Amendements — Assemblée nationale

« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer le plafond de la taxe sur les paris sportifs, qui est affectée à l’Agence nationale du sport depuis avril 2019, et était auparavant attribuée au CNDS (Centre national pour le développement du sport), désormais supprimé. Le montant des taxes affectées au CNDS avait atteint un niveau historique à 297 millions d’euros en 2017, avant d’être plafonné à 133,4 millions d’euros en 2018, puis à 146,4 millions d’euros en 2019. Cette baisse drastique du plafond s’est traduite par une diminution nette de 30 millions d’euros de la part territoriale, des subventions de fonctionnement aux clubs et au mouvement sportif amateur dans les territoires et par une diminution de 30 millions d’euros sur le co-financement des équipements sportifs. L’expérimentation de la gestion des crédits de l’ex-CNDS par 28 fédérations en 2019 avait montré un regain certain du nombre des dossiers déposés par les clubs au titre de la part territoriale. Les fédérations et les collectivités territoriales souhaitent également une remontée des crédits de l’État accompagnant les projets d’équipements permettant un effet de levier financier évident - alors même que le vieillissement des équipements sportifs constitue une vraie alerte et que l’urgence sanitaire nécessite de développer l'offre sportive, cela implique nécessairement de développer les équipements mis à disposition par les collectivités. Cet amendement vise à répondre à la remise à niveau des aides aux clubs et du soutien au financement des équipements sportifs. A la fois, il permet de déga … »

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