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Amendements — Assemblée nationale

Écrit Amendements — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
14 décembre 2020 Exposé des motifs Valérie Rabault Amendement 882 au texte PRJLANR5L15B3642
14 décembre 2020 Dispositif Valérie Rabault Amendement 882 au texte PRJLANR5L15B3642
14 décembre 2020 Exposé des motifs Valérie Rabault Amendement 881 au texte PRJLANR5L15B3642
14 décembre 2020 Dispositif Valérie Rabault Amendement 881 au texte PRJLANR5L15B3642
14 décembre 2020 Exposé des motifs Béatrice Piron Amendement 879 au texte PRJLANR5L15B3642
14 décembre 2020 Dispositif Béatrice Piron Amendement 879 au texte PRJLANR5L15B3642
14 décembre 2020 Exposé des motifs François Pupponi Amendement 877 au texte PRJLANR5L15B3642
14 décembre 2020 Dispositif François Pupponi Amendement 877 au texte PRJLANR5L15B3642
14 décembre 2020 Exposé des motifs François Pupponi Amendement 875 au texte PRJLANR5L15B3642
14 décembre 2020 Dispositif François Pupponi Amendement 875 au texte PRJLANR5L15B3642
14 décembre 2020 Exposé des motifs François Pupponi Amendement 873 au texte PRJLANR5L15B3642
14 décembre 2020 Dispositif François Pupponi Amendement 873 au texte PRJLANR5L15B3642
14 décembre 2020 Exposé des motifs François Pupponi Amendement 869 au texte PRJLANR5L15B3642
14 décembre 2020 Dispositif François Pupponi Amendement 869 au texte PRJLANR5L15B3642
14 décembre 2020 Exposé des motifs François Pupponi Amendement 868 au texte PRJLANR5L15B3642
14 décembre 2020 Dispositif François Pupponi Amendement 868 au texte PRJLANR5L15B3642
14 décembre 2020 Exposé des motifs François Pupponi Amendement 867 au texte PRJLANR5L15B3642
14 décembre 2020 Dispositif François Pupponi Amendement 867 au texte PRJLANR5L15B3642
14 décembre 2020 Exposé des motifs Laurent Saint-Martin Amendement 849 au texte PRJLANR5L15B3642
14 décembre 2020 Dispositif Laurent Saint-Martin Amendement 849 au texte PRJLANR5L15B3642
14 décembre 2020 Exposé des motifs François Pupponi Amendement 839 au texte PRJLANR5L15B3642
14 décembre 2020 Dispositif François Pupponi Amendement 839 au texte PRJLANR5L15B3642
14 décembre 2020 Exposé des motifs François Pupponi Amendement 838 au texte PRJLANR5L15B3642
14 décembre 2020 Dispositif François Pupponi Amendement 838 au texte PRJLANR5L15B3642
14 décembre 2020 Exposé des motifs Fabien Roussel Amendement 837 au texte PRJLANR5L15B3642
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« La crise sanitaire du Covid-19 a durement et durablement affecté le secteur du tourisme en général et, plus particulièrement encore, les espaces de loisirs, d’attractions et culturels qui se caractérisent par d’importantes obligations de maintenance pendant les périodes de fermeture et des investissements annuels lourds. Leur situation financière obérée en cette fin d’année 2020 remet en cause la pérennité d’un grand nombre de ces espaces ancrés dans nos territoires et qui sont clés pour leur vitalité. En cas de fermeture, ce qui arrivera si des mesures fortes ne sont pas prises rapidement, c’est tout le tissu économique local qui s’en trouvera atteint (licenciements, absence de saisonniers, baisse d’activité des fournisseurs et sous-traitants, voire fermeture en cascade, etc.), pénalisant un peu plus encore des territoires déjà très fragiles. Si