Amendements — Assemblée nationale

« I. – À la fin de l’alinéa 2, substituer au montant : « 5 959 € » le montant : « 5 995 € ». II. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 5, substituer au montant : « 10 084 € » le montant : « 10 145 € ». III. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 6, substituer au montant : « 25 710 € » le montant : « 25 916 € ». IV. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 7, substituer au montant : « 73 516 € » le montant : « 74 104 € ». V. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 8, substituer au montant : « 158 122 € » le montant : « 159 387 € ». VI. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 10, substituer au montant : « 1 750 € » le montant : « 1 583 € ». VII. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 11, substituer au montant : « 3 704 € » le montant : « 3 727 € ». VIII. – En conséquence, à la fin l’alinéa 12, substituer au montant : « 938 € » le montant : « 946 € ». IX. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 13, substituer au montant : « 1 565 € » le montant : « 1 578 € ». X. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 14, substituer au montant : « 1 748 € » le montant : « 1 762 € ». XI. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 15, substituer au montant : « 1 289 € » le montant : « 1299 € ». XII. – En conséquence, rédiger ainsi le tableau de l’alinéa 18 : « Base mensuelle de prélèvementTaux proportionnel Inférieure à 1429 €0 %Supérieure ou égale à 1429 € et inférieure à 1484 €0,5 %Supérieure ou égale à 1484 € et inférieure à 1580 €1,3 %Supérieure ou égale à 1580 € et inférieure à 1686 €2,1 %Supérieure ou égale à 1686 € et inférieure à 1801 €2,9 %Supérieure ou égale à 1801 € et inférieure à 1898 €3,5 %Su … »

L'extrait s'arrête ici. Le texte entier est sur la page de lecture.

Lire le texte entier →