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Amendements — Assemblée nationale

Écrit Amendements — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
14 décembre 2020 Exposé des motifs Gouvernement Amendement 1030 au texte PRJLANR5L15B3642
14 décembre 2020 Dispositif Gouvernement Amendement 1030 au texte PRJLANR5L15B3642
14 décembre 2020 Exposé des motifs Gouvernement Amendement 1029 au texte PRJLANR5L15B3642
14 décembre 2020 Dispositif Gouvernement Amendement 1029 au texte PRJLANR5L15B3642
14 décembre 2020 Exposé des motifs Gouvernement Amendement 1026 au texte PRJLANR5L15B3642
14 décembre 2020 Dispositif Gouvernement Amendement 1026 au texte PRJLANR5L15B3642
14 décembre 2020 Exposé des motifs Laurence Dumont Amendement 1025 au texte PRJLANR5L15B3642
14 décembre 2020 Dispositif Laurence Dumont Amendement 1025 au texte PRJLANR5L15B3642
14 décembre 2020 Exposé des motifs Aude Bono-Vandorme Amendement 1024 au texte PRJLANR5L15B3642
14 décembre 2020 Dispositif Aude Bono-Vandorme Amendement 1024 au texte PRJLANR5L15B3642
14 décembre 2020 Exposé des motifs Laurent Saint-Martin Amendement 1017 au texte PRJLANR5L15B3642
14 décembre 2020 Dispositif Laurent Saint-Martin Amendement 1017 au texte PRJLANR5L15B3642
14 décembre 2020 Exposé des motifs Laurence Trastour-Isnart Amendement 1011 au texte PRJLANR5L15B3642
14 décembre 2020 Dispositif Laurence Trastour-Isnart Amendement 1011 au texte PRJLANR5L15B3642
14 décembre 2020 Exposé des motifs Laurence Trastour-Isnart Amendement 1010 au texte PRJLANR5L15B3642
14 décembre 2020 Dispositif Laurence Trastour-Isnart Amendement 1010 au texte PRJLANR5L15B3642
14 décembre 2020 Exposé des motifs Dominique Potier Amendement 1009 au texte PRJLANR5L15B3642
14 décembre 2020 Dispositif Dominique Potier Amendement 1009 au texte PRJLANR5L15B3642
14 décembre 2020 Exposé des motifs Gouvernement Amendement 1008 au texte PRJLANR5L15B3642
14 décembre 2020 Dispositif Gouvernement Amendement 1008 au texte PRJLANR5L15B3642
14 décembre 2020 Exposé des motifs Laurent Saint-Martin Amendement 1007 au texte PRJLANR5L15B3642
14 décembre 2020 Dispositif Laurent Saint-Martin Amendement 1007 au texte PRJLANR5L15B3642
14 décembre 2020 Exposé des motifs Valérie Rabault Amendement 1006 au texte PRJLANR5L15B3642
14 décembre 2020 Dispositif Valérie Rabault Amendement 1006 au texte PRJLANR5L15B3642
14 décembre 2020 Exposé des motifs Yolaine de Courson Amendement 1004 au texte PRJLANR5L15B3642
14 décembre 2020 Exposé des motifs François Pupponi Amendement 999 au texte PRJLANR5L15B3642
14 décembre 2020 Dispositif François Pupponi Amendement 999 au texte PRJLANR5L15B3642
14 décembre 2020 Exposé des motifs François Pupponi Amendement 992 au texte PRJLANR5L15B3642
14 décembre 2020 Dispositif François Pupponi Amendement 992 au texte PRJLANR5L15B3642
14 décembre 2020 Exposé des motifs Joël Aviragnet Amendement 991 au texte PRJLANR5L15B3642
14 décembre 2020 Dispositif Joël Aviragnet Amendement 991 au texte PRJLANR5L15B3642
14 décembre 2020 Exposé des motifs Christine Pirès Beaune Amendement 990 au texte PRJLANR5L15B3642
14 décembre 2020 Dispositif Christine Pirès Beaune Amendement 990 au texte PRJLANR5L15B3642
14 décembre 2020 Exposé des motifs Christine Pirès Beaune Amendement 989 au texte PRJLANR5L15B3642