les mesures prises à ce jour par les pouvoirs publics (le plan tourisme, les mesures d’aide à vocation générale et en dernier lieu l’élargissement du fonds de solidarité) ont, dans une certaine mesure, atténué les effets négatifs les plus immédiats de la crise pour les espaces de loisirs, d’attractions et culturels, elles ne prennent néanmoins pas en compte leurs spécificités. Ces mesures sont donc insuffisantes et en grande partie inadaptées, notamment pour soutenir les parcs de taille moyenne en grande difficulté. Pour la plupart de ces espaces en effet, la saison d’ouverture au public ne dure que du 1er avril au 30 septembre. Aucun chiffre d’affaires n’est généré lors de l’intersaison. Or cette période est cruciale puisqu’elle p … »

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Assemblée, amendements  ·  Assemblée nationale  ·  AN  ·  nº AMANR5L15PO717460B3642P0D1N000837
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14 décembre 2020 Exposé des motifs Christine Pirès Beaune Amendement 836 au texte PRJLANR5L15B3642
14 décembre 2020 Dispositif Christine Pirès Beaune Amendement 836 au texte PRJLANR5L15B3642
14 décembre 2020 Exposé des motifs Gérard Leseul Amendement 835 au texte PRJLANR5L15B3642
14 décembre 2020 Dispositif Gérard Leseul Amendement 835 au texte PRJLANR5L15B3642
14 décembre 2020 Exposé des motifs Christine Pirès Beaune Amendement 834 au texte PRJLANR5L15B3642
14 décembre 2020 Dispositif Christine Pirès Beaune Amendement 834 au texte PRJLANR5L15B3642
14 décembre 2020 Exposé des motifs Laurent Saint-Martin Amendement 832 au texte PRJLANR5L15B3642
14 décembre 2020 Dispositif Laurent Saint-Martin Amendement 832 au texte PRJLANR5L15B3642
14 décembre 2020 Exposé des motifs Christine Pirès Beaune Amendement 831 au texte PRJLANR5L15B3642
14 décembre 2020 Dispositif Christine Pirès Beaune Amendement 831 au texte PRJLANR5L15B3642
14 décembre 2020 Exposé des motifs Christine Pirès Beaune Amendement 830 au texte PRJLANR5L15B3642
14 décembre 2020 Dispositif Christine Pirès Beaune Amendement 830 au texte PRJLANR5L15B3642
14 décembre 2020 Exposé des motifs Christine Pirès Beaune Amendement 829 au texte PRJLANR5L15B3642
14 décembre 2020 Dispositif Christine Pirès Beaune Amendement 829 au texte PRJLANR5L15B3642
14 décembre 2020 Exposé des motifs Éric Woerth Amendement 826 au texte PRJLANR5L15B3642
14 décembre 2020 Exposé des motifs Christine Pirès Beaune Amendement 816 au texte PRJLANR5L15B3642
14 décembre 2020 Exposé des motifs Christine Pirès Beaune Amendement 815 au texte PRJLANR5L15B3642
14 décembre 2020 Exposé des motifs Christine Pirès Beaune Amendement 814 au texte PRJLANR5L15B3642
14 décembre 2020 Exposé des motifs Barbara Bessot Ballot Amendement 813 au texte PRJLANR5L15B3642
14 décembre 2020 Exposé des motifs Laurent Saint-Martin Amendement 742 au texte PRJLANR5L15B3642
14 décembre 2020 Dispositif Laurent Saint-Martin Amendement 742 au texte PRJLANR5L15B3642
14 décembre 2020 Exposé des motifs Laurent Saint-Martin Amendement 741 au texte PRJLANR5L15B3642
14 décembre 2020 Dispositif Laurent Saint-Martin Amendement 741 au texte PRJLANR5L15B3642
14 décembre 2020 Exposé des motifs Laurent Saint-Martin Amendement 740 au texte PRJLANR5L15B3642
14 décembre 2020 Dispositif Laurent Saint-Martin Amendement 740 au texte PRJLANR5L15B3642