Amendements — Assemblée nationale

« Les énergies renouvelables représentent des investissements importants pour les exploitants agricoles. La diversification engagée par le photovoltaïque constitue ainsi un revenu nécessaire et vital pour ces exploitations et participe à leur équilibre économique. Rappelons que le prix des panneaux solaires est compris entre 11.000 et 14.000 euros pour une puissance 6 kwc, 16.000 à 20.000 euros pour 9 kwc. Le prix ne comprend pas la chaudière d’appoint. La pose de systèmes de panneaux solaires photovoltaïques dotés de modules intégrés en toiture implique un surcoût d’environ 11 % par rapport au système avec modules PV posés. Outre le prix d’achat des panneaux, il convient d’inclure les dépenses liées à l’entretien, le remplacement de l’onduleur et le TURPE. En général, ces équipements ont besoin d’être nettoyés à une fréquence régulière par un professionnel quand le degré d’inclinaison est faible. Une réduction des tarifs du photovoltaïque risquerait d’entraîner de sérieuses difficultés pour les agriculteurs ayant décidé de se diversifier dans ce domaine, véritable source de revenus pour eux, en plus de répondre à la demande de transition énergétique souhaitée par le Gouvernement. C’est pourquoi il est proposé de rétablir l’article 54 sexies supprimé à l’issue des débats au Sénat tout en y apportant quelques précisions comme l’exclusion du dispositif de révision des exploitations agricoles et installations photovoltaïques situées en zone de montagne dont le(s) bénéficiaire(s) sont agriculteurs, et dont la particularité aggraverait considérablement les difficultés économiques. »

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