Amendements — Assemblée nationale

« Consacré avec la loi ESS du 31 juillet 2014, Le modèle des coopératives d’activités et d’emploi (CAE) constitue un cadre très propice au développement de l’entrepreneuriat. Elles ont l’avantage d’offrir à la fois un accompagnement individuel et collectif à chacun, tout en organisant la mutualisation de la gestion des tâches administrative, fiscale et comptable. Spécificité notable, les entrepreneurs au sein des CAE sont à la fois entrepreneurs et salariés. Ce statut original et sécurisant a démontré toute sa résilience pendant la crise sanitaire et recèle un potentiel inexploité en matière de soutien à l’entrepreneuriat local dans les territoires, et tout particulièrement en milieu rural, où le dynamisme de l’artisanat et l’entrepreneuriat de proximité est une clé de la redynamisation du tissu économique, de centres-bourgs revitalisés et donc de leur attractivité. En palliant l’isolement des porteurs de projet en ruralité et en offrant la possibilité aux entrepreneurs de bénéficier de la couverture et de la protection sociale d’un salarié, le statut d’entrepreneur-salarié garantit par les CAE lève un frein qui retient aujourd’hui de nombreux urbains actifs de mener à bien un projet d’installation en milieu rural et de création d’une activité propre, alors même que ce désir est partagé de longue date par de nombreux Français, tendance qui va d’ailleurs en s’intensifiant. Aussi, le présent amendement a pour objet d’essaimer le modèle des CAE, aujourd’hui au nombre de 150, en créant un nouveau programme dédié géré par l’Agence nationale de la cohésion des territoires. Doté de  … »

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