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Amendements — Assemblée nationale

Écrit Amendements — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
15 décembre 2020 Dispositif Laurent Saint-Martin Amendement 841 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Exposé des motifs Laurent Saint-Martin Amendement 840 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Dispositif Laurent Saint-Martin Amendement 840 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Exposé des motifs Vincent Thiébaut Amendement 828 au texte PRJLANR5L15B3642
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« Cet amendement vise à abonder l’action 13 " soutien aux acteurs de la sécurité civile" du programme 161 en procédant à réallocation des crédits issus : - De l’action 3 "Sécurité routière "du programme 176 à hauteur de 5 millions d'euros en AE et CP. -De l'action 2 " Sécurité routière" du programme 151 à hauteur de 5 millions d'euros en AE et CP. Depuis le début de la crise sanitaire les bénévoles des associations de protection civile sont des acteurs majeurs et incontournables des collectivités et des territoires dans la gestion de cette pandémie sans précédent et ont mené un travail considérable et remarquable sur l'ensemble du territoire national. Or, depuis le début de la crise, la Protection Civile subit de lourdes pertes économiques car ces associations s'autofinancent habituellement à hauteur de 90% grâce aux formations aux premiers secours et à la gestion de dispositifs prévisionnels de secours lors d'évènements sportifs, culturels et festifs. Ces activités n'ont plus lieu depuis mars. Le Gouvernement dans le cadre du PLFR4 a abondé de 20 millions d'euros l’action 13 " soutien aux acteurs de la sécurité civile". Cette réallocation vise à pérenniser cette aide pour les associations de protection civile. »
Assemblée, amendements  ·  Assemblée nationale  ·  AN  ·  nº AMANR5L15PO717460B3642P0D1N000828
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15 décembre 2020 Exposé des motifs Vincent Thiébaut Amendement 827 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Exposé des motifs Christine Pirès Beaune Amendement 825 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Dispositif Christine Pirès Beaune Amendement 825 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Exposé des motifs Christine Pirès Beaune Amendement 824 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Dispositif Christine Pirès Beaune Amendement 824 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Exposé des motifs Christine Pirès Beaune Amendement 817 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Dispositif Christine Pirès Beaune Amendement 817 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Exposé des motifs Laurent Saint-Martin Amendement 812 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Dispositif Laurent Saint-Martin Amendement 812 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Exposé des motifs Laurent Saint-Martin Amendement 811 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Dispositif Laurent Saint-Martin Amendement 811 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Exposé des motifs Laurent Saint-Martin Amendement 810 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Dispositif Laurent Saint-Martin Amendement 810 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Exposé des motifs Laurent Saint-Martin Amendement 809 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Dispositif Laurent Saint-Martin Amendement 809 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Exposé des motifs Laurent Saint-Martin Amendement 808 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Dispositif Laurent Saint-Martin Amendement 808 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Exposé des motifs Laurent Saint-Martin Amendement 807 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Dispositif Laurent Saint-Martin Amendement 807 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Exposé des motifs Laurent Saint-Martin Amendement 806 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Dispositif Laurent Saint-Martin Amendement 806 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Exposé des motifs Laurent Saint-Martin Amendement 804 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Dispositif Laurent Saint-Martin Amendement 804 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Exposé des motifs Laurent Saint-Martin Amendement 803 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Dispositif Laurent Saint-Martin Amendement 803 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Exposé des motifs Laurent Saint-Martin Amendement 802 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Dispositif Laurent Saint-Martin Amendement 802 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Exposé des motifs Laurent Saint-Martin Amendement 801 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Dispositif Laurent Saint-Martin Amendement 801 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Exposé des motifs Laurent Saint-Martin Amendement 800 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Dispositif Laurent Saint-Martin Amendement 800 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Exposé des motifs Laurent Saint-Martin Amendement 799 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Dispositif Laurent Saint-Martin Amendement 799 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Exposé des motifs Laurent Saint-Martin Amendement 798 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Dispositif Laurent Saint-Martin Amendement 798 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Exposé des motifs Laurent Saint-Martin Amendement 797 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Dispositif Laurent Saint-Martin Amendement 797 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Exposé des motifs Laurent Saint-Martin Amendement 796 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Dispositif Laurent Saint-Martin Amendement 796 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Exposé des motifs Laurent Saint-Martin Amendement 795 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Dispositif Laurent Saint-Martin Amendement 795 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Exposé des motifs Laurent Saint-Martin Amendement 794 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Dispositif Laurent Saint-Martin Amendement 794 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Exposé des motifs Laurent Saint-Martin Amendement 793 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Dispositif Laurent Saint-Martin Amendement 793 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Exposé des motifs Laurent Saint-Martin Amendement 792 au texte PRJLANR5L15B3642