14 décembre 2020 Dispositif Christine Pirès Beaune Amendement 989 au texte PRJLANR5L15B3642
14 décembre 2020 Exposé des motifs Christine Pirès Beaune Amendement 987 au texte PRJLANR5L15B3642
14 décembre 2020 Dispositif Christine Pirès Beaune Amendement 987 au texte PRJLANR5L15B3642
14 décembre 2020 Exposé des motifs Valérie Rabault Amendement 985 au texte PRJLANR5L15B3642
14 décembre 2020 Dispositif Valérie Rabault Amendement 985 au texte PRJLANR5L15B3642
14 décembre 2020 Exposé des motifs Christine Pirès Beaune Amendement 981 au texte PRJLANR5L15B3642
14 décembre 2020 Dispositif Christine Pirès Beaune Amendement 981 au texte PRJLANR5L15B3642
14 décembre 2020 Exposé des motifs François Pupponi Amendement 980 au texte PRJLANR5L15B3642
14 décembre 2020 Dispositif François Pupponi Amendement 980 au texte PRJLANR5L15B3642
14 décembre 2020 Exposé des motifs Régis Juanico Amendement 977 au texte PRJLANR5L15B3642
14 décembre 2020 Dispositif Régis Juanico Amendement 977 au texte PRJLANR5L15B3642
14 décembre 2020 Exposé des motifs François Pupponi Amendement 976 au texte PRJLANR5L15B3642
14 décembre 2020 Dispositif François Pupponi Amendement 976 au texte PRJLANR5L15B3642
14 décembre 2020 Exposé des motifs Martine Leguille-Balloy Amendement 959 au texte PRJLANR5L15B3642
14 décembre 2020 Exposé des motifs Martine Leguille-Balloy Amendement 958 au texte PRJLANR5L15B3642
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« La crise sanitaire du Covid-19 a durement et durablement affecté le secteur du tourisme en général et, plus particulièrement encore, les espaces de loisirs, d’attractions et culturels qui se caractérisent par d’importantes obligations de maintenance pendant les périodes de fermeture et des investissements annuels lourds. Leur situation financière obérée en cette fin d’année 2020 remet en cause la pérennité d’un grand nombre de ces espaces ancrés dans nos territoires et qui sont clés pour leur vitalité. En cas de fermeture, ce qui arrivera si des mesures fortes ne sont pas prises rapidement, c’est tout le tissu économique local qui s’en trouvera atteint (licenciements, absence de saisonniers, baisse d’activité des fournisseurs et sous-traitants, voire fermeture en cascade, etc.), pénalisant un peu plus encore des territoires déjà très fragiles. Si les mesures prises à ce jour par les pouvoirs publics (le plan tourisme, les mesures d’aide à vocation générale et en dernier lieu l’élargissement du fonds de solidarité) ont, dans une certaine mesure, atténué les effets négatifs les plus immédiats de la crise pour les espaces de loisirs, d’attractions et culturels, elles ne prennent néanmoins pas en compte leurs spécificités. Ces mesures sont donc insuffisantes et en grande partie inadaptées, notamment pour soutenir les parcs de taille moyenne en grande difficulté. Pour la plupart de ces espaces en effet, la saison d’ouverture au public ne dure que du 1er avril au 30 septembre. Aucun chiffre d’affaires n’est généré lors de l’intersaison. Or c … »

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Assemblée, amendements  ·  Assemblée nationale  ·  AN  ·  nº AMANR5L15PO717460B3642P0D1N000958
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14 décembre 2020 Exposé des motifs Christine Pirès Beaune Amendement 939 au texte PRJLANR5L15B3642