Amendements — Assemblée nationale

« La crise sanitaire et économique a frappé de plein fouet l’ensemble des secteurs de production audiovisuelle et cinématographique, qu'ils relèvent du documentaire, de la fiction ou de l'animation. Aussi, les contraintes qui s’appliquent à la production cinématographique s’appliquent tout autant aux oeuvres audiovisuelles documentaires, d’animation et de fiction. En effet, toutes sont confrontées à des surcoûts très importants non seulement à travers la mise en place de protocoles sanitaires stricts mais aussi par le décalage des productions. Le crédit d'impôt en matière audiovisuelle permet actuellement une société de production de déduire de son imposition seulement 25% de certaines dépenses de production pour les oeuvres audiovisuelles de fiction et d'animation quand le taux du crédit d’impôt sur les oeuvres cinématographiques est lui à 30%. Par ailleurs, les chaînes de télévision ont enregistré ces derniers mois une chute inédite de leurs recettes publicitaires. Cette baisse du chiffre d’affaire en 2020 devrait diminuer significativement le montant de leurs obligations d’investissement dans la production audiovisuelle pour l’année 2021. Il paraît opportun pour l’Etat de contrebalancer cette baisse prévue des investissements des chaînes commerciales par un coup de pouce à la trésorerie des entreprises de production, au moment où elles doivent prendre des engagements plus risqués pour 2021. Le présent amendement propose donc, pour les dépenses engagées à compter du 1er janvier 2021, d'augmenter à 30% le taux du crédit d'impôt applicable aux oeuvres audiovisuelles de fictio … »

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