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Amendements — Assemblée nationale

Écrit Amendements — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
15 décembre 2020 Dispositif Gouvernement Amendement 1039 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Exposé des motifs Gouvernement Amendement 1038 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Dispositif Gouvernement Amendement 1038 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Exposé des motifs Gouvernement Amendement 1035 (Rect) au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Dispositif Gouvernement Amendement 1035 (Rect) au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Exposé des motifs Gouvernement Amendement 1033 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Dispositif Gouvernement Amendement 1033 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Exposé des motifs Gouvernement Amendement 1032 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Dispositif Gouvernement Amendement 1032 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Exposé des motifs Gouvernement Amendement 1028 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Dispositif Gouvernement Amendement 1028 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Exposé des motifs Gouvernement Amendement 1027 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Dispositif Gouvernement Amendement 1027 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Exposé des motifs Gouvernement Amendement 1022 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Dispositif Gouvernement Amendement 1022 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Exposé des motifs Gouvernement Amendement 1021 (2ème Rect) au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Dispositif Gouvernement Amendement 1021 (2ème Rect) au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Exposé des motifs Gouvernement Amendement 1020 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Dispositif Gouvernement Amendement 1020 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Exposé des motifs Gouvernement Amendement 1019 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Dispositif Gouvernement Amendement 1019 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Exposé des motifs Gouvernement Amendement 1018 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Dispositif Gouvernement Amendement 1018 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Exposé des motifs Yolaine de Courson Amendement 1003 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Exposé des motifs François Pupponi Amendement 975 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Dispositif François Pupponi Amendement 975 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Exposé des motifs François Pupponi Amendement 974 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Dispositif François Pupponi Amendement 974 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Exposé des motifs François Pupponi Amendement 973 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Dispositif François Pupponi Amendement 973 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Exposé des motifs Jean-Louis Bricout Amendement 972 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Dispositif Jean-Louis Bricout Amendement 972 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Exposé des motifs Fabien Di Filippo Amendement 934 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Dispositif Fabien Di Filippo Amendement 934 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Exposé des motifs Christine Pirès Beaune Amendement 933 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Dispositif Christine Pirès Beaune Amendement 933 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Exposé des motifs François Pupponi Amendement 910 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Dispositif François Pupponi Amendement 910 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Exposé des motifs Max Mathiasin Amendement 909 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Dispositif Max Mathiasin Amendement 909 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Exposé des motifs Béatrice Piron Amendement 902 au texte PRJLANR5L15B3642
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« Cet amendement propose de flécher 2 M€, issus de l'action n°1 "Politique de l'énergie" du programme n°174 "Énergie, climat et après-mines" vers l'action n°52 "Transport aérien" du programme n°203 "Infrastructures et services de transport". L'objectif est de financer le soutien à la transition de l'aviation légère vers des motorisations moins émissives en gaz à effet de serre, notamment électriques. L’opération proposée aurait pour finalité de mettre en place un fonds qui permettrait de soutenir financièrement les aéroclubs et les écoles de pilotage par une subvention à l’achat d’un aéronef électrique ou pour l’achat d’aéronefs thermiques plus propres. Une telle mesure répondrait à plusieurs enjeux : En premier lieu, la mise en place d’une subvention à l’achat d’un aéronef électrique encouragerait les entreprises françaises à développer et produire ce type d’appareil sur notre territoire. Par ailleurs, l’encouragement à la transition énergétique du parc aéronautique léger réduirait de manière significative l’empreinte carbone de ce secteur, notamment en ce qui concerne l’entraînement au pilotage de base, l’entrainement au décollage et à l’atterrissage, sources de plus grande consommation d’énergie. Cette solution permettrait enfin de répondre à la problématique des nuisances sonores qui peuvent exaspérer nombre de nos concitoyens riverains d’un aérodrome. En effet, même si nous pouvons saluer les récents progrès technologiques ayant permis aux aéronefs d’être moins bruyants ou encore le développement de l’information des riverains sur les nuisances sonores aériennes, il conv … »

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Assemblée, amendements  ·  Assemblée nationale  ·  AN  ·  nº AMANR5L15PO717460B3642P0D1N000902
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15 décembre 2020 Exposé des motifs Jean-Louis Bricout Amendement 895 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Dispositif Jean-Louis Bricout Amendement 895 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Exposé des motifs Jean-Louis Bricout Amendement 894 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Dispositif Jean-Louis Bricout Amendement 894 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Exposé des motifs Cécile Untermaier Amendement 893 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Dispositif Cécile Untermaier Amendement 893 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Exposé des motifs Christine Pirès Beaune Amendement 891 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Dispositif Christine Pirès Beaune Amendement 891 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Exposé des motifs François Pupponi Amendement 876 au texte PRJLANR5L15B3642