéphanie Kerbarh Amendement 556 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Exposé des motifs Guillaume Garot Amendement 555 au texte PRJLANR5L15B3642
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« Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés rétablit les crédits de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » tels qu’ils avaient été adoptés par les députés. Il vise la création d’une stratégie nationale de communication et d’information pour lutter contre le gaspillage alimentaire. Le gaspillage alimentaire représente 29kg de nourriture par an et par habitant en France, dont 1/3 au niveau du consommateur. Ce dernier doit donc être remis au centre de la lutte contre le gâchis alimentaire. L’enjeu, qui se chiffre aussi en milliards d’euros et en millions de tonnes de CO2, mérite une stratégie de sensibilisation à part entière. Cette stratégie, sur le modèle de celle mise en place pour la sécurité routière, vise à la fois la diffusion de campagnes publicitaires, afin d’alerter les consommateurs sur les méfaits environnementaux, économiques et sociaux du gaspillage alimentaire, et la multiplication des actions d’éducation à l’alimentation dans l’ensemble de nos territoires. Afin d’assurer sa recevabilité financière, cet amendement de crédits : - Augmente de 4 millions d’euros les autorisations d’engagement et crédits de paiement de l’action 08 « Qualité de l’alimentation et offre alimentaire » du programme 206 « Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation » - Diminue de 4 millions d’euros les autorisations d’engagement et crédits de paiement de l’action 26 « Gestion durable de la forêt et développement de la filière bois » du programme 149 « Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de … »

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Assemblée, amendements  ·  Assemblée nationale  ·  AN  ·  nº AMANR5L15PO717460B3642P0D1N000555
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15 décembre 2020 Exposé des motifs Olivier Serva Amendement 554 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Dispositif Olivier Serva Amendement 554 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Exposé des motifs Grégory Besson-Moreau Amendement 553 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Dispositif Grégory Besson-Moreau Amendement 553 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Exposé des motifs Grégory Besson-Moreau Amendement 550 au texte PRJLANR5L15B3642